Récupérer l'eau de pluie/fiscalité

Le
Combat
Il y a deux types de casse-tête passe cher. Le premier, c'est de céder à la
mode des Sudoku, le second, c'est de lire le journal officiel, et il est de
loin le plus tortueux.
Prenez cet arrêté du ministère de l'Écologie qui vient d'être publié. Il
commence comme cela : « le 3 de l'article 18bis de l'annexe IV du code
général des impôts est complété par un c. ». Avant d'aller plus loin vous
cherchez donc cet article 18bis pour apprendre qu'il met en place un crédit
d'impôt pour certaines dépenses. Ça devient intéressant. De combien est ce
crédit d'impôt ? Là ce 18 bis vous renvoie au 1° de l'article 200 quarter de
ce même code général des impôts. Vous quittez donc l'annexe IV pour une tout
autre partie du code pour avoir la réponse. Vous pouvez bénéficier d'un
crédit d'impôt de 8000 euros si vous vivez seul, de 16.000 si vous êtes
marié ou pacsé, plus 400 euros par enfant réellement à charge. Et ce pour
toute une liste de dépense par exemple d'isolation thermique ou de pompe à
chaleur.
Le cadre étant fixé vous savez désormais ce que vise la dernière livraison
du journal officiel et vous pouvez continuer la lecture de l'arrêté
ministériel.
Cet arrêté vous permet d'obtenir un crédit d'impôt par l'achat d'un
récupérateur d'eau de pluie en provenance de votre toiture, pour un usage
extérieur (arroser le jardin, alimenter la piscine, une douche de plein air
ou autre). Certaines utilisations intérieures sont également possibles, par
exemple l'alimentation des toilettes.
L'offre est alléchante, mais attention, le modèle de base qu'on trouve en
jardinerie ne répond généralement pas critères de l'arrêté. Il faut
notamment une fermeture sécurisée, un système de filtration, une aération
anti-moustiques, une arrivée d'eau noyée, une plaque marquée « eau non
potable », . C'est en fait très compliqué, mais il est probable que les
fabricants vont vite proposer des modèles réglementaires.
Sachez enfin que les plafonds de ce crédit d'impôt concernent tous les
achats déductibles réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre
2009.


Références utiles :

Arrêté du 4 mai 2007 JO du 5



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Trier par : date / pertinence
lucien.coste
Le #15633601
"Combat" 4669df72$0$29089$
Il y a deux types de casse-tête passe cher. Le premier, c'est de céder à


la
mode des Sudoku, le second, c'est de lire le journal officiel, et il est


de
loin le plus tortueux.
Prenez cet arrêté du ministère de l'Écologie qui vient d'être publié. Il
commence comme cela : « le 3 de l'article 18bis de l'annexe IV du code
général des impôts est complété par un c. ». Avant d'aller plus loin vous
cherchez donc cet article 18bis pour apprendre qu'il met en place un


crédit
d'impôt pour certaines dépenses. Ça devient intéressant. De combien est ce
crédit d'impôt ? Là ce 18 bis vous renvoie au 1° de l'article 200 quarter


de
ce même code général des impôts. Vous quittez donc l'annexe IV pour une


tout
autre partie du code pour avoir la réponse. Vous pouvez bénéficier d'un
crédit d'impôt de 8000 euros si vous vivez seul, de 16.000 si vous êtes
marié ou pacsé, plus 400 euros par enfant réellement à charge. Et ce pour
toute une liste de dépense par exemple d'isolation thermique ou de pompe à
chaleur.



cela ressemble comme deux gouttes d'eau aux tribulations dans un film
d'Astérix dont le nom m'échappe

--

Lucien COSTE
JCL
Le #15633241
"lucien.coste" 466aab55$0$25952$

cela ressemble comme deux gouttes d'eau aux tribulations dans un film
d'Astérix dont le nom m'échappe



Les douze travaux d'hercule?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
Spyou
Le #15632621
JCL a écrit :
"lucien.coste" 466aab55$0$25952$


cela ressemble comme deux gouttes d'eau aux tribulations dans un film
d'Astérix dont le nom m'échappe




Les douze travaux d'hercule?



D'Asterix, en l'occurence :)
Jack Dalton
Le #15632561
"Combat" 4669df72$0$29089$

Cet arrêté vous permet d'obtenir un crédit d'impôt par l'achat d'un
récupérateur d'eau de pluie en provenance de votre toiture, pour un usage
extérieur (arroser le jardin, alimenter la piscine, une douche de plein
air
ou autre). Certaines utilisations intérieures sont également possibles,
par
exemple l'alimentation des toilettes.




Est ce possible de bénéficier de ce crédit d'impot si c'est destiné à
améliorer un "récupérateur" existant?


Merci de vos conseils

Jack Dalton
vocatus
Le #15632081
"Jack Dalton" news: 466cff6f$0$26152$

"Combat" 4669df72$0$29089$

Cet arrêté vous permet d'obtenir un crédit d'impôt par l'achat d'un
récupérateur d'eau de pluie en provenance de votre toiture, pour un usage
extérieur (arroser le jardin, alimenter la piscine, une douche de plein
air
ou autre). Certaines utilisations intérieures sont également possibles,
par
exemple l'alimentation des toilettes.




Est ce possible de bénéficier de ce crédit d'impot si c'est destiné à
améliorer un "récupérateur" existant?


Merci de vos conseils

Jack Dalton



==
juste en passant

récupérer, stocker et utiliser l'eau de pluie ...
oui mais l'hygiène ....
ils en causent nos juristes ?




Dom Férampière®©
Le #15631991
À Jack Dalton et aux lecteurs de passage :

> pour un usage extérieur (arroser le jardin, alimenter la
> piscine, une douche de plein air ou autre).
> Certaines utilisations intérieures sont également possibles,
> par exemple l'alimentation des toilettes.
Est ce possible de bénéficier de ce crédit d'impot si c'est destiné à
améliorer un "récupérateur" existant?



Ce qui est curieux dans cette histoire, c'est que, théoriquement, on
doit déclarer/payer l'eau pompée dans les puits sous pretexte que
l'on dévoie le "bien commun" des nappes phréatiques pour des usages
personnels, comme ceux cités ci-dessus, sans payer les taxes
d'épuration etc .....

Or, que fait-on en dévoyant poue son usage personnel, l'eau de pluie
que l'on capte et que l'on empêche de rejoindre le "bien commun"
après ruissellemùent, que l'on pollue allégrement avant de la rejeter
avec toutes les eaux usées ?

--
Dom Férampière®©
LordAvalon
Le #15596931
On 11 juin, 16:16, Dom Férampière®©
À Jack Dalton et aux lecteurs de passage :

> > pour un usage extérieur (arroser le jardin, alimenter la
> > piscine, une douche de plein air ou autre).
> > Certaines utilisations intérieures sont également possibles,
> > par exemple l'alimentation des toilettes.
> Est ce possible de bénéficier de ce crédit d'impot si c'est desti né à
> améliorer un "récupérateur" existant?

Ce qui est curieux dans cette histoire, c'est que, théoriquement, on
doit déclarer/payer l'eau pompée dans les puits sous pretexte que
l'on dévoie le "bien commun" des nappes phréatiques pour des usages
personnels, comme ceux cités ci-dessus, sans payer les taxes
d'épuration etc .....

Or, que fait-on en dévoyant poue son usage personnel, l'eau de pluie
que l'on capte et que l'on empêche de rejoindre le "bien commun"
après ruissellemùent, que l'on pollue allégrement avant de la rejet er
avec toutes les eaux usées ?

--
Dom Férampière®©



C'est peut être bien du "res nullius" l'eau de pluie interceptée avant
qu'elle touche le sol...
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Anonyme