renseignement sur décès

Le
mike
Bonsoir,
quelqu'un peut-il me dire où s'adresser pour savoir si une personne
résidant habituellement à Marseille par exemple (ou toute autre ville),
et qu'on ne peut plus joindre, est décédée ?
Merci par avance pour toute réponse
M.
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fabrice57
Le #15759021
> Bonsoir,
quelqu'un peut-il me dire où s'adresser pour savoir si une personne résidant
habituellement à Marseille par exemple (ou toute autre ville), et qu'on ne
peut plus joindre, est décédée ?
Merci par avance pour toute réponse
M.



La mairie

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R1
Le #15758991
fabrice57 wrote:

Bonsoir,
quelqu'un peut-il me dire où s'adresser pour savoir si une personne
résidant habituellement à Marseille par exemple (ou toute autre ville),
et qu'on ne peut plus joindre, est décédée ?
Merci par avance pour toute réponse
M.



La mairie



L'état civil est certes publié régulièrement dans la presse local (et les
bulletins municipaux) mais toutes les familles n'acceptent pas ces
publications.
Est-ce qu'un employé du Service de l'Etat Civil a le droit de divulguer cela
à n'importe qui?

Que donne le courrier adressé? En mettant une adresse d'expéditeur, il peut
revenir avec la mention 'décédé' ou 'n'habite plus à l'adresse indiquée'
Que dit l'annuaire (si la personne avait le téléphone)?

R1
cet
Le #15758921
"R1" 46080f8a$0$5075$
fabrice57 wrote:

Bonsoir,
quelqu'un peut-il me dire où s'adresser pour savoir si une personne
résidant habituellement à Marseille par exemple (ou toute autre ville),
et qu'on ne peut plus joindre, est décédée ?
Merci par avance pour toute réponse
M.



La mairie



L'état civil est certes publié régulièrement dans la presse local (et les
bulletins municipaux) mais toutes les familles n'acceptent pas ces
publications.
Est-ce qu'un employé du Service de l'Etat Civil a le droit de divulguer
cela
à n'importe qui?

Que donne le courrier adressé? En mettant une adresse d'expéditeur, il
peut
revenir avec la mention 'décédé' ou 'n'habite plus à l'adresse indiquée'
Que dit l'annuaire (si la personne avait le téléphone)?

R1



Demande une fiche d'état civil à la mairie...
Michel MARTIN
Le #15758721
Le Mon, 26 Mar 2007 22:29:29 +0200, cet a écrit dans

"R1" 46080f8a$0$5075$
fabrice57 wrote:

Bonsoir,
quelqu'un peut-il me dire où s'adresser pour savoir si une personne
résidant habituellement à Marseille par exemple (ou toute autre ville),
et qu'on ne peut plus joindre, est décédée ?
Merci par avance pour toute réponse
M.



La mairie



L'état civil est certes publié régulièrement dans la presse local (et les
bulletins municipaux) mais toutes les familles n'acceptent pas ces
publications.
Est-ce qu'un employé du Service de l'Etat Civil a le droit de divulguer
cela
à n'importe qui?

Que donne le courrier adressé? En mettant une adresse d'expéditeur, il
peut
revenir avec la mention 'décédé' ou 'n'habite plus à l'adresse indiquée'
Que dit l'annuaire (si la personne avait le téléphone)?

R1



Demande une fiche d'état civil à la mairie...




Bonsoir,
une fiche d'état-civil? Elle n'est plus donnée depuis 4 ou 5 ans. Sauf
si l'organisme demandeur est étranger ou pour une demande très spéciale.
Une copie d'acte de décès, si on connait la date du décès, est une
solution possible. En effet, le décret 62-921 modifié permet, en son
article 9, la demande d'une copie "par toute personne qui en fait la
demande", contrairement aux actes de naissance ou de mariage, où il faut
prouver sa filiation pour obtenir une copie.
Mais si on ne connait pas sa date de décès, il faut faire "une enquète".
Eventuellement, en allant à la mairie, on peut tenter de s'arranger
directement avec un préposé.
Mais en droit .... :-(
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
Emma
Le #15758511
cet a écrit :
"R1"
quelqu'un peut-il me dire où s'adresser pour savoir si une personne
résidant habituellement à Marseille par exemple (ou toute autre ville),
et qu'on ne peut plus joindre, est décédée ?
Merci par avance pour toute réponse
M.


La mairie



L'état civil est certes publié régulièrement dans la presse local (et les
bulletins municipaux) mais toutes les familles n'acceptent pas ces
publications.
Est-ce qu'un employé du Service de l'Etat Civil a le droit de divulguer
cela
à n'importe qui?

Que donne le courrier adressé? En mettant une adresse d'expéditeur, il
peut
revenir avec la mention 'décédé' ou 'n'habite plus à l'adresse indiquée'
Que dit l'annuaire (si la personne avait le téléphone)?

R1



Demande une fiche d'état civil à la mairie...



La fiche d'état civil n'est donnée qu'aux personnes concernées pour
certaines raisons précises ou sous conditions (notaire).
Si vous connaissez la date de naissance de la personne, demandez un
extrait d'acte de naissance avec mentions marginales à la commune de
naissance.

Pour l'acte de dc, il faut avoir la date (et le lieu évidemment)

Il y a dans certains cas également , les recherches "dans l'intérêt des
familles" faites par la gendarmerie.

Sinon, pour le cas général, toute personne est libre de décider de
"disparaître".

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
cet
Le #15758371
"cet" 46082d3a$0$3185$

"R1" 46080f8a$0$5075$
fabrice57 wrote:

Bonsoir,
quelqu'un peut-il me dire où s'adresser pour savoir si une personne
résidant habituellement à Marseille par exemple (ou toute autre ville),
et qu'on ne peut plus joindre, est décédée ?
Merci par avance pour toute réponse
M.



La mairie



L'état civil est certes publié régulièrement dans la presse local (et les
bulletins municipaux) mais toutes les familles n'acceptent pas ces
publications.
Est-ce qu'un employé du Service de l'Etat Civil a le droit de divulguer
cela
à n'importe qui?

Que donne le courrier adressé? En mettant une adresse d'expéditeur, il
peut
revenir avec la mention 'décédé' ou 'n'habite plus à l'adresse indiquée'
Que dit l'annuaire (si la personne avait le téléphone)?

R1



Demande une fiche d'état civil à la mairie...



Rectification :

Un extrait d'acte de naissance sans filiation.
c'est gratuit et délivré à tous.

Où alors carrément une copie d'acte de décès.
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