Brevets logiciels : le record a explos=E9 aux Etats-Unis
Avec plus de 40 000 brevets logiciels accord=E9s en 2006, l'Office
am=E9ricain des brevets am=E9liore de 35 % ses pr=E9c=E9dentes prouesses.
Et rien n'indique un ralentissement.
A pr=E9sent les Brevets logiciels repr=E9sentent 20% des brevets
d=E9pos=E9s aux USA.
Tandis qu'en france , 99% au moins des personnes qui savent ce qu'est
un brevet d'invention ne savents pas ce qu'est un brevet logiciel ...
Le nombre de litiges (lire "extorsion de fonds") a aussi explosé.
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ... Harry
Xavier Roche
a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
harry55@orange.fr a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour
stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus
de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que
constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
mais restons vigilants..
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
mighan
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: eorhag$9h9$
a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
salut, justement dans ces histoires de dépôts démesurés de brevets par les grosses boites je me demande si ce n'est pas plus pour empêcher un individus isolé ou petite sté de leur intenter un procès qui pourrait être qualifié d'abusif, plutôt que pour eux de pouvoir empêcher les autres d'utiliser ce brevet... dans ce cas ces grosses boites seraient malgré elles "obligées" de faire ces dépenses car elle sont plus à "risque" (on ne vole qu'aux riches) qu'une petite boite qui se passera de déposer un brevet car moins tentée par les vautours... j'y connais rien, mais après avoir lu quelques articles c'est l'interprétation que j'ai pue en tirer. Maintenant il est certains qu'il y a des boites qui font ça pour avoir un monopole sur une technologie c'est sûr.
"Xavier Roche" <xroche@free.fr.NOSPAM.invalid> a écrit dans le message de
news: eorhag$9h9$2@news.httrack.net...
harry55@orange.fr a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler
l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position
dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les
"avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
mais restons vigilants..
salut, justement dans ces histoires de dépôts démesurés de brevets par les
grosses boites je me demande si ce n'est pas plus pour empêcher un individus
isolé ou petite sté de leur intenter un procès qui pourrait être qualifié
d'abusif, plutôt que pour eux de pouvoir empêcher les autres d'utiliser ce
brevet... dans ce cas ces grosses boites seraient malgré elles "obligées" de
faire ces dépenses car elle sont plus à "risque" (on ne vole qu'aux riches)
qu'une petite boite qui se passera de déposer un brevet car moins tentée par
les vautours... j'y connais rien, mais après avoir lu quelques articles
c'est l'interprétation que j'ai pue en tirer. Maintenant il est certains
qu'il y a des boites qui font ça pour avoir un monopole sur une technologie
c'est sûr.
"Xavier Roche" a écrit dans le message de news: eorhag$9h9$
a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
salut, justement dans ces histoires de dépôts démesurés de brevets par les grosses boites je me demande si ce n'est pas plus pour empêcher un individus isolé ou petite sté de leur intenter un procès qui pourrait être qualifié d'abusif, plutôt que pour eux de pouvoir empêcher les autres d'utiliser ce brevet... dans ce cas ces grosses boites seraient malgré elles "obligées" de faire ces dépenses car elle sont plus à "risque" (on ne vole qu'aux riches) qu'une petite boite qui se passera de déposer un brevet car moins tentée par les vautours... j'y connais rien, mais après avoir lu quelques articles c'est l'interprétation que j'ai pue en tirer. Maintenant il est certains qu'il y a des boites qui font ça pour avoir un monopole sur une technologie c'est sûr.
Dwarfpower
Xavier Roche a écrit :
a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non l'inverse... et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de propriete intellectuelle.
dwarf.
Xavier Roche a écrit :
harry55@orange.fr a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour
stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus
de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que
constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
mais restons vigilants..
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
l'inverse...
et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet
d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de
propriete intellectuelle.
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non l'inverse... et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de propriete intellectuelle.
dwarf.
Albert ARIBAUD
Le Sat, 20 Jan 2007 09:34:05 +0100, Dwarfpower a écrit:
Xavier Roche a écrit :
a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non l'inverse...
Moui, d'un autre côté c'est à ces affaires-là qu'on fait de la publicité en cemoment : c'est gagnant de toute façon, qu'on le présente comme un David contre Goliath ou comme du parasitisme, ça fera vendre du papier. Mais les gros entre eux ne se privent pas d'utiliser les brevets, en accords de cross-licensing que les petits n'ont pas les moyens d'obtenir, en "settlements" avant le procès (là aussi, les petits ne peuvent pas suivre), ou en procès en tant que tels.
et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de propriete intellectuelle.
Pas vraiment, non. Un brevet est l'expression d'une idée abstraite sur la résolution d'un problème par un dispositif concret, et le brevet porte sur le dispositif, pas sur l'idée.
C'est tout ce qui fait la différence entre un brevet (aussi large soit-il) et un brevet logiciel dans lequel on cherche à breveter l'idée elle-même, quel que soit le dispositif.
Amicalement, -- Albert.
Le Sat, 20 Jan 2007 09:34:05 +0100, Dwarfpower a écrit:
Xavier Roche a écrit :
harry55@orange.fr a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets
logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une
perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour
stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus
de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que
constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO,
mais restons vigilants..
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
l'inverse...
Moui, d'un autre côté c'est à ces affaires-là qu'on fait de la publicité
en cemoment : c'est gagnant de toute façon, qu'on le présente comme un
David contre Goliath ou comme du parasitisme, ça fera vendre du papier.
Mais les gros entre eux ne se privent pas d'utiliser les brevets, en
accords de cross-licensing que les petits n'ont pas les moyens d'obtenir,
en "settlements" avant le procès (là aussi, les petits ne peuvent pas
suivre), ou en procès en tant que tels.
et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet
d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de
propriete intellectuelle.
Pas vraiment, non. Un brevet est l'expression d'une idée abstraite sur
la résolution d'un problème par un dispositif concret, et le brevet porte
sur le dispositif, pas sur l'idée.
C'est tout ce qui fait la différence entre un brevet (aussi large soit-il)
et un brevet logiciel dans lequel on cherche à breveter l'idée elle-même,
quel que soit le dispositif.
Le Sat, 20 Jan 2007 09:34:05 +0100, Dwarfpower a écrit:
Xavier Roche a écrit :
a écrit :
Je ne vois pas le rapport entre litiges et extorsion de fonds ...
Pour résumer, utiliser du litige sur des idées abstraites (brevets logiciels) revient à pratiquer de l'extorsion de fonds. C'est une perversion du système du brevet, qui était créé à l'origine pour stimuler l'innovation et protéger les inventeurs, pas protéger les abus de position dominante de grosses sociétés et nourrir les parazites que constituent les "avocats en propriété intellectuelle".
L'Europe n'a pas encore sombré, malgrè le lobbying et les abus de l'EPO, mais restons vigilants..
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non l'inverse...
Moui, d'un autre côté c'est à ces affaires-là qu'on fait de la publicité en cemoment : c'est gagnant de toute façon, qu'on le présente comme un David contre Goliath ou comme du parasitisme, ça fera vendre du papier. Mais les gros entre eux ne se privent pas d'utiliser les brevets, en accords de cross-licensing que les petits n'ont pas les moyens d'obtenir, en "settlements" avant le procès (là aussi, les petits ne peuvent pas suivre), ou en procès en tant que tels.
et de toute maniere un brevet est forcement abstrait, meme un brevet d'invention bien comme il faut vui que c'est de lap protection de propriete intellectuelle.
Pas vraiment, non. Un brevet est l'expression d'une idée abstraite sur la résolution d'un problème par un dispositif concret, et le brevet porte sur le dispositif, pas sur l'idée.
C'est tout ce qui fait la différence entre un brevet (aussi large soit-il) et un brevet logiciel dans lequel on cherche à breveter l'idée elle-même, quel que soit le dispositif.
Amicalement, -- Albert.
Patrick V
On 20 jan, 09:34, Dwarfpower wrote:
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non l'inverse...
Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA, n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on préfère souvent payer que de prendre le risque.
On 20 jan, 09:34, Dwarfpower <dwarf.po...@nospam.com> wrote:
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
l'inverse...
Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA,
n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on
préfère souvent payer que de prendre le risque.
jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non l'inverse...
Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA, n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on préfère souvent payer que de prendre le risque.
harry55
Patrick V a écrit :
On 20 jan, 09:34, Dwarfpower wrote: > jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites > structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non > l'inverse...
Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA, n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on préfère souvent payer que de prendre le risque.
Merci pour vos réponses, mais ce n'est pas vraiment le sujet de mon post: Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ... Harry
Patrick V a écrit :
On 20 jan, 09:34, Dwarfpower <dwarf.po...@nospam.com> wrote:
> jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites
> structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non
> l'inverse...
Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA,
n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on
préfère souvent payer que de prendre le risque.
Merci pour vos réponses, mais ce n'est pas vraiment le sujet de mon
post:
Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins
la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ...
Harry
On 20 jan, 09:34, Dwarfpower wrote: > jusqu'a maintenant les cas de litige ont surtout concerne des petites > structure qui poursuivait les acteurs dominant du marche, et non > l'inverse...
Oui, le genre NTP qui se base sur des brevets qui, même aux USA, n'auraient pas dû être acceptés. Et en face (RIMM, Palm), on préfère souvent payer que de prendre le risque.
Merci pour vos réponses, mais ce n'est pas vraiment le sujet de mon post: Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ... Harry
Xavier Roche
a écrit :
Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ...
Ce qui est drôle, c'est qu'il n'y a pas vraiment de définition. Pour une raison simple: les brevets logiciels sont illégaux. Enfin, en théorie. Les logiciels "en tant que tel" (expression délicieuse permettant tous les contournements) sont interdits. Mais les avocats sont passés maitres dans l'art du contournement.
Et donc la plupart des brevets *logiciels* déposés à l'heure actuelle font appel à des contorsions (implémentation matérielle fictive, par exemple), des détournements, des tours de passe-passe ("effet technique"), pour essayer de justifier leur légalité. Voir des glissements assez fantastiques ("c'est peut être illégal, mais comme on le fait depuis plusieurs années, cela ne pose plus de problèmes")
Bon, personne n'est dupe: pas plus les cabinets en PI que l'OEB qui accepte sans broncher les chêques. Mais la situation n'est pas vraiment satisfaisante: il y a toujours le risque de faire invalider les milliers de brevets déja déposés, avec les conséquences que l'on imagine pour tous les couillons qui ont dépensé tant d'argent pour nourrir des hordes d'avocats en PI.
L'OEB et leurs amis de la commission ont donc tenté, ces dernières années, de rendre légal leur forfait. Avec l'appui d'organisations représentants les gros éditeurs de logiciels (Microsoft, Adobe, IBM..), les menaces mesquines, l'argent qui coule a flot etc.
Le problème c'est que les politiques sont eux mêmes de moins en moins dupes, et ont refusé toutes les tentatives de passage en force, notamment de la commission.
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Pour information, voici ce que proposait le parlement, en septembre 2003:
"Le caractère technique de la contribution est une des quatre conditions de la brevetabilité. En outre, pour mériter un brevet, la contribution technique doit être nouvelle, non évidente et susceptible d'application industrielle. L'utilisation des forces de la nature afin de contrôler des effets physiques au delà de la représentation numérique des informations appartient à un domaine technique. Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer."
La proposition d'introduire les "forces de la nature" comme condition sine qua non invaliderait aujourd'hui une grosse partie des brevets logiciels abusivement accordés. Et ce serait une bonne chose.
harry55@orange.fr a écrit :
Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins
la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ...
Ce qui est drôle, c'est qu'il n'y a pas vraiment de définition. Pour une
raison simple: les brevets logiciels sont illégaux. Enfin, en théorie.
Les logiciels "en tant que tel" (expression délicieuse permettant tous
les contournements) sont interdits. Mais les avocats sont passés maitres
dans l'art du contournement.
Et donc la plupart des brevets *logiciels* déposés à l'heure actuelle
font appel à des contorsions (implémentation matérielle fictive, par
exemple), des détournements, des tours de passe-passe ("effet
technique"), pour essayer de justifier leur légalité. Voir des
glissements assez fantastiques ("c'est peut être illégal, mais comme on
le fait depuis plusieurs années, cela ne pose plus de problèmes")
Bon, personne n'est dupe: pas plus les cabinets en PI que l'OEB qui
accepte sans broncher les chêques. Mais la situation n'est pas vraiment
satisfaisante: il y a toujours le risque de faire invalider les milliers
de brevets déja déposés, avec les conséquences que l'on imagine pour
tous les couillons qui ont dépensé tant d'argent pour nourrir des hordes
d'avocats en PI.
L'OEB et leurs amis de la commission ont donc tenté, ces dernières
années, de rendre légal leur forfait. Avec l'appui d'organisations
représentants les gros éditeurs de logiciels (Microsoft, Adobe, IBM..),
les menaces mesquines, l'argent qui coule a flot etc.
Le problème c'est que les politiques sont eux mêmes de moins en moins
dupes, et ont refusé toutes les tentatives de passage en force,
notamment de la commission.
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé.
Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Pour information, voici ce que proposait le parlement, en septembre 2003:
"Le caractère technique de la contribution est une des quatre conditions
de la brevetabilité. En outre, pour mériter un brevet, la contribution
technique doit être nouvelle, non évidente et susceptible d'application
industrielle. L'utilisation des forces de la nature afin de contrôler
des effets physiques au delà de la représentation numérique des
informations appartient à un domaine technique. Le traitement, la
manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à
un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés
pour les effectuer."
La proposition d'introduire les "forces de la nature" comme condition
sine qua non invaliderait aujourd'hui une grosse partie des brevets
logiciels abusivement accordés. Et ce serait une bonne chose.
Il s'agit de savoir si les opposants aux brevets logiciels ( du moins la grande masse d'entre eux) savent ce qu'est un brevet logiciel ...
Ce qui est drôle, c'est qu'il n'y a pas vraiment de définition. Pour une raison simple: les brevets logiciels sont illégaux. Enfin, en théorie. Les logiciels "en tant que tel" (expression délicieuse permettant tous les contournements) sont interdits. Mais les avocats sont passés maitres dans l'art du contournement.
Et donc la plupart des brevets *logiciels* déposés à l'heure actuelle font appel à des contorsions (implémentation matérielle fictive, par exemple), des détournements, des tours de passe-passe ("effet technique"), pour essayer de justifier leur légalité. Voir des glissements assez fantastiques ("c'est peut être illégal, mais comme on le fait depuis plusieurs années, cela ne pose plus de problèmes")
Bon, personne n'est dupe: pas plus les cabinets en PI que l'OEB qui accepte sans broncher les chêques. Mais la situation n'est pas vraiment satisfaisante: il y a toujours le risque de faire invalider les milliers de brevets déja déposés, avec les conséquences que l'on imagine pour tous les couillons qui ont dépensé tant d'argent pour nourrir des hordes d'avocats en PI.
L'OEB et leurs amis de la commission ont donc tenté, ces dernières années, de rendre légal leur forfait. Avec l'appui d'organisations représentants les gros éditeurs de logiciels (Microsoft, Adobe, IBM..), les menaces mesquines, l'argent qui coule a flot etc.
Le problème c'est que les politiques sont eux mêmes de moins en moins dupes, et ont refusé toutes les tentatives de passage en force, notamment de la commission.
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la clé. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Pour information, voici ce que proposait le parlement, en septembre 2003:
"Le caractère technique de la contribution est une des quatre conditions de la brevetabilité. En outre, pour mériter un brevet, la contribution technique doit être nouvelle, non évidente et susceptible d'application industrielle. L'utilisation des forces de la nature afin de contrôler des effets physiques au delà de la représentation numérique des informations appartient à un domaine technique. Le traitement, la manipulation et les présentations d'informations n'appartiennent pas à un domaine technique, même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer."
La proposition d'introduire les "forces de la nature" comme condition sine qua non invaliderait aujourd'hui une grosse partie des brevets logiciels abusivement accordés. Et ce serait une bonne chose.
dwarfpower
On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la cl é. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un contrôle de forme au moment du dépot le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
Ce qui pose une question que je n'ai jamais vu abordée. Si demain est autorisé un certain type de brevet qui ne serait pas valide aujourd'hui et que surgit un litige, comment va être évaluée la validité du brevet, selon les règles en vigueur au moment du dépôt, au moment de l'évennement déclencheur, ou au moment de l'évaluation ? Dans le premier cas les officies de brevet sont fautifs en acceptant des brevet dont ils connaissent la non validité. dans les deuxiemes et troisiemes cas ils sont dans leur rôle en acceptant aujourd'hui des brevet dont ils pensent qu'ils seront valide demain.
Quelqu'un a t 'il un avis éclairé sur cette question de rétroactivité ?
dwarf.
On Jan 22, 9:48 pm, Xavier Roche <xro...@free.fr.NOSPAM.in
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce
qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le
monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la cl é.
Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être
attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un
contrôle de forme au moment du dépot
le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux
"brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait
au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
Ce qui pose une question que je n'ai jamais vu abordée. Si demain est
autorisé un certain type de brevet qui ne serait pas valide
aujourd'hui
et que surgit un litige, comment va être évaluée la validité du
brevet, selon les règles en vigueur au moment du dépôt, au moment de
l'évennement déclencheur, ou au moment de l'évaluation ? Dans le
premier cas les officies de brevet sont fautifs en acceptant des brevet
dont ils connaissent la non validité. dans les deuxiemes et troisiemes
cas ils sont dans leur rôle en acceptant aujourd'hui des brevet dont
ils pensent qu'ils seront valide demain.
Quelqu'un a t 'il un avis éclairé sur cette question de
rétroactivité ?
Retour donc à la case départ: personne ne sait à l'heure actuelle ce qu'est qu'un brevet logiciel, et ce qui est légal de faire. Tout le monde peut déposer n'importe quoi, tant qu'il y a un chèque à la cl é. Mais cela ne rend pas les brevets plus valides, qui peuvent être attaqués (moyennant des moyens importants) devant la justice.
Sachant que les organismes de gestion des brevet ne font qu'un contrôle de forme au moment du dépot le fait de pouvoir déposer n'importe quoi n'est pas spécifique aux "brevets logiciels". Le contrôle de la validité se fait au moment d'un litige, et ce pour toutes les formes de brevet.
Ce qui pose une question que je n'ai jamais vu abordée. Si demain est autorisé un certain type de brevet qui ne serait pas valide aujourd'hui et que surgit un litige, comment va être évaluée la validité du brevet, selon les règles en vigueur au moment du dépôt, au moment de l'évennement déclencheur, ou au moment de l'évaluation ? Dans le premier cas les officies de brevet sont fautifs en acceptant des brevet dont ils connaissent la non validité. dans les deuxiemes et troisiemes cas ils sont dans leur rôle en acceptant aujourd'hui des brevet dont ils pensent qu'ils seront valide demain.
Quelqu'un a t 'il un avis éclairé sur cette question de rétroactivité ?
