redevance TV

Le
Ascadix
Hello,


Je m'intéroge sur la redevance TV et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et
pas claires

Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.


J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV

Question:

Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.

Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?


Merci pour qui poura me filer qq infos à jours.

--
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Ascadix
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arrive.
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ST
Le #26263512
On 2014-07-11, Ascadix
Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un
quelconque intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette
redevance hors de prix pour un retour sur investissement nul.



C'est une excellente décision que tout le monde devrait prendre. Je l'ai
prise il y a 10 ans et je ne regrette rien.

Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?
NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via
cable/ADSL.

Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner
de ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui
ne peut plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me
reste à me débarasser de la TV.
--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de
TV" ? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou
dois-je m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un
casse-pied des impots ?



De mémoire, on ne paye pas la redevance à partir du moment ou l'on n'a
pas la télévision. Tu te débarrasses de ta TV et tu ne payes pas la
redevance. Il n'y a rien à attester ou rien à certifier, si les impôts
ne sont pas d'accords, c'est à eux de prouver que tu as une TV.

Je ne connais personne qui ai eu des problèmes particuliers, au pire
ai-je entendu parler de lettres aux quelles il suffisait de répondre
qu'on a pas la TV. De toutes façons, même si un emmerdeur débarque chez
toi et qu'il ne trouve pas de TV. Il va faire quoi ?

Attention aux abonnements chez les FAI, il ne faut pas louer de décodeur
TNT ou ce genre de chose. C'est une piste que les impôts suivent pour
trouver les fraudeurs. Au mieux, prendre un abonnement chez un FAI qui
ne fournit pas de services audio-visuels (Nerim par exemple).

--
Notre race est la race des maîtres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de régner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.
Arthur
Le #26263502
"Ascadix" discussion : 53c05264$0$2035$
Hello,


Je m'intéroge sur la redevance TV ... et le moins que je puisse dire
c'ests que les infos éparses sur le net sont un peu contradictoires et pas
claires ...

Ne regardant plus la TV vu l'absence de contenu présentant un quelconque
intéret, j'enviseage de la virer et d'arréter de payer cette redevance
hors de prix pour un retour sur investissement nul.


J'ai:
- Une vielle TV avec tuner analogique, donc incapable de recevoir la TV
depuis que c'est passé au full TNT
- Un récepteur TNT racordé sur la TV
- Un abonnement Internet ADSL sans option TV
- Un lecteur DVD lui aussi raccordé sur la TV

Question:

Si je me débarasse (revente d'occase ou poubelle/recyclage) de mon
récepteur TNT, dois-je encore payer la redevance ?




Oui.
Tout est là : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml


NB --> Une fois dépourvu de ce récepteur, je n'ai plus aucun appareil
équipé de tuner en mesure de recevoir la TV, ni d'accés TV via cable/ADSL.

Si ce n'est pas suffisant et que malgrés la mise hors-service du tuner de
ma TV par une action du gouvernement, ce tuner intégré à la TV qui ne peut
plus rien recevoir me rend encore sujet à la redevance, il me reste à me
débarasser de la TV.



Oui.


--> Comment m'en débarasser pour qu'il n'y ai pas de contestation et
d'emmerdement de la part des impots quand je cocherais la case "pas de TV"
? y a-t-il une qqconque forme d'atestation de "destruction" ? ou dois-je
m'attendre à qq menaces suivit éventuellement d'une visite d'un casse-pied
des impots ?



A part cocher la case "pas de TV", il n'y a rien de spécial à faire.
Si les services de la redevance veulent vous contrôler, ils vous
contrôleront, "attestation de destruction" ou pas.
Vous aurez peut-être des courriers de "relance". Vous pouvez les ignorer.
S'ils vous visitent, ils constateront que vous n'avez pas de téléviseur et
vous laisseront ensuite tranquille.

--
Arthur
Moshe Raddam
Le #26263522
ST a écrit :

Attention aux abonnements chez les FAI, il ne faut pas louer de décodeur
TNT ou ce genre de chose. C'est une piste que les impôts suivent pour
trouver les fraudeurs. Au mieux, prendre un abonnement chez un FAI qui
ne fournit pas de services audio-visuels (Nerim par exemple).



Avec n'importe quel accès internet, il est possible de regarder la
télévision sur le net. Peu importe si le FAI fournit ou pas un service
de télé avec sa box.
J'ai un abonnement chez un FAI à qui j'ai fait supprimer l'option TV et
exigé de récupérer la bande passante dédiée. Depuis lors, sur une ligne
théoriquement à 20 Mégas, j'en reçois en moyenne 18,3 au lieu de 12
auparavant.
patrick.1200RTcazaux
Le #26263882
Moshe Raddam
Avec n'importe quel accès internet, il est possible de regarder la
télévision sur le net.



La qusestion n'est pas de regarder ou pas la télé, mais de posséder ou
pas un téléviseur. La réponse a été donnée.
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
Moshe Raddam
Le #26264602
Tardigradus a écrit :
Moshe Raddam
Avec n'importe quel accès internet, il est possible de regarder la
télévision sur le net.



La qusestion n'est pas de regarder ou pas la télé, mais de posséder ou
pas un téléviseur. La réponse a été donnée.



Ma réponse est de dire que si malgré l'absence de téléviseur, il
voulait regarder la télé quand même occasionnellement ou pas, le
téléviseur ne sert plus à rien pour y parvenir. Donc, aucune privation
à imaginer et aucun risque à prendre.
Maintenant, la réponse est donnée complètement.
Ascadix
Le #26266432
Tardigradus avait énoncé :
Moshe Raddam
Avec n'importe quel accès internet, il est possible de regarder la
télévision sur le net.



La qusestion n'est pas de regarder ou pas la télé, mais de posséder ou
pas un téléviseur. La réponse a été donnée.






C'est sur cette définition que je "tique" ..


En lisant, sur cette page:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F88.xhtml#OuSAd

Il y a ça:

---------------------------
Matériels concernés

Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à
l'audiovisuel public sont les suivants :

les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,

et les dispositifs assimilés, c'est à dire les matériels ou
dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans
fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par
voie électromagnétique.

Ainsi, les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD,
vidéoprojecteurs, lorsqu'ils sont équipés d'un tuner et associés à un
écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur.

Par contre, les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision
permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
--------------------------



Comment ce situe là-dedans un écran dépourvu de dispositif permet *la
réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique*
Puisque techniquement:

"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception
image/son pas voie électromagnétique"

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
patrick.1200RTcazaux
Le #26266662
Ascadix
"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception
image/son pas voie électromagnétique"



Je pense que la législation n'a pas été mise à jour et qu'ils ne feront
pas le forcing pour ce faire. D'une part ça les arrange, d'autre part
c'est une situation transitoire parce qu'à terme ces appareils-là auront
disparu.

En attendant, ça fait juste râler ceux qui en possèdent, mais ça,
franchement, y a-t-il lieu de s'en soucier ? Il leur suffit de la porter
à la déchetterie ou de la donner à Emmaüs ou à qui ils veulent...

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
jr
Le #26266812
Ascadix
"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception
image/son pas voie électromagnétique"



C'est pourtant clairement identifiable comme un téléviseur. Cette question
de la capacité de recevoir ne date pas d'hier, il y avait des villages
alpins qui ne pouvaient recevoir que la télé suisse et qui pourtant étaient
assujettis à la redevance française. J'ai une copine qui avait une télé
espagnole incapable de recevoir les chaînes françaises (qui marchait pour
lire des cassettes): pareil.

D'autre part votre télé analogique devient numérique avec un adaptateur
très bon marché, pour l'achat duquel il y a même eu des aides.

--
Naturellement trouble.
ST
Le #26267612
On 2014-07-14, Tardigradus
En attendant, ça fait juste râler ceux qui en possèdent, mais ça,
franchement, y a-t-il lieu de s'en soucier ? Il leur suffit de la porter
à la déchetterie ou de la donner à Emmaüs ou à qui ils veulent...



Le mieux étant la déchetterie, il est inutile de se débarrasser d'une
malédiction en la donnant à quelqu'un d'autre.

--
Notre race est la race des maîtres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de régner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.
Ascadix
Le #26267702
Tardigradus a formulé la demande :
Ascadix
"tuner analogique" + "pas de signaux analogique" = "pas de réception
image/son pas voie électromagnétique"



Je pense que la législation n'a pas été mise à jour et qu'ils ne feront
pas le forcing pour ce faire. D'une part ça les arrange, d'autre part
c'est une situation transitoire parce qu'à terme ces appareils-là auront
disparu.

En attendant, ça fait juste râler ceux qui en possèdent, mais ça,
franchement, y a-t-il lieu de s'en soucier ? Il leur suffit de la porter
à la déchetterie ou de la donner à Emmaüs ou à qui ils veulent...



Ben ... J'ai un lecteur DVD sous cette TV, et comme l'usage est assez
épisodique j'ai pas envie d'investir dans quoi que ce soit.

--
@+
Ascadix
adresse @mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.
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