Je reçois ce jour 3 avis d'impositions pour les revenus des années 2000,
2001 et 2002.
Je découvre donc aujourd'hui le nouveau calcul et les pénalités infligées
par les impôts.
Ne comprenant pas trop ce recalcule, j'ai téléphoné pour demander quelques
éclaircissements.
Il semblerait que j'ai reçu en novembre 2004 une lettre recommandée de
proposition de recalcule de mes impôts, lettre que je n'ai jamais reçu... et
donc aujourd'hui la douloureuse.
Ma question, avant de me plonger dans les recherches de mes justificatifs :
1/ le fait que je n'ai jamais reçu de courrier simple, ni ce fameux
recommandé : la procédure est-elle valide ?
2/ est-il possible de réclamer aujourd'hui (ou au mois de novembre 2004) un
complément d'impot pour les revenus de 2000 ?
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John LEWING a écrit :
Bonjour,
Je reçois ce jour 3 avis d'impositions pour les revenus des années 2000, 2001 et 2002.
Je découvre donc aujourd'hui le nouveau calcul et les pénalités infligées par les impôts.
Ne comprenant pas trop ce recalcule, j'ai téléphoné pour demander quelques éclaircissements.
Il semblerait que j'ai reçu en novembre 2004 une lettre recommandée de proposition de recalcule de mes impôts, lettre que je n'ai jamais reçu... et donc aujourd'hui la douloureuse.
Ma question, avant de me plonger dans les recherches de mes justificatifs :
1/ le fait que je n'ai jamais reçu de courrier simple, ni ce fameux recommandé : la procédure est-elle valide ? 2/ est-il possible de réclamer aujourd'hui (ou au mois de novembre 2004) un complément d'impot pour les revenus de 2000 ?
Merci à vous,
Commencez par demander copie de l'accusé de réception si c'est une LRAR, ou une copie du justificatif de la poste attestant que vous avez recu le courrier en question.. s'ils ne peuvent pas le produire.. renégociez..
John LEWING a écrit :
Bonjour,
Je reçois ce jour 3 avis d'impositions pour les revenus des années 2000,
2001 et 2002.
Je découvre donc aujourd'hui le nouveau calcul et les pénalités infligées
par les impôts.
Ne comprenant pas trop ce recalcule, j'ai téléphoné pour demander quelques
éclaircissements.
Il semblerait que j'ai reçu en novembre 2004 une lettre recommandée de
proposition de recalcule de mes impôts, lettre que je n'ai jamais reçu... et
donc aujourd'hui la douloureuse.
Ma question, avant de me plonger dans les recherches de mes justificatifs :
1/ le fait que je n'ai jamais reçu de courrier simple, ni ce fameux
recommandé : la procédure est-elle valide ?
2/ est-il possible de réclamer aujourd'hui (ou au mois de novembre 2004) un
complément d'impot pour les revenus de 2000 ?
Merci à vous,
Commencez par demander copie de l'accusé de réception si c'est une LRAR,
ou une copie du justificatif de la poste attestant que vous avez recu le
courrier en question.. s'ils ne peuvent pas le produire.. renégociez..
Je reçois ce jour 3 avis d'impositions pour les revenus des années 2000, 2001 et 2002.
Je découvre donc aujourd'hui le nouveau calcul et les pénalités infligées par les impôts.
Ne comprenant pas trop ce recalcule, j'ai téléphoné pour demander quelques éclaircissements.
Il semblerait que j'ai reçu en novembre 2004 une lettre recommandée de proposition de recalcule de mes impôts, lettre que je n'ai jamais reçu... et donc aujourd'hui la douloureuse.
Ma question, avant de me plonger dans les recherches de mes justificatifs :
1/ le fait que je n'ai jamais reçu de courrier simple, ni ce fameux recommandé : la procédure est-elle valide ? 2/ est-il possible de réclamer aujourd'hui (ou au mois de novembre 2004) un complément d'impot pour les revenus de 2000 ?
Merci à vous,
Commencez par demander copie de l'accusé de réception si c'est une LRAR, ou une copie du justificatif de la poste attestant que vous avez recu le courrier en question.. s'ils ne peuvent pas le produire.. renégociez..
Pierre-Paul HAY-NAPOLEONE
Dernièrement, John LEWING a écrit :
Je reçois ce jour 3 avis d'impositions pour les revenus des années 2000, 2001 et 2002.
En principe, tout ce qui concerne les années 2000 et 2001 est prescrit. Actuellement, vous ne pouvez être redressé que pour les années 2004 (à partir de l'envoi de votre avis, c'est-à-dire pas avent juillet), 2003 et 2002.
Je découvre donc aujourd'hui le nouveau calcul et les pénalités infligées par les impôts.
Ne comprenant pas trop ce recalcule, j'ai téléphoné pour demander quelques éclaircissements.
Il semblerait que j'ai reçu en novembre 2004 une lettre recommandée de proposition de recalcule de mes impôts, lettre que je n'ai jamais reçu... et donc aujourd'hui la douloureuse.
Si tel est le cas, seules les années 2003, 2002 et 2001 ne sont concernées. À moins que vous ne bénéficiez par exemple de la possibilité de reporter les déficits fonciers des années antérieures, ce qui pourrait expliquer le cas de l'année 2000.
Ma question, avant de me plonger dans les recherches de mes justificatifs :
1/ le fait que je n'ai jamais reçu de courrier simple, ni ce fameux recommandé : la procédure est-elle valide ?
S'il n'y a eu qu'un courrier simple, seules sont valables les années 2004, 2003 et 2002. Comme l'année 2004 est en cours de traitement, la notification ne doit porter que sur 2003 et 2002. S'il y a bien eu un courrier en recommandé, dans le pire des cas, l'année 2001 peut être rajoutée, sauf cas particulier empêchant la prescription (déficits antérieurs par exemple). Cependant, vous devez demander une copie de cette lettre recommandée, et notamment l'avis de non distribution de la Poste.
2/ est-il possible de réclamer aujourd'hui (ou au mois de novembre 2004) un complément d'impot pour les revenus de 2000 ?
En principe non, car il y a prescription (seules les trois dernières années peuvent faire l'objet d'un redressement). Cependant, il faudrait que vous indiquiez les catégories qui font l'objet d'un redressement, ainsi que le contenu de la letre recommandée de 2004.
PPHN
Dernièrement, John LEWING <A_EFFACER_adk-a@lemel.fr> a écrit :
Je reçois ce jour 3 avis d'impositions pour les revenus des années
2000, 2001 et 2002.
En principe, tout ce qui concerne les années 2000 et 2001 est prescrit.
Actuellement, vous ne pouvez être redressé que pour les années 2004 (à
partir de l'envoi de votre avis, c'est-à-dire pas avent juillet), 2003 et
2002.
Je découvre donc aujourd'hui le nouveau calcul et les pénalités
infligées par les impôts.
Ne comprenant pas trop ce recalcule, j'ai téléphoné pour demander
quelques éclaircissements.
Il semblerait que j'ai reçu en novembre 2004 une lettre recommandée de
proposition de recalcule de mes impôts, lettre que je n'ai jamais
reçu... et donc aujourd'hui la douloureuse.
Si tel est le cas, seules les années 2003, 2002 et 2001 ne sont
concernées. À moins que vous ne bénéficiez par exemple de la possibilité de
reporter les déficits fonciers des années antérieures, ce qui pourrait
expliquer le cas de l'année 2000.
Ma question, avant de me plonger dans les recherches de mes
justificatifs :
1/ le fait que je n'ai jamais reçu de courrier simple, ni ce fameux
recommandé : la procédure est-elle valide ?
S'il n'y a eu qu'un courrier simple, seules sont valables les années
2004, 2003 et 2002. Comme l'année 2004 est en cours de traitement, la
notification ne doit porter que sur 2003 et 2002.
S'il y a bien eu un courrier en recommandé, dans le pire des cas,
l'année 2001 peut être rajoutée, sauf cas particulier empêchant la
prescription (déficits antérieurs par exemple). Cependant, vous devez
demander une copie de cette lettre recommandée, et notamment l'avis de non
distribution de la Poste.
2/ est-il possible de réclamer aujourd'hui (ou au mois de novembre
2004) un complément d'impot pour les revenus de 2000 ?
En principe non, car il y a prescription (seules les trois dernières
années peuvent faire l'objet d'un redressement). Cependant, il faudrait que
vous indiquiez les catégories qui font l'objet d'un redressement, ainsi que
le contenu de la letre recommandée de 2004.
Je reçois ce jour 3 avis d'impositions pour les revenus des années 2000, 2001 et 2002.
En principe, tout ce qui concerne les années 2000 et 2001 est prescrit. Actuellement, vous ne pouvez être redressé que pour les années 2004 (à partir de l'envoi de votre avis, c'est-à-dire pas avent juillet), 2003 et 2002.
Je découvre donc aujourd'hui le nouveau calcul et les pénalités infligées par les impôts.
Ne comprenant pas trop ce recalcule, j'ai téléphoné pour demander quelques éclaircissements.
Il semblerait que j'ai reçu en novembre 2004 une lettre recommandée de proposition de recalcule de mes impôts, lettre que je n'ai jamais reçu... et donc aujourd'hui la douloureuse.
Si tel est le cas, seules les années 2003, 2002 et 2001 ne sont concernées. À moins que vous ne bénéficiez par exemple de la possibilité de reporter les déficits fonciers des années antérieures, ce qui pourrait expliquer le cas de l'année 2000.
Ma question, avant de me plonger dans les recherches de mes justificatifs :
1/ le fait que je n'ai jamais reçu de courrier simple, ni ce fameux recommandé : la procédure est-elle valide ?
S'il n'y a eu qu'un courrier simple, seules sont valables les années 2004, 2003 et 2002. Comme l'année 2004 est en cours de traitement, la notification ne doit porter que sur 2003 et 2002. S'il y a bien eu un courrier en recommandé, dans le pire des cas, l'année 2001 peut être rajoutée, sauf cas particulier empêchant la prescription (déficits antérieurs par exemple). Cependant, vous devez demander une copie de cette lettre recommandée, et notamment l'avis de non distribution de la Poste.
2/ est-il possible de réclamer aujourd'hui (ou au mois de novembre 2004) un complément d'impot pour les revenus de 2000 ?
En principe non, car il y a prescription (seules les trois dernières années peuvent faire l'objet d'un redressement). Cependant, il faudrait que vous indiquiez les catégories qui font l'objet d'un redressement, ainsi que le contenu de la letre recommandée de 2004.
