Remises totales ou partielles amendes: Ping pong entre ministère public et tréso r public

Le
a.censseur
Bonjour,

Sans venir me faire de leçons de morales et de jugements de valeur,
quelqu'un peut-il m'aider à démêler un petit sac de noeud, et m'éviter
de perdre trop de temps à jouer la baballe de ping-pong entre les deux
administrations ministère public et trésor public?


En effet, j'ai quelques soucis par rapport à un cumul d'amendes de
stationnement non réglées que j'ai laissées trainer (mea maxima culpa).

Dans un premier temps, j'ai fait une requête au ministère public de
demande d'échelonnement et de remises gracieuses, lequel m'a répondu par
la négative en invoquant:

<< Il apparait que mon ministère n'est pas compétente en matière
d'échelonnement. En effet, les majorations émanent du trésor public >>

Bon, réponse bizarre, je ne m'abats pas et je fais une demande
d'échelonnement et de remise gracieuse au trésor public, lequel me répond:

"Le comptable du trésor ne peut accorder la remise totale ou partielle
d'une amende.
Pour votre demande d'échelonnement, vous ne joignez pas le justificatif
XXXX. Mes services ne peuvent prendre en compte votre demande sans ce
justificatif>>.

Bon, soit.
Pour l'échelonnement, ça semble donc en bonne voie, mais c'est surtout
la remise gracieuse qui m'intéresse.

Peut-être n'ai-je pas évoqué les bonne formules et invoqué les textes
adéquats au sujet de la demande de remise gracieuse.

Des avis, et des conseils?
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Serge
Le #15785081
"a.censseur" 475d840a$0$1322$
Bonjour,

Sans venir me faire de leçons de morales et de jugements de valeur,
quelqu'un peut-il m'aider à démêler un petit sac de noeud, et m'éviter
de perdre trop de temps à jouer la baballe de ping-pong entre les deux
administrations ministère public et trésor public?


En effet, j'ai quelques soucis par rapport à un cumul d'amendes de
stationnement non réglées que j'ai laissées trainer (mea maxima
culpa).

Dans un premier temps, j'ai fait une requête au ministère public de
demande d'échelonnement et de remises gracieuses, lequel m'a répondu
par la négative en invoquant:

<< Il apparait que mon ministère n'est pas compétente en matière
d'échelonnement. En effet, les majorations émanent du trésor public >>

Bon, réponse bizarre, je ne m'abats pas et je fais une demande
d'échelonnement et de remise gracieuse au trésor public, lequel me
répond:

"Le comptable du trésor ne peut accorder la remise totale ou partielle
d'une amende.
Pour votre demande d'échelonnement, vous ne joignez pas le
justificatif XXXX. Mes services ne peuvent prendre en compte votre
demande sans ce justificatif>>.

Bon, soit.
Pour l'échelonnement, ça semble donc en bonne voie, mais c'est surtout
la remise gracieuse qui m'intéresse.

Peut-être n'ai-je pas évoqué les bonne formules et invoqué les textes
adéquats au sujet de la demande de remise gracieuse.

Des avis, et des conseils?





A partir de combien d'amendes cumulées tu peux avoir droit à une remise
?

Serge
R1
Le #15785071
Serge wrote:

A partir de combien d'amendes cumulées tu peux avoir droit à une remise
?



Attention: pour bénéficier de cette offre de fidélité, il faut que toutes
les amendes soient dans la même rue, le même quartier ou la même commune
(réduction dégressive). ;-)

Serge


R1
a.censseur
Le #15785051
Serge a écrit :

"a.censseur" 475d840a$0$1322$
Bonjour,

Sans venir me faire de leçons de morales et de jugements de valeur,
quelqu'un peut-il m'aider à démêler un petit sac de noeud, et m'éviter
de perdre trop de temps à jouer la baballe de ping-pong entre les deux
administrations ministère public et trésor public?


En effet, j'ai quelques soucis par rapport à un cumul d'amendes de
stationnement non réglées que j'ai laissées trainer (mea maxima culpa).

Dans un premier temps, j'ai fait une requête au ministère public de
demande d'échelonnement et de remises gracieuses, lequel m'a répondu
par la négative en invoquant:

<< Il apparait que mon ministère n'est pas compétente en matière
d'échelonnement. En effet, les majorations émanent du trésor public >>

Bon, réponse bizarre, je ne m'abats pas et je fais une demande
d'échelonnement et de remise gracieuse au trésor public, lequel me
répond:

"Le comptable du trésor ne peut accorder la remise totale ou partielle
d'une amende.
Pour votre demande d'échelonnement, vous ne joignez pas le
justificatif XXXX. Mes services ne peuvent prendre en compte votre
demande sans ce justificatif>>.

Bon, soit.
Pour l'échelonnement, ça semble donc en bonne voie, mais c'est surtout
la remise gracieuse qui m'intéresse.

Peut-être n'ai-je pas évoqué les bonne formules et invoqué les textes
adéquats au sujet de la demande de remise gracieuse.

Des avis, et des conseils?





A partir de combien d'amendes cumulées tu peux avoir droit à une remise ?




J'avais pourtant écrit "Sans venir me faire de leçons de morales et de
jugements de valeur".

Motifs : circonstances des amendes, raisons pour lesquelles les
majorations ont été appliquées, toussa, que je ne souhaite pas invoquer
ici (Cela, je pense pouvoir le gérer, merci).

SVP, si vous pouviez m'apporter des éléments de réponse utiles en termes
de droit, de textes juridiques à invoquer (concernant la faculté et la
compétence desdites administrations,etc), ce serait bien aimable de
votre part.


Cordialement,

a.censseur.
a.censseur
Le #15785011
R1 a écrit :
Serge wrote:

A partir de combien d'amendes cumulées tu peux avoir droit à une remise
?



Attention: pour bénéficier de cette offre de fidélité, il faut que toutes
les amendes soient dans la même rue, le même quartier ou la même commune
(réduction dégressive). ;-)

Serge


R1



Bon, désolé, j'ai peut-être été un peu sec tout à l'heure.

Disons une certaine /pression fiscale/ qui me stresse un peu.
Une "carte de fidélité", j'ai apparemment effectivement. ;-)

Un des champs de la requête (me semble-t-il le plus plaidable) est la
majoration.

Qui est effectivement juridiquement compétent en la matière?
Qui est le décideur?
vers qui doit-on faire la requête?
Serge
Le #15784971
"a.censseur" 475d90dd$0$2845$
Serge a écrit :

"a.censseur" 475d840a$0$1322$
Bonjour,

Sans venir me faire de leçons de morales et de jugements de valeur,
quelqu'un peut-il m'aider à démêler un petit sac de noeud, et
m'éviter de perdre trop de temps à jouer la baballe de ping-pong
entre les deux administrations ministère public et trésor public?


En effet, j'ai quelques soucis par rapport à un cumul d'amendes de
stationnement non réglées que j'ai laissées trainer (mea maxima
culpa).

Dans un premier temps, j'ai fait une requête au ministère public de
demande d'échelonnement et de remises gracieuses, lequel m'a répondu
par la négative en invoquant:

<< Il apparait que mon ministère n'est pas compétente en matière
d'échelonnement. En effet, les majorations émanent du trésor public
>>

Bon, réponse bizarre, je ne m'abats pas et je fais une demande
d'échelonnement et de remise gracieuse au trésor public, lequel me
répond:

"Le comptable du trésor ne peut accorder la remise totale ou
partielle d'une amende.
Pour votre demande d'échelonnement, vous ne joignez pas le
justificatif XXXX. Mes services ne peuvent prendre en compte votre
demande sans ce justificatif>>.

Bon, soit.
Pour l'échelonnement, ça semble donc en bonne voie, mais c'est
surtout la remise gracieuse qui m'intéresse.

Peut-être n'ai-je pas évoqué les bonne formules et invoqué les
textes adéquats au sujet de la demande de remise gracieuse.

Des avis, et des conseils?





A partir de combien d'amendes cumulées tu peux avoir droit à une
remise ?




J'avais pourtant écrit "Sans venir me faire de leçons de morales et de
jugements de valeur".

Motifs : circonstances des amendes, raisons pour lesquelles les
majorations ont été appliquées, toussa, que je ne souhaite pas
invoquer ici (Cela, je pense pouvoir le gérer, merci).

SVP, si vous pouviez m'apporter des éléments de réponse utiles en
termes de droit, de textes juridiques à invoquer (concernant la
faculté et la compétence desdites administrations,etc), ce serait bien
aimable de votre part.


Cordialement,

a.censseur.



Bonjour,

Il n'y a pas de "morale ou jugement de valeur", simple demande de
renseignement pour savoir à partir de quel niveau il est possible
d'obtenir "un prix de gros" ?

Cela est en charte avec ce forum de DROIT, l'immense majorité des
personnes devant payer leurs amende dans un délai bref sous peine de
majoration, puis de saisie par le Trésor Public aimerait savoir comment
procéder...

Faut-il la carte d'un syndicat, d'une association de consommateurs, du
ministère des finances, voire d'un parti politique, ou autre ?

A noter que "la source" des amendes ne me concerne absolument pas c'est
uniquement votre problème !

Serge
Serge
Le #15784951
"a.censseur" 475dd02d$0$7119$
R1 a écrit :
Serge wrote:

A partir de combien d'amendes cumulées tu peux avoir droit à une
remise
?



Attention: pour bénéficier de cette offre de fidélité, il faut que
toutes
les amendes soient dans la même rue, le même quartier ou la même
commune
(réduction dégressive). ;-)

Serge


R1



Bon, désolé, j'ai peut-être été un peu sec tout à l'heure.

Disons une certaine /pression fiscale/ qui me stresse un peu.
Une "carte de fidélité", j'ai apparemment effectivement. ;-)

Un des champs de la requête (me semble-t-il le plus plaidable) est la
majoration.

Qui est effectivement juridiquement compétent en la matière?
Qui est le décideur?
vers qui doit-on faire la requête?



Ce n'est pas marqué sur les amendes en question ?

"Le décideur" ce peut être un tas de gens selon l'origine des amendes en
question....
Depuis les forces de police en passant par les tribunaux ou le Trésor
Public et j'en oublie sans doute !)

Moi je commencerais par le centre des impôts chargé du recouvrement des
créances, donc en général celui de votre domicile pour au moins demander
un étalement des paiement si vous en avez des motifs valables, mais ne
comptez pas trop sur des "remises" ou "prix de gros"....

Il est normal d'assumer ses erreurs dans la vie, et comme je suppose que
les amendes ne sont pas "tombées par hasard" !!!

Serge
Patrick V
Le #15784871
On 11 déc, 09:43, "Serge"
Moi je commencerais par le centre des impôts chargé du recouvrement de s
créances,



Et tu te heurterais à l'incompréhension des fonctionnaires du CDI, car
c'est le Trésor Public qui recouvre, et c'est une administration
différente (pour le moment).
Publicité
Poster une réponse
Anonyme