Recours contre permis de construire

Le
Barbbu
Bonsoir,

Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons
a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur),
à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et
le jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de
réponse.

Merci.
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Laurent PELE
Le #17497801
"Barbbu" news:48f0e33b$0$14965$
Bonsoir,

Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.



Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin

Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).



le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite. donc 4
mètres, c'est légal

Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .



Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un juge
d'annuler un permis de construire.

Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée

Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir
de réponse.



le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur demander mais
quel rapport ?
cassiopee
Le #17499201
Dans le message 48f10d6a$0$25302$, Laurent PELE
"Barbbu" news:48f0e33b$0$14965$
Bonsoir,

Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.



Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin

Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante
dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le
balcon des uns et le jardin des autres).



le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal




C'est 1,90 m distance entre la fenêtre et l'héritage voisin.



--
Barbbu
Le #17499961
Salut,

"Laurent PELE" 48f10d6a$0$25302$

"Barbbu" news:48f0e33b$0$14965$
Bonsoir,

Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.



Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin


C'est sympa ! Merci ...


Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans
les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns
et le jardin des autres).



le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite. donc
4 mètres, c'est légal


Légal, certe ! mais plutot désagréable pour les voisins.


Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur
1000 m² .



Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un juge
d'annuler un permis de construire.

Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée


Laquelle ? je vois pas...


Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à
un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais
recevoir de réponse.



le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur demander
mais quel rapport ?


C'est bien ce qu'on a fait (sans se concerter) chacun à notre tour durant 20
à 30 ans ! l'urbanisme disait ne pas savoir ou donnait un nom (à consonnance
Belge) sans autre précision !
Quel rapport ? On aurait pas construit un immeuble !
Donc, vous n'avez pas d'autres idées, a part un regle d'urbanisme non
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.
cassiopee
Le #17501081
Dans le message 48f1afff$0$5448$, Barbbu
Salut,

"Laurent PELE" 48f10d6a$0$25302$

"Barbbu" news:48f0e33b$0$14965$
Bonsoir,

Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6
maisons a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de
hauteur), à la place des arbres actuels.



Vous aurez moins de feuilles à ramasser dans votre jardin


C'est sympa ! Merci ...


Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue
plongeante dans les jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres
entre le balcon des uns et le jardin des autres).



le code civil prévoit 2m30 minimum pour une fenêtre avec vue droite.
donc 4 mètres, c'est légal


Légal, certe ! mais plutot désagréable pour les voisins.


Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles
regroupés sur 1000 m² .



Tout cela ne me parait guère des motifs suceptibles de convaincre un
juge d'annuler un permis de construire.

Cherchez plutôt une règle d'urbanisme non respectée


Laquelle ? je vois pas...


Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment
ou à un autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans
jamais recevoir de réponse.



le propriétaire est indiqué au cadastre, il suffisait de leur
demander mais quel rapport ?


C'est bien ce qu'on a fait (sans se concerter) chacun à notre tour
durant 20 à 30 ans ! l'urbanisme disait ne pas savoir ou donnait un
nom (à consonnance Belge) sans autre précision !
Quel rapport ? On aurait pas construit un immeuble !
Donc, vous n'avez pas d'autres idées, a part un regle d'urbanisme non
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.



Votre attention est attirée vars la règle d'urbanisme non respectée car
c'est le seul moyen que vous aurez pour contester la délivrance du
permis de construire, puisque la délivrance est subordonnée au respect
intégral des dites règles.
Autrement il vous faudra envisager un recours sur un éventuel préjudice,
que vous aurez à démontrer et chiffrer, en vue d'obtenir réparation de
dommages.

--
Saladin
Le #17501391
cassiopee avait énoncé :
Dans le message 48f1afff$0$5448$, Barbbu
Salut,
respectée ?
Je vois mal la mairie accepter un permis avec ça ! ! !
Merci quand meme.



Votre attention est attirée vars la règle d'urbanisme non respectée car c'est
le seul moyen que vous aurez pour contester la délivrance du permis de
construire, puisque la délivrance est subordonnée au respect intégral des
dites règles.
Autrement il vous faudra envisager un recours sur un éventuel préjudice, que
vous aurez à démontrer et chiffrer, en vue d'obtenir réparation de dommages.



Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos
à leur bon vouloir, comment lutter?
François
Le #17502171
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :

Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et
cos à leur bon vouloir, comment lutter?



Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont
soumises à enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune
observation lors des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme
sont respectés, ils sont dans une situation qu'ils sont sensés avoir
accepté par avance.

--
François
Les gens les moins compétents sont systématiquement affectés aux postes
où ils risquent de causer le moins de dégâts : l'encadrement. (Sott
Adams)
Barbbu
Le #17502331
"François" de news:
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :

Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?



Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont
soumises à enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune
observation lors des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont
respectés, ils sont dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté
par avance.


La configuration est telle que il n'y a pratiquement que moi qui au pu voir
des "gens" s'affairer sur le terrain en question.
Donc, un jour je vois des gens, je leur dit bonjour, je leur demande s'ils
vont faire construire, l'un d'eux réponds que oui, je lui dit "enchanté je
suis votre voisin", sourires, il me précise que c'est en fait pour sa fille
et son fils, je dit Ok et je le laisse avec un gars qui pourrait être
architecte ou géomètre. Pensant naïvement que j'aurais comme nouveaux
voisins 2 petites maisons charmantes, je vais à la mairie pour demander de
quoi il en retourne, on me réponds qu'il n'y a pas de permis de déposé....
3 mois plus tard, vous savez la suite ! ...
Saladin
Le #17502591
François a couché sur son écran :
Saladin avait écrit le 12/10/2008 :

Sachant que ce sont les mairies qui décident et changent les PLU et cos à
leur bon vouloir, comment lutter?



Les mises en place, révisions et modifications des POS et PLU sont soumises à
enquête publique. Si Barbbu et ses voisins n'ont fait aucune observation lors
des enquêtes et si le plan et les règles d'urbanisme sont respectés, ils sont
dans une situation qu'ils sont sensés avoir accepté par avance.



Et l'enquête publique, comment sait on qu'elle a lieu??
Par enquête publique, entends tu que les enquêteurs viennent voir un
par un les riverains de la zone concernée??

Je demande ça parce que mon COS est passé du jour au lendemain de 0.40
à 0.35 sans aucune raison valable, et j'ai eu un permis de construire
refusé et des plans à refaire alors que lorsque qu'on m'a remis le PLU,
2 mois plus tôt on ne m'a rien dit.

Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie
pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire
qu'il est impossible de s'opposer.
marienah
Le #17503441
>
Si pour pouvoir s'opposer il faut téléphoner tous les jours à la mairie
pour demander si une enquête publique n'est pas en cours autant dire qu'il
est impossible de s'opposer.





Bonjour,
toutes ces décisions sont prises en conseil municipal dont les séances sont
publiques et le compte rendu des séances du conseil municipal sont affichées
en mairie, encore faut-il faire l'effort de se tenir informé de la marche de
sa commune .
cordialement
Marienah
JCL
Le #17506341
Barbbu a formulé la demande :
Bonsoir,

Un permis de construire un immeuble de 8 apparts au beau milieu de 6 maisons
a été accepté par la mairie.
On a semble-il 2 mois pour effectuer un recours.
Comment doit-on procéder ?
A savoir :
5 maisons vont avoir l'immeuble comme point de vue (6,52 mètres de hauteur),
à la place des arbres actuels.
Les habitants du 1°étage de l'immeuble vont avoir une vue plongeante dans les
jardins et piscine de 3 des maisons (4 mètres entre le balcon des uns et le
jardin des autres).
Les 6 maisons redoutent le bruit généré par les 8 familles regroupés sur 1000
m² .
Les propriétaires des 6 maisons ont tous voulu savoir, à un moment ou à un
autre (pendant 30 ans) à qui appartenait le terrain, sans jamais recevoir de
réponse.

Merci.



Bonjour.

Il faut également, à mon avis, penser à regarder si ce terrain fait
parti d'un lotissement avec un règlement précis et, si oui, lire ce
règlement.

Codialement.

--
http://www.jcl.new.fr
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