remise gracieuse d'impôt

Le
yaya
Bonjour,

J'ai une interrogation toute banale que j'aurais volontiers posée à mon
centre des impôts si seulement il était possible de les joindre par
téléphone

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de remise
gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes questions:
- cela peut-il concerner: impôt sur le revenu et/ou taxe d'habitation et/ou
taxe foncière ?
- faut-il envoyer la demande en recommandé ?

Merci pour vos réponses.
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JLC
Le #22757141
Le 04/11/2010 09:06, yaya a écrit :

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de remise
gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes questions:




Ça ne serait pas trop te demander de traduire ASS en clair ?

--
@ + et cordialement
JLC
o.gehaime
Le #22757221
Le 04/11/2010 09:06, yaya a écrit :
Bonjour,

J'ai une interrogation toute banale que j'aurais volontiers posée à mon
centre des impôts si seulement il était possible de les joindre par
téléphone...

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de remise
gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes questions:
- cela peut-il concerner: impôt sur le revenu et/ou taxe d'habitation et/ou
taxe foncière ?



C'est une demande de remise gracieuse, donc comme son nom l'indique, ça
peut concerner les trois types d'impôts.

Par contre, si vous étes imposable sur le revenu sur l'année précédente,
il est peu probable qu'une demande de remise gracieuse pour cet impôt
soit pas acceptée. Mais essayez toujours, ça mange pas de pain.
Au mieux amha, vous pourrez obtenir un délai supplémentaire de payement.

Concernant la taxe d'habitation et la taxe foncière, par contre, il me
semble qu'une remise gracieuse, au moins partielle, pourra vous être
accordée.

Argumentez bien votre demande, en présentant sur un tableau en deux
colonnes vos ressources et charges courantes.


- faut-il envoyer la demande en recommandé ?



Le mieux, si vous habitez sur place, c'est de faire une remise en mains
propres, en faisant apposer signature + Stample avec la date du jour sur
un double que vous aurez auparavant photocopié.



Merci pour vos réponses.





De rien.
o.gehaime
Le #22757211
Le 04/11/2010 09:13, JLC a écrit :
Le 04/11/2010 09:06, yaya a écrit :

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de
remise
gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes questions:




Ça ne serait pas trop te demander de traduire ASS en clair ?




http://vosdroits.service-public.fr/F12484.xhtml
Moisse
Le #22759401
"o.gehaime" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd26d08$0$1017$


- faut-il envoyer la demande en recommandé ?

Le mieux, si vous habitez sur place, c'est de faire une remise en mains
propres, en faisant apposer signature + Stample avec la date du jour sur
un double que vous aurez auparavant photocopié.





Et quel est l'intérêt de faire une remise en main propre moyennant
émargement qui au demeurant ne sera pas donné ??
Tant qu'à être sur place autant rencontrer le contrôleur en charge de son
secteur et lui exposer la demande sachant :
* que le calcul de l'impôt concerne le centre des impôts
* le paiement ou les délais concernent la trésorerie, pas forcément au même
endroit.
A+
Serge
Le #22759611
"JLC" 4cd26b43$0$28531$
Le 04/11/2010 09:06, yaya a écrit :

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de
remise
gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes questions:




Ça ne serait pas trop te demander de traduire ASS en clair ?

--
@ + et cordialement
JLC



Bonsoir,

Sans doute les Allocations Spécifiques de Solidarité, qui viennent en
"remplacement" des allocations chômage lorsque les droits sont
épuisés....

Serge
Serge
Le #22759601
"yaya" 4cd26975$0$10147$
Bonjour,

J'ai une interrogation toute banale que j'aurais volontiers posée à
mon centre des impôts si seulement il était possible de les joindre
par téléphone...

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de
remise gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes
questions:
- cela peut-il concerner: impôt sur le revenu et/ou taxe d'habitation
et/ou taxe foncière ?
- faut-il envoyer la demande en recommandé ?

Merci pour vos réponses.



Bonjour,

Rien ne vaut la relation humaine dans ce genre de cas....

Je te conseille de prendre rendez-vous (ça tu peux le faire par courrier
simple ou sur place !) avec un inspecteur de la Trésorerie Principale
concernée, d'y aller avec le maximum de justificatifs de tes revenus et
de tes charges, et là soit :

1) Demander la remise gracieuse, rarement acceptée...
2) Demander, proposer un échéancier, même de très faibles montants, qui
aura toute les chances d'être accepté...

Mais n'oublies pas que l'an prochain tu seras de nouveau soumis aux
impôts locaux, même si non imposable sur le revenu....

Serge
JLC
Le #22759731
Le 04/11/2010 17:51, Moisse a écrit :
Le mieux, si vous habitez sur place, c'est de faire une remise en
mains propres, en faisant apposer signature + Stample avec la date du
jour sur un double que vous aurez auparavant photocopié.





Et quel est l'intérêt de faire une remise en main propre moyennant
émargement qui au demeurant ne sera pas donné ??



Si, quand on dépose un document à la réception d'un centre des impôts,
l'agent préposé à l'accueil donne un accusé de réception si on le
demande. Le pli déposé doit être ouvert et le déposant doit présenter le
même document à titre de double pour recevoir datation et cachet du
service fiscal.

Tant qu'à être sur place autant rencontrer le contrôleur en charge de
son secteur et lui exposer la demande sachant :
* que le calcul de l'impôt concerne le centre des impôts
* le paiement ou les délais concernent la trésorerie, pas forcément au
même endroit.
A+



En l'occurrence, c'est le centre des impôts qui examine la demande
gracieuse après examen du dossier et des circonstances de fait de la
réclamation.
S'il refuse la modération gracieuse ou la remise totale, sans avoir à se
justifier contrairement à une demande contentieuse, il ne reste plus
qu'à aller solliciter un étalement des paiements auprès de l'agent de la
trésorerie.

On notera que depuis 2009, les centres des impôts et les trésoreries
fiscales sont en cours de fusion, aux bons soins de l'ex-ministre du
Budget Eric Woerth, ce qui fait que les démarches peuvent désormais se
faire en un même lieu géographique.

--
@ + et cordialement
JLC
R1
Le #22759721
Serge wrote on jeudi 4 novembre 2010 19:08:


"yaya" 4cd26975$0$10147$
Bonjour,

J'ai une interrogation toute banale que j'aurais volontiers posée à
mon centre des impôts si seulement il était possible de les joindre
par téléphone...

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de
remise gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes
questions:
- cela peut-il concerner: impôt sur le revenu et/ou taxe d'habitation
et/ou taxe foncière ?
- faut-il envoyer la demande en recommandé ?

Merci pour vos réponses.



Bonjour,

Rien ne vaut la relation humaine dans ce genre de cas....

Je te conseille de prendre rendez-vous (ça tu peux le faire par courrier
simple ou sur place !) avec un inspecteur de la Trésorerie Principale


Trésorerie ou Centre des impôts?
Serge
Le #22760221
"R1" 4cd2ff89$0$32458$
Serge wrote on jeudi 4 novembre 2010 19:08:


"yaya" 4cd26975$0$10147$
Bonjour,

J'ai une interrogation toute banale que j'aurais volontiers posée à
mon centre des impôts si seulement il était possible de les joindre
par téléphone...

Etant en ASS depuis quelques mois, je souhaite faire une demande de
remise gracieuse sur un ou plusieurs de mes impôts. Voici mes
questions:
- cela peut-il concerner: impôt sur le revenu et/ou taxe
d'habitation
et/ou taxe foncière ?
- faut-il envoyer la demande en recommandé ?

Merci pour vos réponses.



Bonjour,

Rien ne vaut la relation humaine dans ce genre de cas....

Je te conseille de prendre rendez-vous (ça tu peux le faire par
courrier
simple ou sur place !) avec un inspecteur de la Trésorerie Principale


Trésorerie ou Centre des impôts?




S'il s'agit d'impôts déjà recouvrés, qui auraient dus être payés, c'est
à la Trésorerie qu'il faut s'adresser, s'il s'agit d'impôts à venir
c'est auprès du CDI !!!

Serge
Moisse
Le #22760971
"JLC" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd2fcd0$0$22803$


On notera que depuis 2009, les centres des impôts et les trésoreries
fiscales sont en cours de fusion, aux bons soins de l'ex-ministre du Budget
Eric Woerth, ce qui fait que les démarches peuvent désormais se faire en un
même lieu géographique.




Oui mais ce n'est pas réalisé partout.
Pis même si vous vous trompez et adressez un mail au mauvais endroit,
celui-ci n'est pas réexpédié et reste sans réponse, contrairement au suivi
effectif quand vous écrivez au bon service.
A+
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Anonyme