Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir
de réponse.
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir
de réponse.
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir
de réponse.
"Barbbu" a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardinLes habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante
dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le
balcon des uns et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal
"Barbbu" <barbbuNO@SPAMfree.fr> a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante
dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le
balcon des uns et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal
"Barbbu" a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardinLes habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante
dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le
balcon des uns et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal
"Barbbu" a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite. donc
4 mètres, c'est légal
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un juge
d'annuler un permis de construire.
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à
un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais
recevoir de réponse.
le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur demander
mais quel rapport ?
"Barbbu" <barbbuNO@SPAMfree.fr> a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite. donc
4 mètres, c'est légal
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un juge
d'annuler un permis de construire.
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à
un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais
recevoir de réponse.
le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur demander
mais quel rapport ?
"Barbbu" a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite. donc
4 mètres, c'est légal
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un juge
d'annuler un permis de construire.
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à
un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais
recevoir de réponse.
le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur demander
mais quel rapport ?
Salut,
"Laurent PELE" a écrit dans le message de news:
48f10d6a$0$25302$
"Barbbu" a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin
C'est sympa ! Merci ...Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue
plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres
entre le balcon des uns et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal
Légal, certe ! mais plutot désagréable pour les voisins.Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles
regroupés sur 1000 m² .
Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un
juge d'annuler un permis de construire.
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Laquelle ? je vois pas...Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment
ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans
jamais recevoir de réponse.
le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur
demander mais quel rapport ?
C'est bien ce qu'on a fait (sans se concerter) chacun à notre tour
durant 20 à 30 ans ! l'urbanisme disait ne pas savoir ou donnait un
nom (à consonnance Belge) sans autre précision !
Quel rapport ? On aurait pas construit un immeuble !
Donc, vous n'avez pas d'autres idées, a part un regle d'urbanisme non
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.
Salut,
"Laurent PELE" <laurent@pele.org> a écrit dans le message de news:
48f10d6a$0$25302$426a74cc@news.free.fr...
"Barbbu" <barbbuNO@SPAMfree.fr> a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$426a34cc@news.free.fr...
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin
C'est sympa ! Merci ...
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue
plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres
entre le balcon des uns et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal
Légal, certe ! mais plutot désagréable pour les voisins.
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles
regroupés sur 1000 m² .
Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un
juge d'annuler un permis de construire.
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Laquelle ? je vois pas...
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment
ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans
jamais recevoir de réponse.
le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur
demander mais quel rapport ?
C'est bien ce qu'on a fait (sans se concerter) chacun à notre tour
durant 20 à 30 ans ! l'urbanisme disait ne pas savoir ou donnait un
nom (à consonnance Belge) sans autre précision !
Quel rapport ? On aurait pas construit un immeuble !
Donc, vous n'avez pas d'autres idées, a part un regle d'urbanisme non
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.
Salut,
"Laurent PELE" a écrit dans le message de news:
48f10d6a$0$25302$
"Barbbu" a écrit dans le message de
news:48f0e33b$0$14965$Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.
Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin
C'est sympa ! Merci ...Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue
plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres
entre le balcon des uns et le jardin des autres).
le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal
Légal, certe ! mais plutot désagréable pour les voisins.Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles
regroupés sur 1000 m² .
Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un
juge d'annuler un permis de construire.
Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée
Laquelle ? je vois pas...Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment
ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans
jamais recevoir de réponse.
le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur
demander mais quel rapport ?
C'est bien ce qu'on a fait (sans se concerter) chacun à notre tour
durant 20 à 30 ans ! l'urbanisme disait ne pas savoir ou donnait un
nom (à consonnance Belge) sans autre précision !
Quel rapport ? On aurait pas construit un immeuble !
Donc, vous n'avez pas d'autres idées, a part un regle d'urbanisme non
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.
Dans le message 48f1afff$0$5448$, Barbbu
exprime ceci:Salut,
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.
Votre attention est attirée vars la règle d'urbanisme non respectée car c'est
le seul moyen que vous aurez pour contester la délivrance du permis de
construire, puisque la délivrance est subordonnée au respect intégral des
dites règles.
Autrement il vous faudra envisager un recours sur un éventuel préjudice, que
vous aurez à démontrer et chiffrer, en vue d'obtenir réparation de dommages.
Dans le message 48f1afff$0$5448$426a74cc@news.free.fr, Barbbu
<barbbuNO@SPAMfree.fr> exprime ceci:
Salut,
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.
Votre attention est attirée vars la règle d'urbanisme non respectée car c'est
le seul moyen que vous aurez pour contester la délivrance du permis de
construire, puisque la délivrance est subordonnée au respect intégral des
dites règles.
Autrement il vous faudra envisager un recours sur un éventuel préjudice, que
vous aurez à démontrer et chiffrer, en vue d'obtenir réparation de dommages.
Dans le message 48f1afff$0$5448$, Barbbu
exprime ceci:Salut,
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.
Votre attention est attirée vars la règle d'urbanisme non respectée car c'est
le seul moyen que vous aurez pour contester la délivrance du permis de
construire, puisque la délivrance est subordonnée au respect intégral des
dites règles.
Autrement il vous faudra envisager un recours sur un éventuel préjudice, que
vous aurez à démontrer et chiffrer, en vue d'obtenir réparation de dommages.
Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et
cos à leur bon vouloir, comment lutter?
Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et
cos à leur bon vouloir, comment lutter?
Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et
cos à leur bon vouloir, comment lutter?
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?
Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont
soumises à enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune
observation lors des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont
respectés, ils sont dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté
par avance.
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :
Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?
Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont
soumises à enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune
observation lors des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont
respectés, ils sont dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté
par avance.
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?
Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont
soumises à enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune
observation lors des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont
respectés, ils sont dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté
par avance.
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?
Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont soumises à
enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune observation lors
des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont respectés, ils sont
dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté par avance.
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :
Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?
Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont soumises à
enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune observation lors
des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont respectés, ils sont
dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté par avance.
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?
Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont soumises à
enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune observation lors
des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont respectés, ils sont
dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté par avance.
>
Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie
pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire qu'il
est impossible de s'opposer.
>
Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie
pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire qu'il
est impossible de s'opposer.
>
Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie
pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire qu'il
est impossible de s'opposer.
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons
a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur),
à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les
jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le
jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000
m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de
réponse.
Merci.
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons
a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur),
à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les
jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le
jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000
m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de
réponse.
Merci.
Bonsoir,
Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons
a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur),
à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les
jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le
jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000
m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de
réponse.
Merci.