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remuneration travail d'un particulier

10 réponses
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pascal
Bonjour,

une association souhaite utiliser mes services pour la réalisation d'un site web

et de sa mise à jour. Celle ci souhaite me rémunerer. De quel manière est-ce
possible, étant donner que je fais ce travail à titre particulier...

merci de vos réponses

pascal
--
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jeanmichel.bonnard
BonjourPascal
l'employeur declare l'activité sous forme d'honoraires , que vous declarerez au
fisc sur la rubrique benefices non commerciaux , ils s'ajouteront a vos autres
revenus ;
--
Jean Michel , NO SPAM france .
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brocexco
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le
message de news: bog68d$1et$
BonjourPascal
l'employeur declare l'activité sous forme d'honoraires , que vous


declarerez au
fisc sur la rubrique benefices non commerciaux , ils s'ajouteront a vos


autres
revenus ;



Vous y arrivez tout seul à sortir une pareille "bétise" (pour être
poli)?!!!!!

Il n'y a pas de somme en dessous de laquelle on pourrait ne pas
s'immatriculer et percevoir des honoraires!

Si l'association vous paie, c'est soit en tant que salarié, soit en tant
qu'indépendant inscrit.
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absandre
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le
message news: bog68d$1et$
BonjourPascal
l'employeur declare l'activité sous forme d'honoraires , que vous


declarerez au
fisc sur la rubrique benefices non commerciaux , ils s'ajouteront a vos


autres
revenus ;



Mais bien sûr !! Et vous en avez encore beaucoup d'autres comme ça ?

Pour déclarer des honoraires, encore faut il que le bénéficiaire soit
inscrit sinon l'emploeyur il fait comment pour sa DADS ?

La seule rémunération possible pour un particulier c'est un salaire sinon il
n'est plus un particulier et doit être inscrit.
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jeanmichel.bonnard
Bonsoir brocexco
J'ai simplement ecrit ce que je fais depuis des années sans problemes , je suis
salarié a temps plein , secu, ursaff et tout et tout et je beneficie
d'honoraires et de cachets pour des prestations annexes, temporaires , dont le
montant declaré est modeste en rapport du salaire , personne ne trouve rien a
redire .

--
Jean Michel , NO SPAM france .
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brocexco
Jusqu'au jour ou un controle fiscal d'un de vos clients lui vaudra 60 % de
charges complémentaires (salariales + patronales) non compris les pénalités.

Ce sera le premier pas, le second étant votre propre contrôle social (rien
ne prouve en effet que la petite somme relevée chez le contrôlé ne cache pas
des tas de petites sommes reçues d'autres clients).

Rappelons que les honoraires versés doivent être déclarés par le clients en
début d'année suivante, sans limitation de montant.
--
===================================== Bruno BROC - Expert-comptable
91120 - PALAISEAU
http://www.broc.experts-comptables.fr
=====================================
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le
message de news: bog81b$59u$
Bonsoir brocexco
J'ai simplement ecrit ce que je fais depuis des années sans problemes , je


suis
salarié a temps plein , secu, ursaff et tout et tout et je beneficie
d'honoraires et de cachets pour des prestations annexes, temporaires ,


dont le
montant declaré est modeste en rapport du salaire , personne ne trouve


rien a
redire .

--
Jean Michel , NO SPAM france .




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jeanmichel.bonnard
Je lis qu'on s'est mal compris
Les honoraires ou comissions sont declares en BNC sur la 2042
Le recependiaire se declare a l'urssaf en travailleur independant , il peut le
cas echeant solliciter une demande d'exoneration de certaines cotisations
L'employeur declare les honoraires versés et le numero d'itentification

Et tout le monde est content j'espere .
--
Jean Michel , NO SPAM france .
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brocexco
Donc il s'inscrit bien comme indépendant auprès de l'urssaf, et il a un no
siret. Là nous sommes d'accord!

===================================== Bruno BROC - Expert-comptable
91120 - PALAISEAU
http://www.broc.experts-comptables.fr
=====================================
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le
message de news: bog9pp$hn2$
Je lis qu'on s'est mal compris
Les honoraires ou comissions sont declares en BNC sur la 2042
Le recependiaire se declare a l'urssaf en travailleur independant , il


peut le
cas echeant solliciter une demande d'exoneration de certaines cotisations
L'employeur declare les honoraires versés et le numero d'itentification

Et tout le monde est content j'espere .
--
Jean Michel , NO SPAM france .




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absandre
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le
message news: bog9pp$hn2$
Je lis qu'on s'est mal compris
Les honoraires ou comissions sont declares en BNC sur la 2042
Le recependiaire se declare a l'urssaf en travailleur independant , ....



Donc ce n'est plus un particulier !!
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pascal
merci pour vous reponses, mais,... je n'en ai finalement toujours pas ...de
réponses : )
Je ne vais pas m'inscrire à l'urssaf pour un seul service rendu comme cela?
y a vraiment aucune autre solution?

pascal
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me4all
pascal wrote:

une association souhaite utiliser mes services pour la réalisation d'un site web

et de sa mise à jour. Celle ci souhaite me rémunerer. De quel manière est-ce
possible, étant donner que je fais ce travail à titre particulier...




bonsoir

en titre il aurait fallu indiquer "remuneration travail d'un particulier
_par une association_", cela change tout à partir du premier janvier
2004 (si vous pouvez attendre)

veuillez donc vérifier le texte suivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid38950&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

il s'agit du chèque-emploi associatif, l'introduction de la page
http://www.loi1901.com/association/cheque_emploi_associatif.php
permet une première approche de ce texte

cela pourrait coller si cela correspond à moins d'un emploi à temps
plein pour l'association (modalités exactes à vérifier)

google, par la requête "cheque-emploi associatif" donne 1040 pages, il y
a de quoi feuilleter, j'avais prévu de me renseigner à la fin de
l'année, vos commentaires m'intéresseront

Cordialement
--
me4all