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Réforme de la justice.

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Pierre Chaignon
Qui peut répondre à mes interrogations ?



Certains veulent substituer au système judiciaire français une sorte de
système américain. Les détracteurs prétendent que ce n'est pas bon pour les
droits des prévenus. Pourquoi donc ?



Actuellement, comme on est dans un pays où les juges sont jugés sur leurs
résultats et qu'un non-lieu n'est pas comptabilisé dans les « succès » du
juge, quand une personne est mise en examen, le juge d'instruction (en règle
quasi général) n'instruit qu'à charge et l'avocat n'a pas le droit de faire
une instruction parallèle à décharge. Ce n'est pas tellement la faute du
juge lui-même. C'est la faute au système actuel qui prévoit que c'est au
juge d'instruction lui-même de trouver des éléments prouvant qu'il a tort et
de se « déjuger » en fonction de ces elements qu'il est le seul à
rechercher.



Si on passe au système américain, c'est le procureur qui ferait EXACTEMENT
le même travail que celui que fait le juge d'instruction aujourd'hui, mais l
'avocat aurait le droit de faire une instruction parallèle à décharge.



Donc actuellement, quand une personne est prévenue, il y a à la fois le
procureur et le juge d'instruction qui n'ont comme seul but que de le faire
condamner à tout prix et il n'a aucun droit à une instruction à décharge (le
juge d'instruction ne le faisant pas et l'avocat n'ayant pas le droit de le
faire) et n'a quasiment aucune chance de prouver son innocence.



Alors qu'avec le système américain, il aurait au moins une toute petite
chance de prouver qu'il est innocent puisque son avocat pourrait au moins
instruire à décharge.



Alors pourquoi ne passons-nous pas au système américain ? Uniquement de peur
qu'il y ai un peu moins d'innocents en prison et que la France perde sa
réputation mondiale de remplir ses prisons sans s'occuper de savoir si ses
détenus sont coupable ou non ?







Après tout on est bien dans un pays où le « succès » du ministre de l'
intérieur ne se compte qu'en nombre de personnes détenus..Alors qu'ils
soient innocents ou coupables, tout le monde s'en moque. tant qu'il y a
suffisamment de gens en prison pour montrer a quel point le ministre de l'
intérieur est fort.

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B.d'Espalungue
Pierre Chaignon wrote:

Qui peut répondre à mes interrogations ?



Ça sent le troll...
Les Morpions informatiques, SMS, le pourricielleur (©)?

Je me fais violence pour ne pas mettre de fu2 fme.

--
Bertrand