reglement de copropriété

Le
Pilou
Bonjour

Notre réglement de copropriété mentionne en ce qui concerne le stationnement
que sont autorisés les véhicules courants à l'exception des remorques,
camions, bateaux, etc.

Or il s'avère que plusieurs personnes ont garés des "véhicules " de moins de
3.5 t mais ressemblant à des camions ( ensemble avec un plateau, transit
rallongé .)
Donc ma question est simple: qu'entend on par camion?
Quels sont le msoyens de faire respecter le reglement de copro ?

merci de vos reponses.
Pilou
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Moisse
Le #15908561
Dans le message 47c5b6d9$0$16999$, Pilou
Bonjour

Notre réglement de copropriété mentionne en ce qui concerne le
stationnement que sont autorisés les véhicules courants à l'exception
des remorques, camions, bateaux, etc....

Or il s'avère que plusieurs personnes ont garés des "véhicules " de
moins de 3.5 t mais ressemblant à des camions ( ensemble avec un
plateau,
transit rallongé ....)
Donc ma question est simple: qu'entend on par camion?




Ce n'est pas un problème de carrosserie, mais de PTAC.
Le mot "camion " n'existe pas dans le code de la route. La description
des véhicule est établie dans l'article R221-4 du code de la route.
Le vocable "camionette" est par contre lui repris, dans l'article R311-1
qui le décrit comme un "véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à
l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de
marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5
tonnes"

Quels sont le msoyens de faire respecter le reglement de copro ?



Mise en demeure et poursuites judiciaires.
Le règlement de copropriété est un contrat et les entorses s'analysent
ainsi.
Mais en l'état de vos explications l'entorse au RC n'est pas avérée.

merci de vos reponses.
Pilou





--
Pilou
Le #15907701
"Moisse" news:47c65eca$0$19525$
Dans le message 47c5b6d9$0$16999$, Pilou
Bonjour

Notre réglement de copropriété mentionne en ce qui concerne le
stationnement que sont autorisés les véhicules courants à l'exception
des remorques, camions, bateaux, etc....

Or il s'avère que plusieurs personnes ont garés des "véhicules " de
moins de 3.5 t mais ressemblant à des camions ( ensemble avec un plateau,
transit rallongé ....)
Donc ma question est simple: qu'entend on par camion?




Ce n'est pas un problème de carrosserie, mais de PTAC.
Le mot "camion " n'existe pas dans le code de la route. La description des
véhicule est établie dans l'article R221-4 du code de la route.
Le vocable "camionette" est par contre lui repris, dans l'article R311-1
qui le décrit comme un "véhicule à moteur ayant au moins quatre roues, à
l'exclusion des quadricycles à moteur, destiné au transport de
marchandises et dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5
tonnes"

Quels sont le msoyens de faire respecter le reglement de copro ?



Mise en demeure et poursuites judiciaires.
Le règlement de copropriété est un contrat et les entorses s'analysent
ainsi.
Mais en l'état de vos explications l'entorse au RC n'est pas avérée.

merci de vos reponses.
Pilou





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