Je suis à la recherche d'un texte de loi concernant les interdictions
bancaires et surtout le fait d'emettre des chèque sur un compte ou la
personne ne serait que mandataire.
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Thierry VIGNAUD
On 4 Feb 2005 11:10:29 -0800, (MrMeuble) wrote:
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un texte de loi concernant les interdictions bancaires et surtout le fait d'emettre des chèque sur un compte ou la personne ne serait que mandataire.
Merci de vos réponses.
J'aimerai les références exactes si possible.
Voir le code monétaire et financier (des recherches par mots-clés sont possibles) sur www.legifrance.gouv.fr
On 4 Feb 2005 11:10:29 -0800, ruddysiloret@hotmail.com (MrMeuble) wrote:
Bonjour,
Je suis à la recherche d'un texte de loi concernant les interdictions
bancaires et surtout le fait d'emettre des chèque sur un compte ou la
personne ne serait que mandataire.
Merci de vos réponses.
J'aimerai les références exactes si possible.
Voir le code monétaire et financier (des recherches par mots-clés sont
possibles) sur www.legifrance.gouv.fr
Je suis à la recherche d'un texte de loi concernant les interdictions bancaires et surtout le fait d'emettre des chèque sur un compte ou la personne ne serait que mandataire.
Merci de vos réponses.
J'aimerai les références exactes si possible.
Voir le code monétaire et financier (des recherches par mots-clés sont possibles) sur www.legifrance.gouv.fr
