redevence audiovisuelle et déclaration d'impots

Le
siger
Bonjour,

Je viens de recevoir la taxe d'habitation et je constate qu'ils ont mis
la taxe audiovisuelle.

Pourtant, de mémoire j'ai déclaré ne plus avoir de télé, c'était en
2009, je l'ai donc probablement fait sur la déclaration d'impôt
2009 faite en 2010.

Mais si je regarde mes archives, je trouve une copie de ma déclaration
2007, et rien pour 2008 et 2009.

- Est-ce que c'est normal, n'envoient-ils plus une copie comme ils le
faisaient avant ?

- Est-ce que la case à cocher disant qu'on n'a pas de télé existe
toujours ? (maintenant j'ai un doute, forcément)

- comment puis-je contester le fait d'avoir à payer cette taxe ?
Suffit-il de leur dire "regardez ma déclaration 2009" ?

- Et si ce n'est plus comme ça, comment faut-il déclarer le fait de ne
pas avoir de télé ?

Merci,

--
siger
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R1
Le #22667691
siger wrote on lundi 11 octobre 2010 20:21:

Bonjour,

Je viens de recevoir la taxe d'habitation et je constate qu'ils ont mis
la taxe audiovisuelle.


ça fait quelques années que le recouvrement est couplé.

Pourtant, de mémoire j'ai déclaré ne plus avoir de télé, c'était en
2009,


avec vos revenus 2008, donc.
je l'ai donc probablement fait sur la déclaration d'impôt
2009 faite en 2010.


probablement ou surement?

Mais si je regarde mes archives, je trouve une copie de ma déclaration
2007, et rien pour 2008 et 2009.


la case n'existait pas encore.

- Est-ce que c'est normal, n'envoient-ils plus une copie comme ils le
faisaient avant ?


une copie de quoi? tout est accessible sur votre espace personnel sur
impots.gouv.fr

- Est-ce que la case à cocher disant qu'on n'a pas de télé existe
toujours ? (maintenant j'ai un doute, forcément)


oui, elle existe: et il faut la cocher chaque année si elle est applicable.
En effet, les impôts ne peuvent pas considérer que vous n'avez de toute
façon pas acheté de récepteur TV depuis l'an passé, il faut repréciser.

- comment puis-je contester le fait d'avoir à payer cette taxe ?
Suffit-il de leur dire "regardez ma déclaration 2009" ?


Avant de leur dire, regarder votre déclaration de revenus 2009: est-ce coché
ou pas?

- Et si ce n'est plus comme ça, comment faut-il déclarer le fait de ne
pas avoir de télé ?


sur la déclaration annuelle de revenus.
Si par contre vous avez détruit et pas remplacé votre TV en 2009 ou en 2010,
je ne sais pas s'il existe une procédure pour le déclarer.

Merci,
siger
Le #22667751
R1 a écrit :

siger wrote on lundi 11 octobre 2010 20:21:

Je viens de recevoir la taxe d'habitation et je constate qu'ils
ont mis la taxe audiovisuelle.



ça fait quelques années que le recouvrement est couplé.



Oui, mais je ne pensais pas avoir à payer cette taxe.



Pourtant, de mémoire j'ai déclaré ne plus avoir de télé, c'était
en 2009,



avec vos revenus 2008, donc.



Je n'ai plus de télé depuis 2009 :



je l'ai donc probablement fait sur la déclaration d'impôt
2009 faite en 2010.



probablement ou surement?



Comment le savoir ? La raison du "probablement" est dans la suite du
message :


Mais si je regarde mes archives, je trouve une copie de ma
déclaration 2007, et rien pour 2008 et 2009.



la case n'existait pas encore.



Elle y est en 2007.


- Est-ce que c'est normal, n'envoient-ils plus une copie comme
ils le faisaient avant ?



une copie de quoi? tout est accessible sur votre espace personnel
sur impots.gouv.fr



Une copie de la déclaration, comme celles que j'ai jusqu'à celle de
2007.
Je ne crois pas avoir d'espace personnel.



- Est-ce que la case à cocher disant qu'on n'a pas de télé
existe toujours ? (maintenant j'ai un doute, forcément)



oui, elle existe: et il faut la cocher chaque année si elle est
applicable.



OK, merci.



- comment puis-je contester le fait d'avoir à payer cette taxe ?
Suffit-il de leur dire "regardez ma déclaration 2009" ?



Avant de leur dire, regarder votre déclaration de revenus 2009:
est-ce coché ou pas?



Je suppose que vous voulez dire "sur impots.gouv.fr".

Ça commence mal : "Saisissez votre numéro fiscal à 13 chiffres figurant
en bas de la première page de votre dernière déclaration de revenus."

Or c'est justement le document que je cherche...

Ensuite : "Saisissez votre numéro de télédéclarant à 7 chiffres
figurant en bas de la première page de votre dernière déclaration de
revenus."

Pareil, je n'ai pas ce document, et je suppose que je n'ai pas de n° de
télédéclarant puisque j'ai toujours déclaré par courrier postal.



Il semblerait donc que le fait que je n'ai pas reçu les déclarations
2008 et 2009 en double ne soit pas normal, sinon ils ne demanderaient
pas ça. Mon diagnostique est-il juste ?


--
siger
siger
Le #22667821
siger a écrit :

impots.gouv.fr

Ça commence mal : "Saisissez votre numéro fiscal à 13 chiffres
figurant en bas de la première page de votre dernière déclaration
de revenus."

Or c'est justement le document que je cherche...



rectification : en cliquant sur le point d'interrogation ils disent
qu'il est aussi sur le dernier avis d'imposition.

Mais il reste le n° de télédéclarant que je n'ai pas.



--
siger
koumac
Le #22667811
Le plus simple vous aller aux impots et vous faites une modification de
votre déclaration , de revenus , ce n'est pas long . Vous devriez recevoir
dans un délais d'un mois après votre passage , le dégrévemment de la
redevance .
R1
Le #22667801
R1 wrote on lundi 11 octobre 2010 21:01:

siger wrote on lundi 11 octobre 2010 20:21:

Pourtant, de mémoire j'ai déclaré ne plus avoir de télé, c'était en
2009,


avec vos revenus 2008, donc.
je l'ai donc probablement fait sur la déclaration d'impôt
2009 faite en 2010.


probablement ou surement?

Mais si je regarde mes archives, je trouve une copie de ma déclaration
2007, et rien pour 2008 et 2009.


la case n'existait pas encore.


vérification faite, la case était présente pour les revenus 2006, 2007 et
2008
siger
Le #22667791
R1 a écrit :

R1 wrote on lundi 11 octobre 2010 21:01:

la case n'existait pas encore.



vérification faite, la case était présente pour les revenus 2006,
2007 et 2008



Et pas 2009 ?

--
siger
alain
Le #22668201
koumac
Le plus simple vous aller aux impots et vous faites une modification de
votre déclaration , de revenus , ce n'est pas long . Vous devriez recevoir
dans un délais d'un mois après votre passage , le dégrévemment de la
redevance .




C'est la démarche la plus simple, sauf le temps perdu. Cela m'est arrivé
au moins deux fois et visiblement le formulaire de contestation m'a été
remis sans aucune difficulté, je me demande s'il n'y a pas des
automatismes quelque peu rapides, trop rapides...

Alain
olive
Le #22668291
Alain191 vient de nous annoncer :
koumac
Le plus simple vous aller aux impots et vous faites une modification de
votre déclaration , de revenus , ce n'est pas long . Vous devriez recevoir
dans un délais d'un mois après votre passage , le dégrévemment de la
redevance .




C'est la démarche la plus simple, sauf le temps perdu. Cela m'est arrivé
au moins deux fois et visiblement le formulaire de contestation m'a été
remis sans aucune difficulté, je me demande s'il n'y a pas des
automatismes quelque peu rapides, trop rapides...

Alain



Il y a surtout un manque d'attention : une déclaration de revenus, on
en lit toutes les lignes :)
R1
Le #22670661
siger wrote on lundi 11 octobre 2010 21:46:

R1 a écrit :

R1 wrote on lundi 11 octobre 2010 21:01:



la case n'existait pas encore.





vérification faite, la case était présente pour les revenus 2006,
2007 et 2008



Et pas 2009 ?


si aussi.
R1
Le #22670651
siger wrote on lundi 11 octobre 2010 21:37:

siger a écrit :

impots.gouv.fr

Ça commence mal : "Saisissez votre numéro fiscal à 13 chiffres
figurant en bas de la première page de votre dernière déclaration
de revenus."

Or c'est justement le document que je cherche...



rectification : en cliquant sur le point d'interrogation ils disent
qu'il est aussi sur le dernier avis d'imposition.

Mais il reste le n° de télédéclarant que je n'ai pas.


et que dit le point d'interrogation à ce sujet?
il ne renvoie pas à votre déclaration de revenus reçue? c'est certain que si
vous n'en avez pas gardé trace c'est difficile de l'inventer mais la
déclaration de revenus n'est pas une chose anodine, il faut faire attention.
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