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Règles de réservation d'un .com

3 réponses
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p_genieys
Bonjour,

je ne suis pas sur si je suis dans le bon groupe ou non
mais je souhaite savoir les règles de réservation d'un domaine
en .com

disons que je souhaite réserver tartes.com (avec un "s" à la fin)
pour vendre des tartes mais il y a un autre site tarte.com (sans s)
qui vend lui aussi les tartes. Est ce que le propriétaire
du nom de domaine tarte.com (sans s) peut me reprocher
une contre façon ou est ce la règle du 1er arrivé 1er servi
qui s'applique.

Je souhaite une réponse précise.

Merci de votre aide.
Pierre

3 réponses

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kenny

Bonjour,

je ne suis pas sur si je suis dans le bon groupe ou non
mais je souhaite savoir les règles de réservation d'un domaine
en .com

disons que je souhaite réserver tartes.com (avec un "s" à la fin)
pour vendre des tartes mais il y a un autre site tarte.com (sans s)
qui vend lui aussi les tartes. Est ce que le propriétaire
du nom de domaine tarte.com (sans s) peut me reprocher
une contre façon ou est ce la règle du 1er arrivé 1er servi
qui s'applique.

Je souhaite une réponse précise.

Merci de votre aide.
Pierre
En regle générale c'est belle et bien la regle du 1er arrivé premier

servi cependant si le but est d'entrainer la confusion, alors la ça
poura t'etre reproché, si tu fait un site totalement different alors
aucun probleme...

--
Kenny


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julien
kenny wrote:

Bonjour,
je ne suis pas sur si je suis dans le bon groupe ou non
mais je souhaite savoir les règles de réservation d'un domaine en .com
disons que je souhaite réserver tartes.com (avec un "s" à la fin)
pour vendre des tartes mais il y a un autre site tarte.com (sans s)
qui vend lui aussi les tartes. Est ce que le propriétaire du nom de
domaine tarte.com (sans s) peut me reprocher une contre façon ou est
ce la règle du 1er arrivé 1er servi qui s'applique.

Je souhaite une réponse précise.

Merci de votre aide.
Pierre


En regle générale c'est belle et bien la regle du 1er arrivé premier
servi cependant si le but est d'entrainer la confusion, alors la ça
poura t'etre reproché, si tu fait un site totalement different alors
aucun probleme...



Si c'est une nom commun comme "tartes" et non une marque la confusion
sera impossible à prouver ( à moins que tu copie le designe du site aussi)
Un probléme peut aussi venir des personnes qui veulent aller sur ton
site et oublie de taper le "s", ils tomberont sur le site du concurrent...


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aspro
Si c'est une nom commun comme "tartes" et non une marque la confusion
sera impossible à prouver ( à moins que tu copie le designe du site aussi)
Un probléme peut aussi venir des personnes qui veulent aller sur ton
site et oublie de taper le "s", ils tomberont sur le site du concurrent...


Inexact, ce sera considéré comme du parasitisme.
A nuancer si le premier vend des tartes à Marseille et le second des tartes
à Lille, et encore.

La règle du premier arrivé/premier servi ne s'applique donc qu'avec
certaines règles en parralèle.