Récupération des eaux de pluie : le flou est dissipé

Le
Bikini
Un arrêté, publié au Journal Officiel du 29 août dernier, précise les
modalités d'utilisation des eaux de pluie, ainsi que leurs conditions d'installation,
d'entretien et de surveillance. Explications.

Les personnes qui investissent dans une installation visant à récupérer et
traiter les eaux de pluie, bénéficient d'un crédit d'impôt équivalent à 25 %
de la dépense effectuée. Ce coup de pouce fiscal est valable pour toute
acquisition effectuée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. Mais
quel usage doit-on faire des eaux de pluies ainsi récupérées ? L'arrêté du
21 août 2008 paru au journal officiel du 29 août apporte les précisions qui
manquaient.

Utilisation réglementée

Les eaux de pluies collectées en aval de toiture inaccessible - ne sont donc
pas concernés les terrasses ou balcons - pouvaient jusqu'alors être
récupérées exclusivement pour un usage extérieur (arrosage du jardin, lavage
de voiture). Elles peuvent désormais être utilisées à l'intérieur de la
maison. Mais seulement pour évacuer les excrétas (toilettes) ou pour
nettoyer le sol.

A titre expérimental, il est également possible de récupérer l'eau pour
laver le linge à condition d'être en possession d'un dispositif de
traitement des eaux adapté. Attention : tout raccordement temporaire ou
permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau d'eau destinée à la
consommation humaine est interdit.

Règles d'entretien

Les équipements installés doivent ensuite être régulièrement entretenus. Le
propriétaire est tenu d'en vérifier la propreté tous les six mois et de
veiller à ce que la mention «eau non potable» figure à proximité des
robinets de soutirage d'eau de pluie ou des dispositifs d'évacuation des
excrétas. Une fois par an, il doit aussi nettoyer les filtres, vidanger,
nettoyer et désinfecter la cuve de stockage, sans oublier de manouvrer les
vannes et robinets de soutirage.

Enfin, un carnet d'entretien est obligatoire. Il doit, entre autres,
contenir le nom de la personne chargée de l'entretien, le plan du dispositif
de récupération, une fiche de mise en service, et les dates des
vérifications effectuées. Les installations existantes doivent être mises en
conformité à cette réglementation jusqu'au 30 août prochain.



Marie Castets
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koumac
Le #16782451
"Bikini" 48c8cbfb$0$26959$


Un arrêté, publié au Journal Officiel du 29 août dernier, précise les
modalités d'utilisation des eaux de pluie, ainsi que leurs conditions
d'installation, d'entretien et de surveillance. Explications.

Les personnes qui investissent dans une installation visant à récupérer et
traiter les eaux de pluie, bénéficient d'un crédit d'impôt équivalent à 25
% de la dépense effectuée. Ce coup de pouce fiscal est valable pour toute
acquisition effectuée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
Mais quel usage doit-on faire des eaux de pluies ainsi récupérées ?
L'arrêté du 21 août 2008 paru au journal officiel du 29 août apporte les
précisions qui manquaient.

Utilisation réglementée

Les eaux de pluies collectées en aval de toiture inaccessible - ne sont
donc pas concernés les terrasses ou balcons - pouvaient jusqu'alors être
récupérées exclusivement pour un usage extérieur (arrosage du jardin,
lavage de voiture...). Elles peuvent désormais être utilisées à
l'intérieur de la maison. Mais seulement pour évacuer les excrétas
(toilettes) ou pour nettoyer le sol.

A titre expérimental, il est également possible de récupérer l'eau pour
laver le linge à condition d'être en possession d'un dispositif de
traitement des eaux adapté. Attention : tout raccordement temporaire ou
permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau d'eau destinée à la
consommation humaine est interdit.

Règles d'entretien

Les équipements installés doivent ensuite être régulièrement entretenus.
Le propriétaire est tenu d'en vérifier la propreté tous les six mois et de
veiller à ce que la mention «eau non potable» figure à proximité des
robinets de soutirage d'eau de pluie ou des dispositifs d'évacuation des
excrétas. Une fois par an, il doit aussi nettoyer les filtres, vidanger,
nettoyer et désinfecter la cuve de stockage, sans oublier de manouvrer les
vannes et robinets de soutirage.

Enfin, un carnet d'entretien est obligatoire. Il doit, entre autres,
contenir le nom de la personne chargée de l'entretien, le plan du
dispositif de récupération, une fiche de mise en service, et les dates des
vérifications effectuées. Les installations existantes doivent être mises
en conformité à cette réglementation jusqu'au 30 août prochain.



Marie Castets



Ce n'est pas une réponse mais une interrogation .

Dans son jardin mon pére récupére l'eau de pluie pour l'arrossage de sa
pelouse , serat t'il tenue
- De mettre une étiquette eau non potable sur son récupérateur d'eau de
pluie
- De faire un carnets d'entretien
- De faire un plan de son installation


A la lecture du post je comprend que ces obligations , ne sont que si l'eau
récupérer est utiliser pour l'intérier de la maison





Lucien COSTE
Le #16795871
Ô qu'il est loin ( enfin seulement treize ans) le temps où l'architecte
d'une ville bien arrosée voulait interdire que l'on implantât des gouttières
et des citernes au nom d'un prétendu esthétisme... eût-il regardé seulement
les constructions anciennes qu'il eût vu sur sur chacune d'entre elles et
bien dissimulés les accessoires nécessaires à la récupération d'eau...
Ah oui ! mais voilà la concession de l'eau aux entreprises privées aboutit à
ce type d'interférence entre le frixc et l'intelligence !

--

Lucien COSTE



"Bikini" 48c8cbfb$0$26959$


Un arrêté, publié au Journal Officiel du 29 août dernier, précise les
modalités d'utilisation des eaux de pluie, ainsi que leurs conditions


d'installation,
d'entretien et de surveillance. Explications.

Les personnes qui investissent dans une installation visant à récupérer et
traiter les eaux de pluie, bénéficient d'un crédit d'impôt équivalent à 25


%
de la dépense effectuée. Ce coup de pouce fiscal est valable pour toute
acquisition effectuée entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.


Mais
quel usage doit-on faire des eaux de pluies ainsi récupérées ? L'arrêté du
21 août 2008 paru au journal officiel du 29 août apporte les précisions


qui
manquaient.

Utilisation réglementée

Les eaux de pluies collectées en aval de toiture inaccessible - ne sont


donc
pas concernés les terrasses ou balcons - pouvaient jusqu'alors être
récupérées exclusivement pour un usage extérieur (arrosage du jardin,


lavage
de voiture...). Elles peuvent désormais être utilisées à l'intérieur de la
maison. Mais seulement pour évacuer les excrétas (toilettes) ou pour
nettoyer le sol.

A titre expérimental, il est également possible de récupérer l'eau pour
laver le linge à condition d'être en possession d'un dispositif de
traitement des eaux adapté. Attention : tout raccordement temporaire ou
permanent du réseau d'eau de pluie avec le réseau d'eau destinée à la
consommation humaine est interdit.

Règles d'entretien

Les équipements installés doivent ensuite être régulièrement entretenus.


Le
propriétaire est tenu d'en vérifier la propreté tous les six mois et de
veiller à ce que la mention «eau non potable» figure à proximité des
robinets de soutirage d'eau de pluie ou des dispositifs d'évacuation des
excrétas. Une fois par an, il doit aussi nettoyer les filtres, vidanger,
nettoyer et désinfecter la cuve de stockage, sans oublier de manouvrer les
vannes et robinets de soutirage.

Enfin, un carnet d'entretien est obligatoire. Il doit, entre autres,
contenir le nom de la personne chargée de l'entretien, le plan du


dispositif
de récupération, une fiche de mise en service, et les dates des
vérifications effectuées. Les installations existantes doivent être mises


en
conformité à cette réglementation jusqu'au 30 août prochain.



Marie Castets




Marie Lallier
Le #16810731
On Fri, 12 Sep 2008 18:08:35 +0200, Lucien COSTE wrote:

Ô qu'il est loin ( enfin seulement treize ans) le temps où l'architecte
d'une ville bien arrosée voulait interdire que l'on implantât des
gouttières et des citernes au nom d'un prétendu esthétisme... eût-il
regardé seulement les constructions anciennes qu'il eût vu sur sur
chacune d'entre elles et bien dissimulés les accessoires nécessaires à
la récupération d'eau... Ah oui ! mais voilà la concession de l'eau aux
entreprises privées aboutit à ce type d'interférence entre le frixc et
l'intelligence !




Ce qui n'est pas précisé dans l'article est l'obligation de mettre un
compteur sur l'installation afin de taxer à 1.3€ l'eau ainsi récupérée,
sous pretexte que, sans ce dispositif, cette eau serait gratuitement
traitée par les stations d'épuration.

Le fric, je comprends bien, mais où est l'intelligence là-dedans ?
Marie Lallier
Le #16883461
>>



Il n'y a aucune obligation de comptage généralisée.



C'est vrai... pour l'instant.

Mais cette taxe de 1.3E / m3 est bien au fond du chapeau. On attend
simplement que les particuliers investissent lourdement dans
l'installation d'un récupérateur - avec crédit d'impôt pour bien les
connaître - avant de la mettre en place. La récupération d'eau a très peu
de chance d'être une opération rentable un jour. Reste le braconnage...

Pour respecter l'égalité - si cela existe encore - il faudrait déduire
des taxes d'épuration sur l'eau du robinet utilisée pour arroser les
jardins au motif qu'elle n'est pas traitée par les stations.
Marie Lallier
Le #16924891
> Tout est possible, mais il existe surtout les milliers de puits - j'en
ai un - qui permettent aussi une utilisation domestique avec rejet dans
les E.U. sans comptage.
D'où la redevance forfaitaire en question. Car du coté des
récupérateurs, avec un cout de 50 euro pour un bidon de 500 l,
franchement le comptage et le crédit d'impôts....?? A+



Ce ne sont pas ces récupérateurs qui sont visés, ont ne peut guèere s'en
servir que pour arroser les plantes. Ce sont les sysèmes complets, avec
cuve enterrée de plus de 5 m3, filtres, pompes et un système pour
basculer sur le réseau en cas de pénurie. Cela coûte entre 5 et 10 000E,
ce qui justifie le crédit d'impôt.

Pour les puits, il y a de fortes chances qu'il soit déjà référencé. On
peut s'en assurer au cadastre, ils sont indiqués sur les plans. En
Espagne, tous les puits sont munis de compteurs, ils sont vérifiés très
souvent, et l'usage hors compteur de cette eau est sanctionné par des
amendes très lourdes de plusieurs milliers d'euros. Comme en Europe on
aligne presque toujours sur le pire...
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