Bonjour
Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des
testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant
notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce
fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose
comme celà.
D'un autre côté, en ce qui concerne les testaments, je sais qu'il
existe une base de données à Venelles, dans le sud de la France, il est
donc possible de faire une demande d'un testament enregistré, en
envoyant un courrier postal contenant des documents tels que:
- Acte de décès de la personne,
- Je suppose, photocopie de la carte d'identité du demandeur,
- Plus autre chose, par exemple un chèque de paiement, si ce n'est
pas gratuit.
Donc, l'objet de mon e-mail, c'est de savoir:
- Est-il possible de faire une recherche exhaustive d'existence de
tous les actes notariés dont je serais soit l'ayant-droit, soit l'auteur ?
- Quelles sont les conditions pour faire une recherche de testament
d'une personne dont je peux avoir l'acte de décès ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Si vous pouviez me donner aussi des indications quant aux frais à
envisager, je suis preneur.
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Autre
jeanlazerque
Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$...
Bonjour Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose comme celà.
D'un autre côté, en ce qui concerne les testaments, je sais qu'il existe une base de données à Venelles, dans le sud de la France, il est donc possible de faire une demande d'un testament enregistré, en envoyant un courrier postal contenant des documents tels que:
- Acte de décès de la personne, - Je suppose, photocopie de la carte d'identité du demandeur, - Plus autre chose, par exemple un chèque de paiement, si ce n'est pas gratuit.
Donc, l'objet de mon e-mail, c'est de savoir:
- Est-il possible de faire une recherche exhaustive d'existence de tous les actes notariés dont je serais soit l'ayant-droit, soit l'auteur ?
- Quelles sont les conditions pour faire une recherche de testament d'une personne dont je peux avoir l'acte de décès ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Si vous pouviez me donner aussi des indications quant aux frais à envisager, je suis preneur.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une donation ou un testament.......
Jean Francois Ortolo <ortolo.jeanfrancois.no_reply@free.fr> wrote in message news:<40a79955$0$19011$626a14ce@news.free.fr>...
Bonjour
Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des
testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant
notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce
fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose
comme celà.
D'un autre côté, en ce qui concerne les testaments, je sais qu'il
existe une base de données à Venelles, dans le sud de la France, il est
donc possible de faire une demande d'un testament enregistré, en
envoyant un courrier postal contenant des documents tels que:
- Acte de décès de la personne,
- Je suppose, photocopie de la carte d'identité du demandeur,
- Plus autre chose, par exemple un chèque de paiement, si ce n'est
pas gratuit.
Donc, l'objet de mon e-mail, c'est de savoir:
- Est-il possible de faire une recherche exhaustive d'existence de
tous les actes notariés dont je serais soit l'ayant-droit, soit l'auteur ?
- Quelles sont les conditions pour faire une recherche de testament
d'une personne dont je peux avoir l'acte de décès ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Si vous pouviez me donner aussi des indications quant aux frais à
envisager, je suis preneur.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois
60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera
mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne
sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une
donation ou un testament.......
Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$...
Bonjour Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose comme celà.
D'un autre côté, en ce qui concerne les testaments, je sais qu'il existe une base de données à Venelles, dans le sud de la France, il est donc possible de faire une demande d'un testament enregistré, en envoyant un courrier postal contenant des documents tels que:
- Acte de décès de la personne, - Je suppose, photocopie de la carte d'identité du demandeur, - Plus autre chose, par exemple un chèque de paiement, si ce n'est pas gratuit.
Donc, l'objet de mon e-mail, c'est de savoir:
- Est-il possible de faire une recherche exhaustive d'existence de tous les actes notariés dont je serais soit l'ayant-droit, soit l'auteur ?
- Quelles sont les conditions pour faire une recherche de testament d'une personne dont je peux avoir l'acte de décès ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Si vous pouviez me donner aussi des indications quant aux frais à envisager, je suis preneur.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une donation ou un testament.......
Jean Francois Ortolo
Bonjour Monsieur
jeanlazerque wrote:
Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$...
Bonjour Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose comme celà.
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés, enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
Je vais jeter un coup d'oeil sur les pages blanches...
Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
-- Visitez mon Site entièrement gratuit donnant des Statistiques et des Historiques Graphiques sur les Courses de Chevaux: http://www.ortolojf-courses.com
Pour me répondre, enlevez .no_reply
Bonjour Monsieur
jeanlazerque wrote:
Jean Francois Ortolo <ortolo.jeanfrancois.no_reply@free.fr> wrote in message news:<40a79955$0$19011$626a14ce@news.free.fr>...
Bonjour
Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des
testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant
notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce
fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose
comme celà.
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés,
enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit
en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels
que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois
60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera
mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne
sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une
donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
Je vais jeter un coup d'oeil sur les pages blanches...
Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
--
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sur les Courses de Chevaux:
http://www.ortolojf-courses.com
Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$...
Bonjour Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose comme celà.
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés, enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
Je vais jeter un coup d'oeil sur les pages blanches...
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Jean Francois Ortolo
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chevalier b.
"jeanlazerque"
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer par un notaire.
"jeanlazerque"
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois
60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer
par un notaire.
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer par un notaire.
jeanlazerque
Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a86286$0$13009$...
Bonjour Monsieur
jeanlazerque wrote: > Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$... > >>Bonjour >> Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des >>testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant >>notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce >>fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose >>comme celà. >
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés, enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
> toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois > 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera > mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne > sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une > donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
Je vais jeter un coup d'oeil sur les pages blanches...
Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
l'adresse postale est: 13107 VENELLES cedex tel:0442549080
je précise qu'il vous sera donné la date de dépot de l'acte et l'étude de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
Jean Francois Ortolo <ortolo.jeanfrancois.no_reply@free.fr> wrote in message news:<40a86286$0$13009$626a14ce@news.free.fr>...
Bonjour Monsieur
jeanlazerque wrote:
> Jean Francois Ortolo <ortolo.jeanfrancois.no_reply@free.fr> wrote in message news:<40a79955$0$19011$626a14ce@news.free.fr>...
>
>>Bonjour
>> Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des
>>testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant
>>notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce
>>fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose
>>comme celà.
>
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés,
enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit
en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels
que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
> toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois
> 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera
> mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne
> sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une
> donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
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Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
l'adresse postale est: 13107 VENELLES cedex
tel:0442549080
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de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a86286$0$13009$...
Bonjour Monsieur
jeanlazerque wrote: > Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$... > >>Bonjour >> Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des >>testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant >>notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce >>fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose >>comme celà. >
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés, enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
> toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois > 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera > mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne > sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une > donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
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Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
l'adresse postale est: 13107 VENELLES cedex tel:0442549080
je précise qu'il vous sera donné la date de dépot de l'acte et l'étude de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
jeanlazerque
Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a86286$0$13009$...
Bonjour Monsieur
jeanlazerque wrote: > Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$... > >>Bonjour >> Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des >>testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant >>notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce >>fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose >>comme celà. >
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés, enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
> toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois > 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera > mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne > sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une > donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
Je vais jeter un coup d'oeil sur les pages blanches...
Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
l'adresse postale est: 13107 VENELLES cedex tel:0442549080
je précise qu'il vous sera donné la date de dépot de l'acte et l'étude de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
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> Jean Francois Ortolo <ortolo.jeanfrancois.no_reply@free.fr> wrote in message news:<40a79955$0$19011$626a14ce@news.free.fr>...
>
>>Bonjour
>> Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des
>>testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant
>>notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce
>>fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose
>>comme celà.
>
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés,
enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit
en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels
que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
> toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois
> 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera
> mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne
> sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une
> donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
Je vais jeter un coup d'oeil sur les pages blanches...
Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
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tel:0442549080
je précise qu'il vous sera donné la date de dépot de l'acte et l'étude
de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
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Bonjour Monsieur
jeanlazerque wrote: > Jean Francois Ortolo wrote in message news:<40a79955$0$19011$... > >>Bonjour >> Je crois savoir que tous les actes notariés, que ce soit des >>testaments, donations ou même enregistrements d'assurances vie devant >>notaire, sont enregistrés sur un registre national. Je crois que ce >>fichier se trouve à l'Office national des Notaires à Paris, ou qqchose >>comme celà. >
Et en ce qui concerne cette base de données des actes notariés, enregistrés à cet Office national Notarial ?
Est-il possible de faire des recherches, soit individuellement, soit en passant par un notaire ?
Quel en est le coût, suivant peut-être les critères de recherche tels que: étendue géographique/départements, types d'actes ?
Merci beaucoup de vos réponses.
> toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois > 60 frcs. Il vous sera envoyé un compte rendu d'interrogation. Il sera > mentionné l'étude ou les études ou est déposé l'acte, la date mais ne > sera pas fait mention de la nature de ou des l'acte: si c'est une > donation ou un testament.......
A quel endroit de la ville de Venelles faut-il s'adresser ? La mairie ?
Je vais jeter un coup d'oeil sur les pages blanches...
Merci beaucoup à vous pour vos réponses.
Jean Francois Ortolo
l'adresse postale est: 13107 VENELLES cedex tel:0442549080
je précise qu'il vous sera donné la date de dépot de l'acte et l'étude de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
Jean Francois Ortolo
jeanlazerque wrote:
l'adresse postale est: 13107 VENELLES cedex tel:0442549080
je précise qu'il vous sera donné la date de dépot de l'acte et l'étude de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
Plus précisément:
"Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés". Les logissons 13770 VENELLES CEDEX Tél: 04 42 54 90 80
Pour ceux qui seraient interessés:
Adresse où on peut avoir des consultations gratuite d'un notaire de la Chambre des Notaires de Paris:
PARIS NOTAIRES INFO 1 Bd Sébastopol 75001 Paris Prendre rendez-vous au: Tél: 01 44 82 24 44 Horaires: lundi-jeudi: 10h00 - 18h00 vendredi: 10h00 - 17h00
Organisme pour avoir des informations sur les Assurances Vie déposées par leurs auteurs ( Théoriquement, dixit la nana au téléphone, il faut attendre le décès de la personne, et fournir l'acte de décès, mais elle n'est pas sûre et certaine que c'est nécéssaire ):
C.I.R.N. 42 avenue de Dunkerque, Paris.
( Je suppose qu'il s'agit de la rue de Dunkerque dans le 10ème arrdt. à Paris, la nana tenait absolument à sa dénomination d'avenue ).
Dixit la nana au téléphone:
Pour obtenir un acte de décès d'une personne, il ne suffit que de savoir son patronyme complet et où elle est morte ( dans quelle ville, éventuellement son domicile ), et d'envoyer une demande au service d'Etat Civil de la Mairie avec enveloppe timbrée et photocopie de CI. Paraît que c'est gratuit. Il vaut mieux téléphone rd'abord à cette mairie pour savoir. ( Je suppose que ça ne mange pas de pain d'avoir une date de décès au moins approximative ).
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
PS J'ai obtenu ces informations sur le site Internet de la Chambre de Notaires de Paris.
jeanlazerque wrote:
l'adresse postale est: 13107 VENELLES cedex
tel:0442549080
je précise qu'il vous sera donné la date de dépot de l'acte et l'étude
de provenance: pas la nature et encore moins le contenu........
Plus précisément:
"Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés".
Les logissons
13770 VENELLES CEDEX
Tél: 04 42 54 90 80
Pour ceux qui seraient interessés:
Adresse où on peut avoir des consultations gratuite d'un notaire de
la Chambre des Notaires de Paris:
PARIS NOTAIRES INFO
1 Bd Sébastopol
75001 Paris
Prendre rendez-vous au: Tél: 01 44 82 24 44
Horaires: lundi-jeudi: 10h00 - 18h00
vendredi: 10h00 - 17h00
Organisme pour avoir des informations sur les Assurances Vie déposées
par leurs auteurs ( Théoriquement, dixit la nana au téléphone, il faut
attendre le décès de la personne, et fournir l'acte de décès, mais elle
n'est pas sûre et certaine que c'est nécéssaire ):
C.I.R.N.
42 avenue de Dunkerque, Paris.
( Je suppose qu'il s'agit de la rue de Dunkerque dans le 10ème arrdt.
à Paris, la nana tenait absolument à sa dénomination d'avenue ).
Dixit la nana au téléphone:
Pour obtenir un acte de décès d'une personne, il ne suffit que de
savoir son patronyme complet et où elle est morte ( dans quelle ville,
éventuellement son domicile ), et d'envoyer une demande au service
d'Etat Civil de la Mairie avec enveloppe timbrée et photocopie de CI.
Paraît que c'est gratuit. Il vaut mieux téléphone rd'abord à cette
mairie pour savoir. ( Je suppose que ça ne mange pas de pain d'avoir une
date de décès au moins approximative ).
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
PS J'ai obtenu ces informations sur le site Internet de la Chambre de
Notaires de Paris.
Organisme pour avoir des informations sur les Assurances Vie déposées par leurs auteurs ( Théoriquement, dixit la nana au téléphone, il faut attendre le décès de la personne, et fournir l'acte de décès, mais elle n'est pas sûre et certaine que c'est nécéssaire ):
C.I.R.N. 42 avenue de Dunkerque, Paris.
( Je suppose qu'il s'agit de la rue de Dunkerque dans le 10ème arrdt. à Paris, la nana tenait absolument à sa dénomination d'avenue ).
Dixit la nana au téléphone:
Pour obtenir un acte de décès d'une personne, il ne suffit que de savoir son patronyme complet et où elle est morte ( dans quelle ville, éventuellement son domicile ), et d'envoyer une demande au service d'Etat Civil de la Mairie avec enveloppe timbrée et photocopie de CI. Paraît que c'est gratuit. Il vaut mieux téléphone rd'abord à cette mairie pour savoir. ( Je suppose que ça ne mange pas de pain d'avoir une date de décès au moins approximative ).
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
PS J'ai obtenu ces informations sur le site Internet de la Chambre de Notaires de Paris.
Jean Francois Ortolo
chevalier b. wrote:
"jeanlazerque"
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer par un notaire.
Bonjour Voir mon post ci-dessus pour obtenir des infos.
Je sais ( la nana des informations juridiques téléphoniques me l'a dit ), qu'un particulier peut très bien téléphoner à ce "Centre des dernières Dispositions" pour les détails, puis leur envoyer la demande en bonne et due forme, avec les document corrects.
Le courrier de retour n'indique pas la nature des actes notariés ( testament ou donation ou autre ), seulement la date de dépôt et l'étude de notaire où l'acte a été déposé, à charge ensuite au courageux chercheur, de contacter l'étude de notaire.
En ce qui me concerne, les trois actes de décès vont me parvenir d'ici quelques jours, après je téléphone, puis j'envoie mes demandes ( une par acte de décès ).
En ce qui concerne les assurances vie c'est plus difficile, il faut attendre que la personne soit décédée ( pour les testaments aussi, évidemment ), et il faut également avoir son acte de décès.
D'après des informations que j'avais eu auprès de cet organisme, un recherche tout azimut ( c'est-à-dire toutes compagnies d'assurance vie ) coûte un peu cher, mais je ne me rappelle plus des prix.
Reste qu'avoir l'acte de décès nécéssite de savoir où, et si, la personne est décédée, ce qui n'est pas toujours évident.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
chevalier b. wrote:
"jeanlazerque"
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois
60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer
par un notaire.
Bonjour
Voir mon post ci-dessus pour obtenir des infos.
Je sais ( la nana des informations juridiques téléphoniques me l'a
dit ), qu'un particulier peut très bien téléphoner à ce "Centre des
dernières Dispositions" pour les détails, puis leur envoyer la demande
en bonne et due forme, avec les document corrects.
Le courrier de retour n'indique pas la nature des actes notariés (
testament ou donation ou autre ), seulement la date de dépôt et l'étude
de notaire où l'acte a été déposé, à charge ensuite au courageux
chercheur, de contacter l'étude de notaire.
En ce qui me concerne, les trois actes de décès vont me parvenir
d'ici quelques jours, après je téléphone, puis j'envoie mes demandes (
une par acte de décès ).
En ce qui concerne les assurances vie c'est plus difficile, il faut
attendre que la personne soit décédée ( pour les testaments aussi,
évidemment ), et il faut également avoir son acte de décès.
D'après des informations que j'avais eu auprès de cet organisme, un
recherche tout azimut ( c'est-à-dire toutes compagnies d'assurance vie )
coûte un peu cher, mais je ne me rappelle plus des prix.
Reste qu'avoir l'acte de décès nécéssite de savoir où, et si, la
personne est décédée, ce qui n'est pas toujours évident.
toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois 60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer par un notaire.
Bonjour Voir mon post ci-dessus pour obtenir des infos.
Je sais ( la nana des informations juridiques téléphoniques me l'a dit ), qu'un particulier peut très bien téléphoner à ce "Centre des dernières Dispositions" pour les détails, puis leur envoyer la demande en bonne et due forme, avec les document corrects.
Le courrier de retour n'indique pas la nature des actes notariés ( testament ou donation ou autre ), seulement la date de dépôt et l'étude de notaire où l'acte a été déposé, à charge ensuite au courageux chercheur, de contacter l'étude de notaire.
En ce qui me concerne, les trois actes de décès vont me parvenir d'ici quelques jours, après je téléphone, puis j'envoie mes demandes ( une par acte de décès ).
En ce qui concerne les assurances vie c'est plus difficile, il faut attendre que la personne soit décédée ( pour les testaments aussi, évidemment ), et il faut également avoir son acte de décès.
D'après des informations que j'avais eu auprès de cet organisme, un recherche tout azimut ( c'est-à-dire toutes compagnies d'assurance vie ) coûte un peu cher, mais je ne me rappelle plus des prix.
Reste qu'avoir l'acte de décès nécéssite de savoir où, et si, la personne est décédée, ce qui n'est pas toujours évident.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
jeanlazerque
"chevalier b." wrote in message news:<c8a3jq$r2l$...
"jeanlazerque" > toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois > 60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer par un notaire.
je ne crois pas qu'il faille passer par un notaire......... tjrs cette manie des intermédiaires!..........qui ont des frais de secrétariat, d'urssaf etc........
"chevalier b." <pledge@spock.fr> wrote in message news:<c8a3jq$r2l$1@news-reader5.wanadoo.fr>...
"jeanlazerque"
> toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois
> 60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer
par un notaire.
je ne crois pas qu'il faille passer par un notaire.........
tjrs cette manie des intermédiaires!..........qui ont des frais de
secrétariat, d'urssaf etc........
"chevalier b." wrote in message news:<c8a3jq$r2l$...
"jeanlazerque" > toute personne peut en faire la demande à Venelles moyennant je crois > 60 frcs.
A condition d'être décédée ! Il faut joindre un acte de décès et passer par un notaire.
je ne crois pas qu'il faille passer par un notaire......... tjrs cette manie des intermédiaires!..........qui ont des frais de secrétariat, d'urssaf etc........
Jean Francois Ortolo
jeanlazerque wrote:
je ne crois pas qu'il faille passer par un notaire.........
Surtout pas de notaire
Il faut:
- L'acte de décès ( original obligatoire ) - Indication de ses coordonnées ( nom - adresse, autrement où voulez-vous que le courrier vous joigne ? :) ) - Un chèque d'un montant de 9 euros 30 centimes à l'ordre de: A.D.S.N. - Eventuellement, mais pas obligé, un papelard présentant la demande.
Un particulier a le droit de faire celà, c'est moins cher et plus rapide que de passer par un notaire.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
PS Ces renseignements ont été obtenus en téléphonant à ce Centre des dernières Dispositions - cf. mon post ci-dessus.
jeanlazerque wrote:
je ne crois pas qu'il faille passer par un notaire.........
Surtout pas de notaire
Il faut:
- L'acte de décès ( original obligatoire )
- Indication de ses coordonnées ( nom - adresse, autrement où
voulez-vous que le courrier vous joigne ? :) )
- Un chèque d'un montant de 9 euros 30 centimes à l'ordre de: A.D.S.N.
- Eventuellement, mais pas obligé, un papelard présentant la demande.
Un particulier a le droit de faire celà, c'est moins cher et plus
rapide que de passer par un notaire.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
PS Ces renseignements ont été obtenus en téléphonant à ce Centre des
dernières Dispositions - cf. mon post ci-dessus.
je ne crois pas qu'il faille passer par un notaire.........
Surtout pas de notaire
Il faut:
- L'acte de décès ( original obligatoire ) - Indication de ses coordonnées ( nom - adresse, autrement où voulez-vous que le courrier vous joigne ? :) ) - Un chèque d'un montant de 9 euros 30 centimes à l'ordre de: A.D.S.N. - Eventuellement, mais pas obligé, un papelard présentant la demande.
Un particulier a le droit de faire celà, c'est moins cher et plus rapide que de passer par un notaire.
Bien à vous.
Jean Francois Ortolo
PS Ces renseignements ont été obtenus en téléphonant à ce Centre des dernières Dispositions - cf. mon post ci-dessus.
