Bonjour
voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré
Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte
Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable
D'avance je vous remerice pour votre aide
Elsa
Bonjour
voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré
Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte
Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable
D'avance je vous remerice pour votre aide
Elsa
Bonjour
voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré
Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte
Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable
D'avance je vous remerice pour votre aide
Elsa
Elsa avait écrit le 02/10/2007 :Bonjour
voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré
Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte
Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable
D'avance je vous remerice pour votre aide
Elsa
Bonjour,
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs de
1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au
titre du présent code
Article R421-2
(Décret nº 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre 1977
date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)
(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 7
janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984)
(Décret nº 94-408 du 18 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 22 mai 1994)
(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars
2001)
(Décret nº 2004-310 du 29 mars 2004 art. 3 Journal Officiel du 30 mars
2004)
(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6
janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison
de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont
implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou
dans un site classé :
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface
de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute
inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
b) Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de
camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors
oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
c) Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du
sol est inférieure à douze mètres ;
d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à
dix mètres carrés ;
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure
ou égale à un mètre quatre-vingts ;
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux
mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12
;
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi
que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;
h) Le mobilier urbain ;
i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un
cimetière.
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue ou
un four à pain ou à pizza.
Voilà, confirmation à demander quand même.
A+
Amiga17
Elsa avait écrit le 02/10/2007 :
Bonjour
voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré
Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte
Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable
D'avance je vous remerice pour votre aide
Elsa
Bonjour,
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs de
1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au
titre du présent code
Article R421-2
(Décret nº 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre 1977
date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)
(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 7
janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984)
(Décret nº 94-408 du 18 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 22 mai 1994)
(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars
2001)
(Décret nº 2004-310 du 29 mars 2004 art. 3 Journal Officiel du 30 mars
2004)
(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6
janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison
de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont
implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou
dans un site classé :
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface
de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute
inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
b) Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de
camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors
oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
c) Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du
sol est inférieure à douze mètres ;
d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à
dix mètres carrés ;
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure
ou égale à un mètre quatre-vingts ;
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux
mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12
;
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi
que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;
h) Le mobilier urbain ;
i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un
cimetière.
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue ou
un four à pain ou à pizza.
Voilà, confirmation à demander quand même.
A+
Amiga17
Elsa avait écrit le 02/10/2007 :Bonjour
voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré
Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte
Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable
D'avance je vous remerice pour votre aide
Elsa
Bonjour,
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs de
1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au
titre du présent code
Article R421-2
(Décret nº 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre 1977
date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)
(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 7
janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984)
(Décret nº 94-408 du 18 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 22 mai 1994)
(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars
2001)
(Décret nº 2004-310 du 29 mars 2004 art. 3 Journal Officiel du 30 mars
2004)
(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6
janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison
de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont
implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou
dans un site classé :
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface
de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute
inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
b) Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de
camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors
oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
c) Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du
sol est inférieure à douze mètres ;
d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à
dix mètres carrés ;
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure
ou égale à un mètre quatre-vingts ;
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux
mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12
;
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi
que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;
h) Le mobilier urbain ;
i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un
cimetière.
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue ou
un four à pain ou à pizza.
Voilà, confirmation à demander quand même.
A+
Amiga17
les forum consultés... ne sont tout simplement pas à jour de la réforme des
autorisations d'urbanisme applicalbe... depuis hier.
le document le plus complet pour savoir ce qu'il faut faire est le suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf
les forum consultés... ne sont tout simplement pas à jour de la réforme des
autorisations d'urbanisme applicalbe... depuis hier.
le document le plus complet pour savoir ce qu'il faut faire est le suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf
les forum consultés... ne sont tout simplement pas à jour de la réforme des
autorisations d'urbanisme applicalbe... depuis hier.
le document le plus complet pour savoir ce qu'il faut faire est le suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.
Voilà, confirmation à demander quand même.
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.
Voilà, confirmation à demander quand même.
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.
Voilà, confirmation à demander quand même.
amiga17 wrote:
Bonjour et merci pour la réponse
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
Ben non au contraire, c'est une réponse très complète ;-)CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
cuta) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
--- cut
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.
oui effectivementVoilà, confirmation à demander quand même.
Celà "semble" être repris dans le document PDF signalé par "wroomsi"
J'ai également trouvé au hasard de mes recherches sur le Web des
réponses faisant état de distances limites de constructions d'un four,
barbecue etc... pour nuisances olfactives mais bien entendu aucune
référence !!!
Encore merci
Elsa
amiga17 <nospam.patrick.faucher@orange.fr> wrote:
Bonjour et merci pour la réponse
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
Ben non au contraire, c'est une réponse très complète ;-)
CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
cut
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
--- cut
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.
oui effectivement
Voilà, confirmation à demander quand même.
Celà "semble" être repris dans le document PDF signalé par "wroomsi"
J'ai également trouvé au hasard de mes recherches sur le Web des
réponses faisant état de distances limites de constructions d'un four,
barbecue etc... pour nuisances olfactives mais bien entendu aucune
référence !!!
Encore merci
Elsa
amiga17 wrote:
Bonjour et merci pour la réponse
je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):
Ben non au contraire, c'est une réponse très complète ;-)CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
cuta) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
--- cut
La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.
oui effectivementVoilà, confirmation à demander quand même.
Celà "semble" être repris dans le document PDF signalé par "wroomsi"
J'ai également trouvé au hasard de mes recherches sur le Web des
réponses faisant état de distances limites de constructions d'un four,
barbecue etc... pour nuisances olfactives mais bien entendu aucune
référence !!!
Encore merci
Elsa