Renouvellement tacite d’un abonnement télé

Le
M'Enfin
Bonsoir.

Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas
reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le
renouvellement tacite est prévu au contrat).
Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après
l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une
pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir
la chaîne pendant un mois après l’échéance.

1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein
droit ?
2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?

--
M’Enfin ? Toulon, France.
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Trier par : date / pertinence
Marc-Antoine
Le #23871401
Je répond à M'Enfin ? qui a écrit :
Bonsoir.

Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas
reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le
renouvellement tacite est prévu au contrat).
Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après
l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une
pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir
la chaîne pendant un mois après l’échéance.

1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein
droit ?
2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?



http://aufildudroit.over-blog.com/article-1014391.html

--
Marc-Antoine
M'Enfin
Le #23873211
[M'Enfin ?]
Le titulaire d’un abonnement annuel à une chaîne de télévision n’a pas
reçu de courrier qui l’eût averti du prochain renouvellement tacite (le
renouvellement tacite est prévu au contrat).
Lui ne s’est pas manifesté non plus et reçoit d’abord (après
l’échéance) une relance pour le paiement de l’année à venir, puis une
pour le paiement d’un mois écoulé. En effet, il a continué de recevoir
la chaîne pendant un mois après l’échéance.

1º peut-il considérer que son abonnement est résiliable de plein
droit ?
2º est-il tenu de payer le mois supplémentaire dont il a bénéficié ?



[Marc-Antoine]
http://aufildudroit.over-blog.com/article-1014391.html



Merci, c’est complet.

Donc dans le cas que je décris, l’abonné a le droit de résilier dès
qu’il le veut. Tant qu’il ne l’a pas fait, il est redevable de
l’abonnement exactement pour la période consommée.

--
M’Enfin ? Toulon, France.
Marc-Antoine
Le #23873371
Je répond à M'Enfin ? qui a écrit :


[Marc-Antoine]
http://aufildudroit.over-blog.com/article-1014391.html



Merci, c’est complet.

Donc dans le cas que je décris, l’abonné a le droit de résilier dès
qu’il le veut.


Passé le terme du contrat initial.

Tant qu’il ne l’a pas fait, il est redevable de
l’abonnement exactement pour la période consommée.


Ça parait logique

--
Marc-Antoine
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