Règlementation construiction Barbecues/four pizza

Le
elsa.quere
Bonjour

voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré

Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte

Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable

D'avance je vous remerice pour votre aide

Elsa
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amiga17
Le #15585731
Elsa avait écrit le 02/10/2007 :
Bonjour

voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré

Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte

Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable

D'avance je vous remerice pour votre aide

Elsa



Bonjour,

je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):

CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité
au titre du présent code


Article R421-2

(Décret nº 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre
1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)

(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 7
janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984)

(Décret nº 94-408 du 18 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 22 mai
1994)

(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars
2001)

(Décret nº 2004-310 du 29 mars 2004 art. 3 Journal Officiel du 30 mars
2004)

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du
6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)

Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en
raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf
lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre
a été délimité ou dans un site classé :
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
b) Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de
camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface
hors oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
c) Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus
du sol est inférieure à douze mètres ;
d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale
à dix mètres carrés ;
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux
mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R.
421-12 ;
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12,
ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière
;
h) Le mobilier urbain ;
i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un
cimetière.

La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.

Voilà, confirmation à demander quand même.

A+

Amiga17
wroomsi
Le #15585411
"amiga17" news:
Elsa avait écrit le 02/10/2007 :
Bonjour
voilà des heures que je cherche la référence du texte (décrêt, article
du code de l'urbansime ou autre...) qui précise que la construction "en
dur" d'un four (à paîn ou pizza) est soumise à pêrmis de construire dès
lors que la hauteur excède 1,50 m ou que la surface est supérieure à 2 m
carré

Ces dimensions sont mentionnées sur plusieurs sites différents
(bricolage notamment) mais impossible d'en trouver la référence exacte

Il est également fait mention d'une éventuelle réglementation municipale
mais qu'en l'absence de cette dernière c'est le document que je cherche
qui est applicable

D'avance je vous remerice pour votre aide

Elsa



Bonjour,

je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs de
1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):

CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au
titre du présent code


Article R421-2

(Décret nº 77-1141 du 12 octobre 1977 Journal Officiel du 13 octobre 1977
date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978)

(Décret nº 83-1261 du 30 décembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 7
janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984)

(Décret nº 94-408 du 18 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 22 mai 1994)

(Décret nº 2001-260 du 27 mars 2001 art. 3 Journal Officiel du 28 mars
2001)

(Décret nº 2004-310 du 29 mars 2004 art. 3 Journal Officiel du 30 mars
2004)

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 8, art. 9 Journal Officiel du 6
janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007)

Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison
de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont
implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou
dans un site classé :
a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface
de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute
inférieure ou égale à deux mètres carrés ;
b) Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de
camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors
oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;
c) Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du
sol est inférieure à douze mètres ;
d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à
dix mètres carrés ;
e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure
ou égale à un mètre quatre-vingts ;
f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux
mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12
;
g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi
que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ;
h) Le mobilier urbain ;
i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un
cimetière.

La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue ou
un four à pain ou à pizza.

Voilà, confirmation à demander quand même.

A+

Amiga17





les forum consultés... ne sont tout simplement pas à jour de la réforme des
autorisations d'urbanisme applicalbe... depuis hier.

le document le plus complet pour savoir ce qu'il faut faire est le suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf



--

Cordialement
Wroomsi
elsa.quere
Le #15585361
wroomsi
Bonjour et merci pour votre réponse

les forum consultés... ne sont tout simplement pas à jour de la réforme des
autorisations d'urbanisme applicalbe... depuis hier.

le document le plus complet pour savoir ce qu'il faut faire est le suivant :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf



Très pratique ce document et très complet

J'y ai donc relevé que pour le cas qui me concerne je dois me référer à
l'article R 421-9

2.1. Les constructions
1) cas général
Création d'une SHOB de plus de 2 mètres carrés mais inférieure ou égale
à 20 mètres carrés, quelle que soit la hauteur

Cependant j'ai relevé sur divers forums et sites aussi divers que variés
qu'il était fait mention d'une réglementation spécifique liée aux
nuisances olfactives et donc de distances limites de construction

Auriez-vous une piste ? :-)

Il existe également des précisions très nettes concernant les fours à
pizza, à pain, barbecues etc dès lors qu'il sont construits à proximité
d'une zône forestière (code forestier) mais ce n'est pas mon cas

Merci encore pour votre aide

Elsa
elsa.quere
Le #15585371
amiga17
Bonjour et merci pour la réponse


je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):



Ben non au contraire, c'est une réponse très complète ;-)



CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)



cut

a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;



--- cut


La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.




oui effectivement

Voilà, confirmation à demander quand même.



Celà "semble" être repris dans le document PDF signalé par "wroomsi"

J'ai également trouvé au hasard de mes recherches sur le Web des
réponses faisant état de distances limites de constructions d'un four,
barbecue etc... pour nuisances olfactives mais bien entendu aucune
référence !!!

Encore merci

Elsa
amiga17
Le #15585301
Elsa avait soumis l'idée :
amiga17
Bonjour et merci pour la réponse


je ne sais pas si ça peut aider mais j'ai moi aussi trouvé les valeurs
de 1.50 m de haut et 2 m carré (notamment sur le site de Leroy Merlin).
Pourtant, sur légifrance on trouve dans le code de l'urbanisme le texte
suivant (pardon si c'est un peu long):



Ben non au contraire, c'est une réponse très complète ;-)



CODE DE L'URBANISME
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)



cut

a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est
inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de
surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors
oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;



--- cut


La ligne a) faite état des deux métres carrés mais d'une hauteur de 12
métres et me paraît bien correspondre à ce qui convient à un barbecue
ou un four à pain ou à pizza.




oui effectivement

Voilà, confirmation à demander quand même.



Celà "semble" être repris dans le document PDF signalé par "wroomsi"

J'ai également trouvé au hasard de mes recherches sur le Web des
réponses faisant état de distances limites de constructions d'un four,
barbecue etc... pour nuisances olfactives mais bien entendu aucune
référence !!!

Encore merci

Elsa



Mais de rien, si ça peut aider... :-)
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