Recouvrer le montant des dommages accordés par le tribunal
6 réponses
Papou2M
Bonjour
Mon véhicule a été dérobé. Les auteurs se sont faits prendre quelques heures
plus tard. L'un a été arrêté, l'autre s'est échappé mais a été identifié.
Le véhicule, ancien, n'était assuré qu'en tiers simple ( pas contre le vol).
Il a été détérioré et l'assurance ne marche donc pas. Une constitution de
partie civile a été déposée (3000 euros) pour effectuer les réparations.
48 heures plus tard, les auteurs ont été condamnés à de la prison et à
rembourser la somme demandée (3000 ?).
Comment va se passer le recouvrement de cette somme?
Merci de bien vouloir me donner vos avis
Comment va se passer le recouvrement de cette somme? Merci de bien vouloir me donner vos avis
Si les personnes sont insolvables...c'est fichu...
sauf à les "suivre" pendant 30 ans il me semble mais bonjour les frais pour récupérer les DI
pas glop
-- Séb. www.amiez.org - des ami(e)s easy www.chercherunemploi.com - gestion de recherche d'emploi
Papou2M
... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette. Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de plainte, non ?
"Séb." a écrit dans le message de news: 42c59bf2$0$31774$
Baiona a écrit : >>Comment va se passer le recouvrement de cette somme? >>Merci de bien vouloir me donner vos avis >> >>Si les personnes sont insolvables...c'est fichu... > > > sauf à les "suivre" pendant 30 ans il me semble mais bonjour les frais
pour
récupérer les DI
pas glop
-- Séb. www.amiez.org - des ami(e)s easy www.chercherunemploi.com - gestion de recherche d'emploi
... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription
était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette.
Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de
plainte, non ?
"Séb." <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
42c59bf2$0$31774$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Baiona a écrit :
>>Comment va se passer le recouvrement de cette somme?
>>Merci de bien vouloir me donner vos avis
>>
>>Si les personnes sont insolvables...c'est fichu...
>
>
>
sauf à les "suivre" pendant 30 ans il me semble mais bonjour les frais
pour
récupérer les DI
pas glop
--
Séb.
www.amiez.org - des ami(e)s easy
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... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette. Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de plainte, non ?
"Séb." a écrit dans le message de news: 42c59bf2$0$31774$
Baiona a écrit : >>Comment va se passer le recouvrement de cette somme? >>Merci de bien vouloir me donner vos avis >> >>Si les personnes sont insolvables...c'est fichu... > > > sauf à les "suivre" pendant 30 ans il me semble mais bonjour les frais
pour
récupérer les DI
pas glop
-- Séb. www.amiez.org - des ami(e)s easy www.chercherunemploi.com - gestion de recherche d'emploi
brinss
Bonjour à Papou2M qui a écrit :
... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette. Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de plainte, non ?
Une fois la signification du jugement faite dans les regles , il devient executoire, (si il s'agit bien déjà d'un jugement devenu definitif ou avec execution provisoire ) C'est à vous partie civile de faire executer de maniere forcée le reglement. prenez attache avec un huissier competent sur le domicile des auteurs. Les interets cours depuis la signification. Vous devrez faire l'avance des frais d'excution .
Bonjour à Papou2M qui a écrit :
... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription
était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette.
Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de
plainte, non ?
Une fois la signification du jugement faite dans les regles , il
devient executoire,
(si il s'agit bien déjà d'un jugement devenu definitif ou avec
execution provisoire )
C'est à vous partie civile de faire executer de maniere forcée le
reglement.
prenez attache avec un huissier competent sur le domicile des auteurs.
Les interets cours depuis la signification.
Vous devrez faire l'avance des frais d'excution .
... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette. Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de plainte, non ?
Une fois la signification du jugement faite dans les regles , il devient executoire, (si il s'agit bien déjà d'un jugement devenu definitif ou avec execution provisoire ) C'est à vous partie civile de faire executer de maniere forcée le reglement. prenez attache avec un huissier competent sur le domicile des auteurs. Les interets cours depuis la signification. Vous devrez faire l'avance des frais d'excution .
Séb.
brinss a écrit :
Bonjour à Papou2M qui a écrit :
... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette. Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de plainte, non ?
Une fois la signification du jugement faite dans les regles , il devient executoire, (si il s'agit bien déjà d'un jugement devenu definitif ou avec execution provisoire ) C'est à vous partie civile de faire executer de maniere forcée le reglement. prenez attache avec un huissier competent sur le domicile des auteurs. Les interets cours depuis la signification. Vous devrez faire l'avance des frais d'excution .
c'est là que c'est pénible. pour récupérer un peu de sous qui sont dus, il faut encore en débourser avec une garantie sur la réussite de la récup qui frise le néant. Un huissier peut faire un constat d'insolvabilité. ensuite faut se démerder à pister le débiteur pour pouvoir prouver qu'il retravaille ou qu'il a des sous pour pouvoir refaire intervenir un huissier...
-- Séb. www.amiez.org - des ami(e)s easy www.chercherunemploi.com - gestion de recherche d'emploi
brinss a écrit :
Bonjour à Papou2M qui a écrit :
... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription
était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette.
Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de
plainte, non ?
Une fois la signification du jugement faite dans les regles , il devient
executoire,
(si il s'agit bien déjà d'un jugement devenu definitif ou avec execution
provisoire )
C'est à vous partie civile de faire executer de maniere forcée le
reglement.
prenez attache avec un huissier competent sur le domicile des auteurs.
Les interets cours depuis la signification.
Vous devrez faire l'avance des frais d'excution .
c'est là que c'est pénible. pour récupérer un peu de sous qui sont dus, il
faut encore en débourser avec une garantie sur la réussite de la récup qui
frise le néant.
Un huissier peut faire un constat d'insolvabilité. ensuite faut se démerder
à pister le débiteur pour pouvoir prouver qu'il retravaille ou qu'il a des
sous pour pouvoir refaire intervenir un huissier...
--
Séb.
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... effectivement, j'ai lu quelque part sur un site que la prescription était de 30 ans dans le cas de ce genre de dette. Mais, là il y a inexécution d'un décision de justice et donc motif de plainte, non ?
Une fois la signification du jugement faite dans les regles , il devient executoire, (si il s'agit bien déjà d'un jugement devenu definitif ou avec execution provisoire ) C'est à vous partie civile de faire executer de maniere forcée le reglement. prenez attache avec un huissier competent sur le domicile des auteurs. Les interets cours depuis la signification. Vous devrez faire l'avance des frais d'excution .
c'est là que c'est pénible. pour récupérer un peu de sous qui sont dus, il faut encore en débourser avec une garantie sur la réussite de la récup qui frise le néant. Un huissier peut faire un constat d'insolvabilité. ensuite faut se démerder à pister le débiteur pour pouvoir prouver qu'il retravaille ou qu'il a des sous pour pouvoir refaire intervenir un huissier...
-- Séb. www.amiez.org - des ami(e)s easy www.chercherunemploi.com - gestion de recherche d'emploi
brinss
Séb. qui a écrit :
c'est là que c'est pénible. pour récupérer un peu de sous qui sont dus, il faut encore en débourser avec une garantie sur la réussite de la récup qui frise le néant.
Oui , mais il ne serait pas logique que ce soit l'huissier qui supporte la charge des frais de recouvrement.
Un huissier peut faire un constat d'insolvabilité. ensuite faut se démerder à pister le débiteur pour pouvoir prouver qu'il retravaille ou qu'il a des sous pour pouvoir refaire intervenir un huissier...
Avec ce genre d'affaire, de jeunes delinquants peu ou pas solvables il est souvent interessant d'attendre quelques années et lorsqu'il se sont assagit et installés dans une vie normale (famille,emploi, etc) , il suffit d'aller leur presenter "l'addition" finale et c'est tres facile d'executer dans ces cas là ;o) . Et ce d'autant plus que le "placement" financier et fiscal est bien plus interessant que les produits financiers traditionnels ! D'autant plus que maintenant la recherche des informations bancaires est beaucoup plus simple pour les HdJ.
Séb. qui a écrit :
c'est là que c'est pénible. pour récupérer un peu de sous qui sont dus, il
faut encore en débourser avec une garantie sur la réussite de la récup qui
frise le néant.
Oui , mais il ne serait pas logique que ce soit l'huissier qui
supporte la charge des frais de recouvrement.
Un huissier peut faire un constat d'insolvabilité. ensuite faut se démerder à
pister le débiteur pour pouvoir prouver qu'il retravaille ou qu'il a des sous
pour pouvoir refaire intervenir un huissier...
Avec ce genre d'affaire, de jeunes delinquants peu ou pas solvables
il est souvent interessant d'attendre quelques années et lorsqu'il se
sont assagit
et installés dans une vie normale (famille,emploi, etc) , il suffit
d'aller leur presenter "l'addition"
finale et c'est tres facile d'executer dans ces cas là ;o) . Et ce
d'autant plus que le "placement" financier
et fiscal est bien plus interessant que les produits financiers
traditionnels !
D'autant plus que maintenant la recherche des informations bancaires
est beaucoup plus simple
pour les HdJ.
c'est là que c'est pénible. pour récupérer un peu de sous qui sont dus, il faut encore en débourser avec une garantie sur la réussite de la récup qui frise le néant.
Oui , mais il ne serait pas logique que ce soit l'huissier qui supporte la charge des frais de recouvrement.
Un huissier peut faire un constat d'insolvabilité. ensuite faut se démerder à pister le débiteur pour pouvoir prouver qu'il retravaille ou qu'il a des sous pour pouvoir refaire intervenir un huissier...
Avec ce genre d'affaire, de jeunes delinquants peu ou pas solvables il est souvent interessant d'attendre quelques années et lorsqu'il se sont assagit et installés dans une vie normale (famille,emploi, etc) , il suffit d'aller leur presenter "l'addition" finale et c'est tres facile d'executer dans ces cas là ;o) . Et ce d'autant plus que le "placement" financier et fiscal est bien plus interessant que les produits financiers traditionnels ! D'autant plus que maintenant la recherche des informations bancaires est beaucoup plus simple pour les HdJ.
