réhabilitation : kesako

Le
pif34
Bonsoir,

sans vouloir lancer de polémique,

c'est quoi une réhabilitation ? Comment un tribunal peut publier un
jugement et ensuite le faire disparaitre, de façon pire qu'un amnistie
puisque le casier est effacé et on peut être condamné pour en parler ?

Comment peut on accorder une telle clémence au point de museler une
presse sur des éléments qui ont été "publiés".

merci.
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djeel
Le #24480081
Le 15/05/2012 21:50, pif34 a écrit :

c'est quoi une réhabilitation ? Comment un tribunal peut publier un
jugement et ensuite le faire disparaitre, de façon pire qu'un amnistie
puisque le casier est effacé et on peut être condamné pour en parler ?




http://www.maitre-eolas.fr/

--
Djeel
Alain Montfranc
Le #24480511
pif34 a présenté l'énoncé suivant :
Bonsoir,

sans vouloir lancer de polémique,

c'est quoi une réhabilitation ? Comment un tribunal peut publier un jugement
et ensuite le faire disparaitre, de façon pire qu'un amnistie puisque le
casier est effacé et on peut être condamné pour en parler ?




En plus je vous dis pas le casse tete :
- la rehabilitation comme l'amnistie sont censés faire disparaitre
toute trace de la condamnation
- on ne ptut pas etre jugé 2 fois pour la même chose
- donc il faut être capable de savoir si une chose a été jugée sans
qu'on puisse en garder de trace

Argh...
pif34
Le #24480771
Le 15/05/2012 22:58, djeel a écrit :
Le 15/05/2012 21:50, pif34 a écrit :

c'est quoi une réhabilitation ? Comment un tribunal peut publier un
jugement et ensuite le faire disparaitre, de façon pire qu'un amnistie
puisque le casier est effacé et on peut être condamné pour en parler ?




http://www.maitre-eolas.fr/



intéressant, merci, je connaissais pas ce principe... indépendamment du
cas politique extreme existant, je trouve ce principe meme pour tout un
chacun choquant de laxisme...

une amnistie, réhabilitation ou autre devrait pouvoir éviter d'exécuter
une peine et la perte éventuelles de droits civiques. Lever un surcis je
trouve ca douteux, mais effacer le casier et interdire de mentionner
qu'il a été reconnue coupable de devrait être obtenu que par une
décision d'appel annulant la première décision...

en plus que ce soit systématique et si rapide à mon sens, c'est
choquant... autant dire que l'embauche d'un fonctionnaire dans des
services comme la police, la santé, l'éducation, les impots ne pose
aucune problème vis à vis du casier... y'a juste un temps d'attente à
respecter....

c'est choquant à mon sens...

en tout cas, merci bien pour le lien, très bien expliqué (meme si on
sent une petite tendance à gauche superflue dans l'article de Me Eolas ???)
Thierry VIGNAUD
Le #24483251
On Wed, 16 May 2012 08:22:33 +0200, pif34

en plus que ce soit systématique et si rapide à mon sens, c'est
choquant... autant dire que l'embauche d'un fonctionnaire dans des
services comme la police, la santé, l'éducation, les impots ne pose
aucune problème vis à vis du casier... y'a juste un temps d'attente à
respecter....



Le fait que le casier judiciaire n°2 puisse porter des condamnations
n'entraînant pas la déchéance (qui ne peut être que temporaire) des droits
civiques, ne fait pas OBLIGATOIREMENT obstacle à un recrutement de
fonctionnaire.

L'article 5 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,
dans son (3°) signale la POSSIBLE compatibilité avec un recrutement :
"Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier
judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions ;"

On peut effectivement comprendre que le recrutement d'un comptable qui aurait
été condamné pour faux en écriture et/ou détournement de fonds serait un peu
incongru, de même qu'une personne condamnée pour pédophilie qui aurait à
encadrer des enfants ou un chauffeur qui aurait été condamné pénalement pour
de lourdes infractions au code de la route.

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
pif34
Le #24483321
Le 17/05/2012 11:20, Thierry VIGNAUD a écrit :
On Wed, 16 May 2012 08:22:33 +0200, pif34

en plus que ce soit systématique et si rapide à mon sens, c'est
choquant... autant dire que l'embauche d'un fonctionnaire dans des
services comme la police, la santé, l'éducation, les impots ne pose
aucune problème vis à vis du casier... y'a juste un temps d'attente à
respecter....



Le fait que le casier judiciaire n°2 puisse porter des condamnations
n'entraînant pas la déchéance (qui ne peut être que temporaire) des droits
civiques, ne fait pas OBLIGATOIREMENT obstacle à un recrutement de
fonctionnaire.



je comprends bien et on peut imaginer différents cas... mais le coté
systématique de la réhabilitation pour des peines pouvant dépasser même
5 ans (ce qui signifie quand même un certaine gravité dans le délit à
mon sens...) me choque... je suis peut etre le seul..

a pres, la personne doit etre recouvrer son droit de vote rapidement ou
pas, c'est une chose, une personne qui a commis un délit de vol à 18 ans
doit pouvoir etre embauché quelques années plus tard par une
collectivité pour être jardinier par exemple, je ne suis pas contre.
Mais il est clair à mon sens qu'il y a comme tu le souligne des
profession ou on doit recherche une certaine moralité: justice, police,
enseignement, et "élu" ou haut fonctionnaire ou dirigeant d'une
administration...

et si je ne suis pas opposé au cas du jardinier qui a commis un vol, je
suis malgré tout opposé à ce qu'on puisse effacer cela si rapidement de
son casier...

mais je suis 1 électeur sur plus de 60 millions et c'est pas moi qui
vait changer cette loi, alors va falloir que je fasse avec!

L'article 5 de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,
dans son (3°) signale la POSSIBLE compatibilité avec un recrutement :
"Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier
judiciaire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions ;"

On peut effectivement comprendre que le recrutement d'un comptable qui aurait
été condamné pour faux en écriture et/ou détournement de fonds serait un peu
incongru, de même qu'une personne condamnée pour pédophilie qui aurait à
encadrer des enfants ou un chauffeur qui aurait été condamné pénalement pour
de lourdes infractions au code de la route.



le cas qui porte polémique est assez proche de cela... la condamnation a
directement un lien avec l'activité professionnelle quand il a été
condamnée et qui plus est aujourd'hui...

Thierry VIGNAUD
Emetteurs radio et TV :
http://tvignaud.pagesperso-orange.fr/
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