Redevance télé et contrôle

Le
blob
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que d'après
la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit
prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?

Merci d'avance.
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Trier par : date / pertinence
koumac
Le #21417371
"blob" 4ba692ef$0$21823$
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?

Merci d'avance.



répondez leur sans mettre de timbre , c'est plus simple .
Marc-Antoine
Le #21417681
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :


Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais une
télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par courrier
le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que d'après
la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit
prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en exigeant
le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?


La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas
été reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par
cette démarche, une quelconque accusation à ton égard ?

Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre. Au fait, comment se présente ce mot ?




--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #21417691
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :


Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première fois
dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il
soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier mais en
exigeant le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?


La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non sens,
mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été reconnu
coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette démarche, une
quelconque accusation à ton égard ?

Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur, rien
ne t'oblige à leur répondre. Au fait, comment se présente ce mot ?



Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...

--
Marc-Antoine
blob
Le #21419551
"koumac" 4ba69f74$0$15826$

"blob" 4ba692ef$0$21823$
Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si j'avais
une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur confirmer par
courrier le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et que
d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?

Merci d'avance.



répondez leur sans mettre de timbre , c'est plus simple .



Pas sûr qu'ils aillent le chercher :-/
blob
Le #21419541
"Marc-Antoine" 4ba6c91a$0$18846$
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :


Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce
qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur papier
mais en exigeant le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?


La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?

Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.





Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé coupable
jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".


Au fait, comment se présente ce mot ?



En substance, avec mes commentaires entre ():

- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)

- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard

- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)


Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...



Pas grave, ce n'était qu'une façon de parler, quoique on ne puisse pas
(encore) parler de poursuites judiciaires dans mon cas...
Pierre
Le #21420311
"blob" 4ba75ecc$0$23439$

"Marc-Antoine" 4ba6c91a$0$18846$
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :


Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?


La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas été
reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par cette
démarche, une quelconque accusation à ton égard ?

Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.





Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".


Au fait, comment se présente ce mot ?



En substance, avec mes commentaires entre ():

- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)

- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard

- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)


Désolé j'ai été un peu rapide en confondant accusé et coupable, car
quelqu'un faisant l'objet de poursuite judiciaire est bien accusé de...



Pas grave, ce n'était qu'une façon de parler, quoique on ne puisse pas
(encore) parler de poursuites judiciaires dans mon cas...



Pour économiser un timbre et du temps...attendre le 2ème passage ;-)
Pierre
itague
Le #21422151
"Pierre" news:4ba77920$0$21820$

"blob" 4ba75ecc$0$23439$

"Marc-Antoine" 4ba6c91a$0$18846$
Je réponds à "Marc-Antoine" qui a formulé ce qui suit :


Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :


Un agent s'est présenté chez moi en mon absence pour contrôler si
j'avais une télévision et m'a laissé un mot m'enjoignant de leur
confirmer par courrier le fait que je n'en possédais pas.

J'ai envie des les embêter... Dans la mesure où j'ai dit une première
fois dans ma déclaration d'impôts que je ne possédais pas de poste et
que d'après la loi française tout accusé est présumé innocent jusqu'à
ce qu'il soit prouvé qu'il est coupable, je vais leur renvoyer leur
papier mais en exigeant le remboursement du timbre.

Sont-ils obligés de me rembourser ?


La loi ne dit pas "tout accusé est présumé innocent", se serait un non
sens, mais qu'est présumé innocent tout *prévenu* tant qu'il n'a pas
été reconnu coupable. D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait, par
cette démarche, une quelconque accusation à ton égard ?

Si tu a bien signalé, dans ta déclaration, ne pas avoir de téléviseur,
rien ne t'oblige à leur répondre.





Si je ne leur réponds pas, ils risquent de m'appliquer la redevance par
défaut puisque c'est le seul cas de figure où "l'accusé est présumé
coupable jusqu'à ce qu'il ait prouvé qu'il est innocent".


Au fait, comment se présente ce mot ?



En substance, avec mes commentaires entre ():

- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle
en votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en
avoir d'autre ?)

- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune
amende et on vous enverra une invitation à payer plus tard

- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé
!)





Comment va être prouvé que tu n'as rien envoyé (courrier simple ?).
Marc-Antoine
Le #21423221
Je réponds à "blob" qui a formulé ce qui suit :


Au fait, comment se présente ce mot ?



En substance, avec mes commentaires entre ():

- je me suis présenté chez vous et je n'ai pas pu effectuer le contrôle en
votre absence (le monsieur parle de "premier passage". Peut-il y en avoir
d'autre ?)


Pourquoi pas.

- si toutefois vous possédiez une TV, je vous invite à "regulariser votre
situation" (suis pourtant pas un sans papier, mouâ...) en renvoyant la
déclaration ci-jointe signée. A titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende
et on vous enverra une invitation à payer plus tard



Ce genre de contrôle pour une personne qui déclare *ne pas* avoir de
téléviseur, me semble prévisible. Par contre, la formulation "Si
toutefois vous possédiez un TV, je vous invite à régulariser..." puis
"A titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende..." me donne à penser
qu'ils (le fisc) auraient eu des informations leur laissant croire que
tu possède une TV malgré ta déclaration contraire. Mais c'est peut-être
une formulation type ?

- si vous n'en avez pas, vous devez quand même renvoyer cette déclaration
signée (et que se passe-t'il si on ne le fait pas, ce n'est pas précisé !)



Je n'en sais rien, mais est-ce que ça vaut le risque ? A savoir si le
fisc ne considèrera pas ton silence comme une confirmation de
possession d'une TV ?





--
Marc-Antoine
jr
Le #21423501
Marc-Antoine a écrit :

Ce genre de contrôle pour une personne qui déclare *ne pas* avoir de
téléviseur, me semble prévisible. Par contre, la formulation "Si
toutefois vous possédiez un TV, je vous invite à régulariser..." puis "A
titre exceptionnel vous n'aurez aucune amende..." me donne à penser
qu'ils (le fisc) auraient eu des informations leur laissant croire que
tu possède une TV malgré ta déclaration contraire. Mais c'est peut-être
une formulation type ?




Oui. Ça fait 50 ans qu'ils utilisent cette formule, déjà du temps de la
redevance radio. Pourquoi contrôler? Peut-être parce qu'ils ont une
déclaration de vente de télé à cette adresse, les marchands doivent
déclarer et souvent le client n'a pas de formulaire spécial à remplir
s'il a donné son adresse par ailleurs, donc ça peut surprendre.

Ou parfois ils font des campagnes systématiques sur un quartier. Et
chaque fois c'est à titre exceptionnel qu'on peut se régulariser.

Ou alors un particulier s'est défaussé de sa redevance télé en déclarant
l'avoir vendue au contrôlé: pour cesser de payer faut dire à qui l'on a
vendu sur un formulaire. Prétendre l'avoir détruite demande une lettre
rédigée. 'Demandait', devrais-je dire, ça fait un bail que ça ne m'est
pas arrivé. Ou enfin un enfant à Pétaouchnock a donné l'adresse de
papa-maman au moment d'acheter sa télé d'étudiant.

Par ailleurs il y a plein de légendes urbaines sur ces "inspecteurs" qui
n'ont aucun pouvoir d'intrusion, genre :
"Je viens réparer votre télé"
"Mais ma télé n'est pas en panne"
et paf.

On prétendait aussi qu'ils avaient des détecteurs de 38,9MHz ou
autrefois de 455kHz -les récepteurs télé et radio AM se comportent en
émetteurs de faible puissance sur ces fréquences-.

Il y a des gens qui planquent leur télé en permanence au cas où.


--
jr
Particulier non cumulable
Professeur M
Le #21423671
Le Mon, 22 Mar 2010 13:13:41 +0100, blob a écrit :

Peut-il y en avoir
d'autre ?



214 fois très exactement, pour que tu payes la redevance sous forme de
timbres. ;-)
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Anonyme