Relation sexuelle avec mineur

Le
Colibri
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?
Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ? Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance (
mineure de 15 ans ) ?
Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 5
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Séb.
Le #24916912
Le 30/10/2012 20:11, Colibri a écrit :
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?
Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agr avante ou atténuante
? Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance ( m ineure de 15
ans ) ?
Merci




interdit, voir le code pour les peines
si en plus il est (par exemple) animateur en colo, instit etc. il est mor t



--
Séb.
jr
Le #24917112
Le 30/10/2012 20:11, Colibri a écrit :


Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?



Des ennuis.

Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ?



Aggravante: le fait d'avoir autorité plus quelques farfeluteries comme
le fait de l'avoir contactée par Internet. Atténuante (de facto): comme
dans toutes les infractions; le fait d'être gaga, par exemple.

Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance (
mineure de 15 ans ) ?



Manquerait plus qu'elle ait été violée. Si les faits sont établis et si
elle est consentante et que le consentement est reconnu comme valable,
c'est une atteinte sexuelle: délit, correctionnelle, 5 ans max,
condamnation quasi-certaine. Sinon, c'est un viol: crime, assises, 20
ans max, acquittement possible.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Colibri
Le #24917472
jr avait soumis l'idée :
Le 30/10/2012 20:11, Colibri a écrit :


Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?



Des ennuis.



Encore heureux. Il a quand même fait une grosse bêtise.

Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ?



Aggravante: le fait d'avoir autorité plus quelques farfeluteries comme le
fait de l'avoir contactée par Internet. Atténuante (de facto): comme dans
toutes les infractions; le fait d'être gaga, par exemple.



Il était son moniteur sportif.
D'autres parents avaient alertés les parents de la fille ... sur le
fait qu'ELLE y allait un peu fort avec le gars ! Les parents n'avaient
pas bien pris ces remarques sur les tenues vestimentaires et le
comportement de leur fille.

Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance (
mineure de 15 ans ) ?



Manquerait plus qu'elle ait été violée.



Ca arrive parfois.

Si les faits sont établis et si elle
est consentante et que le consentement est reconnu comme valable, c'est une
atteinte sexuelle: délit, correctionnelle, 5 ans max, condamnation
quasi-certaine. Sinon, c'est un viol: crime, assises, 20 ans max,
acquittement possible.



Je pensais justement que le consentement ne pouvait pas être considéré
comme valable du fait de l'âge ( moins de 15 ans ).
Par contre, je ne comprends pas : atteinte = condamnation quasi
certaine, et viol = acquittement possible ?
jr
Le #24917482
Le 30/10/2012 22:41, Colibri a écrit :
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?



Des ennuis.



Encore heureux. Il a quand même fait une grosse bêtise.



Pour l'époque et l'endroit, en effet.

Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ?



Aggravante: le fait d'avoir autorité plus quelques farfeluteries comme
le fait de l'avoir contactée par Internet. Atténuante (de facto):
comme dans toutes les infractions; le fait d'être gaga, par exemple.



Il était son moniteur sportif.



Alors il est cuit.

Si les faits sont établis et si elle est consentante et que le
consentement est reconnu comme valable, c'est une atteinte sexuelle:
délit, correctionnelle, 5 ans max, condamnation quasi-certaine. Sinon,
c'est un viol: crime, assises, 20 ans max, acquittement possible.



Je pensais justement que le consentement ne pouvait pas être considéré
comme valable du fait de l'âge ( moins de 15 ans ).



Mais si. C'est la différence entre viol et atteinte sexuelle. Dans les
deux cas il y a pénétration du truc dans le machin. Le fait est que sur
les victimes très jeunes (disons - 12 ans) on considère que le
consentement n'est jamais valable.

Par contre, je ne comprends pas : atteinte = condamnation quasi
certaine, et viol = acquittement possible ?



Ben c'est simple. Si la coucherie est établie, le délit d'atteinte
sexuelle est constitué: crac dedans. Pas besoin d'arguties.

Le viol implique l'intention de la victime, c'est-à-dire le
consentement; ce qui est sujet à discussions variées. Et si on est
acquitté du viol, on ne peut pas en reprendre une deuxième couche
ensuite en agression sexuelle.

--
http://rouillard.org/s.jpg
Marc-Antoine
Le #24917662
Je réponds à Colibri qui a écrit
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?
Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou atténuante
? Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance ( mineure de 15 ans
) ?
Merci



L'atteinte sexuelle sur mineur même avec consentement du mineur est un
délit.
5 années d'emprisonnement et 75.00E d'amende (CPP-227-25)

10 années et 15.000E d'amende si circonstances aggravantes (227-26)
Notamment l'infraction commise par un ascendant ou par toute autre
personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ou par
une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.
Brade Putes
Le #24918062
Colibri a parfumé :
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?



de se faire enculer en zonzon comme pointeur

Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou atténuante
? Le fait qu'elle ait été consentante a-il une importance ( mineure de 15 ans
) ?



puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante même si c'est elle qui lui a sorti le zboub du slibard pour
s'empaler dessus
jr
Le #24918432
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante



N'importe quoi.

--
jr
Colibri
Le #24918882
jr a couché sur son écran :
Le 30/10/2012 22:41, Colibri a écrit :
Bonjour,
Il a 26 ans, elle en a 13 ans 1/2.
Que risque-t-il ?



Des ennuis.



Encore heureux. Il a quand même fait une grosse bêtise.



Pour l'époque et l'endroit, en effet.

Qu'est ce qui peut être considéré comme circonstance agravante ou
atténuante ?



Aggravante: le fait d'avoir autorité plus quelques farfeluteries comme
le fait de l'avoir contactée par Internet. Atténuante (de facto):
comme dans toutes les infractions; le fait d'être gaga, par exemple.



Il était son moniteur sportif.



Alors il est cuit.

Si les faits sont établis et si elle est consentante et que le
consentement est reconnu comme valable, c'est une atteinte sexuelle:
délit, correctionnelle, 5 ans max, condamnation quasi-certaine. Sinon,
c'est un viol: crime, assises, 20 ans max, acquittement possible.



Je pensais justement que le consentement ne pouvait pas être considéré
comme valable du fait de l'âge ( moins de 15 ans ).



Mais si. C'est la différence entre viol et atteinte sexuelle. Dans les deux
cas il y a pénétration du truc dans le machin. Le fait est que sur les
victimes très jeunes (disons - 12 ans) on considère que le consentement n'est
jamais valable.

Par contre, je ne comprends pas : atteinte = condamnation quasi
certaine, et viol = acquittement possible ?



Ben c'est simple. Si la coucherie est établie, le délit d'atteinte sexuelle
est constitué: crac dedans. Pas besoin d'arguties.

Le viol implique l'intention de la victime, c'est-à-dire le consentement; ce
qui est sujet à discussions variées. Et si on est acquitté du viol, on ne
peut pas en reprendre une deuxième couche ensuite en agression sexuelle.



OK, merci pour ces explications.
Brade Putes
Le #24918922
jr a parfumé :
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante



N'importe quoi.



c'est exactement le sens de la loi alors avant de la ramener tu te
renseignes pauvre minable
jr
Le #24919002
Le 31/10/2012 12:44, Brade Putes a écrit :

jr a parfumé :
Le 31/10/2012 08:02, Brade Putes a écrit :
puisqu'elle a moins de 15 ans la loi considère qu'elle ne peut pas être
consentante





N'importe quoi.



c'est exactement le sens de la loi alors avant de la ramener tu te
renseignes pauvre minable



La loi distingue précisément l'atteinte sexuelle qui est le cas où il y
a pénétration de mineur(e) de 15 ans *sans viol*, parce qu'*il y a
consentement*, banane. Avant de dire aux autres de se renseigner,
faudrait voir à atterrir.

--
jr
Publicité
Poster une réponse
Anonyme