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Redevance TV / TV ADSL-TNT / Ecran sans tuner

Le
Marien LEBRETON
(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)

Bonjour,

je possède:

- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
- Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
- Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes
TV directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
- Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
</mode="Marcel se rebelle">

Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours
pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case
dans la taxe d'habitation.
Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre
croissant de dégroupés

Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale),
si je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?

Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
bistrot disent oui ou non selon l'humeur

Merci d'avance,

--
Marien
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Le #16115721
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré
ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le
sujet

le votre est : fr.misc.droit


"Marien LEBRETON" news:447df740$0$29779$
(article crossposté sur f.m.d. et f.m.d.internet, suivi à f.m.d.internet)

Bonjour,

je possède:

- Une Freebox en zone dégroupée (donnant donc accès à la TV via ADSL et
depuis que je l'ai remplacée par la version HD, à la TNT en sus),
- Un écran informatique (donc sans tuner TV) branché dessus,
- Et quelques PC profitant du système multiposte (visionnage de chaînes TV
directement sur l'ordinateur, occasionnellement).
- Et enfin la ferme volonté de ne pas payer la redevance audiovisuelle
pour se manger autant de pub qu'ailleurs sur les chaînes publiques, et
entretenir à grands frais quelques puants petits rois du PAF
</mode="Marcel se rebelle">

Je sais que selon une récente question au gouvernement, je n'ai toujours
pas à payer la redevance audiovisuelle et ai donc coché la fameuse case
dans la taxe d'habitation.
Jusqu'au changement de la loi, qui AMHA ne saurait tarder vu le nombre
croissant de dégroupés...

Bref, ma question (tordue) est: envisageant d'acquérir à terme une vraie
TV (pour la taille, puisqu'un écran est bien plus cher à taille égale), si
je fais péter le tuner TV par un électronicien et qu'une entreprise
spécialisée dans la réparation TV me fait un certificat comme quoi le
tuner est HS, serai-je OK en cas de contrôle?

Autre question, même s'il ne me viendrait pas à l'esprit de refuser
puisque je suis en règle, et le resterai: ai-je le droit de refuser
l'entrée d'un agent de la redevance à mon domicile? Les conversations de
bistrot disent oui ou non selon l'humeur...

Merci d'avance,

--
Marien


Marien LEBRETON
Le #16115651
Thierry a écrit :
Arrêtez de post-croiser vos mail et destinez les au forum consacré
ca pollue et sert à rien puisque les autres forums ne connaissent pas le
sujet



Cher Thierry,

Un crosspost (et non "mail post"croisé") avec fu2 sur 2 groupes n'est
pas abusif, et mon post (et non "mail") est par ailleurs à peu près en
charte dans les 2 groupes concernés (bien plus que votre réponse et que
ce post, en tout cas).

Je remets un fu2 adapté, que cette fois vous aurez l'amabilité de suivre
afin de ne pas encombrer inutilement ces groupes.

Cordiales salutations,

--
Marien
sylvie
Le #16115591
> Thierry a écrit :




Pour le tuner tv, c'est niet
c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer

POur les agents, ils ne peuvent pas entrer sans votre accord mais il
leur suffit par exemple de voir la tele dans l'entrebaillement de la
porte ou via une fenetre
De plus maintenant que c'est vous qui declarez, d'indiquer que vous
n'avez pas ce genre d'appareil sur la prochaine echeance sera de façon
volontaire de votre part et la c'est plus la meme chose q'oublier de le dire

De plus a mon humble avis, le fait qu'actuellement les ordinateurs
pouvant recevoir la tele ne sont pas taxés ne va pas durer tres
longtemps au vu de la modification de la reception tv que l'on est en
train de vivre
Patrick Vuichard
Le #16115191
sylvie a écrit, le 01/06/2006 01:13 :

Pour le tuner tv, c'est niet
c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer



Non, c'est la possession d'un dispositif récepteur de télévision. Une
télé sans tuner n'en est pas un.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.use...uette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
fabrice57
Le #16115161
> sylvie a écrit, le 01/06/2006 01:13 :

Pour le tuner tv, c'est niet
c'est la possesion de la tele qui fait que vous ayez a payer



Non, c'est la possession d'un dispositif récepteur de télévision. Une télé
sans tuner n'en est pas un.



Un tuner sans TV en est un. D'ailleurs les cartes TV pour ordinateur
ont un formulaire de déclaration dans la boite

--
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