Réglementation pour escaliers immeuble d'habitation sans ascenseur

Le
slsyndic
Code de la construction et de l'habitation :
Accès aux étages : quelle réglementation s'applique pour un immeuble
d'habitation de 2 étages sans ascenseur, dont le permis de construire
a été déposé en décembre 2004 (livré fin octobre 2006, récept=
ionné fin
avril 2007) ?
Le constructeur affirme que les dimensions sont réglementaires : giron
22 à 23 cm, hauteur des marches > 18 cm, largeur des marches 110 cm,
une seule main courante.
J'ai trouvé que le giron doit être >= 28 cm et la hauteur des marches
<= 17 cm.
A partir de quelle date cette réglementation est-elle en vigueur ?

J'ai cherché le décret 80-637 (JONC du 10 août 1980) mais je ne le
trouve pas dans sa forme originale (uniquement modifié en 2006).

Où trouver le ou les textes officiels s'appliquant dans ce cas ?

Merci pour vos infos.
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enzodiver2000
Le #15599291
On 15 juin, 17:31, slsyndic
J'ai cherché le décret 80-637 (JONC du 10 août 1980) mais je ne le
trouve pas dans sa forme originale (uniquement modifié en 2006).



Le voici : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJO/1980/019/JO198001994.pdf
Alain
Le #15598961
il y a déjà ceci:
http://www.archi.fr/URCAUE-IDF/abcdaire/imprimer.php?fiche40
http://www.territoire-de-belfort.equipement.gouv.fr/logement/Guide%20de%20Recommandations%20Icendie.doc
http://www.architectes.org/actualites/batiments-d2019habitation-collectifs-parution-de-deux-arretes-du-26-fevrier-2007-sur-l-accessibilite-des-batiments-aux-personnes-handicapees/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Escalier#Calcul
http://tsbois.net/courscbh/Couresca/couresca.htm

bonne lecture
Alain



"slsyndic"
Code de la construction et de l'habitation :
Accès aux étages : quelle réglementation s'applique pour un immeuble
d'habitation de 2 étages sans ascenseur, dont le permis de construire
a été déposé en décembre 2004 (livré fin octobre 2006, réceptionné fin
avril 2007) ?
Le constructeur affirme que les dimensions sont réglementaires : giron
22 à 23 cm, hauteur des marches > 18 cm, largeur des marches 110 cm,
une seule main courante.
J'ai trouvé que le giron doit être >= 28 cm et la hauteur des marches
<= 17 cm.
A partir de quelle date cette réglementation est-elle en vigueur ?

J'ai cherché le décret 80-637 (JONC du 10 août 1980) mais je ne le
trouve pas dans sa forme originale (uniquement modifié en 2006).

Où trouver le ou les textes officiels s'appliquant dans ce cas ?

Merci pour vos infos.
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