Renvoi de référé bizarre...

Le
JKB
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB
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Stephae
Le #23147971
"JKB" news:
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien...

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB



Bonjour,

Juste une question : l'avocat de votre adversaire est arrivé après la
plaidoirie, certes, mais avant ou après la clôture des débats ?
J'ai dépà vu le cas où la défense arrive 5 mn avant la fermeture des débats,
soit 2h après la plaidoirie,et le juge avait fixé une autre date.
Dans ce cas, le but est de respecter le contradictoire.

Bonne soirée

Stephae
JKB
Le #23148071
Le Tue, 22 Feb 2011 16:43:05 +0100,
Stephae
"JKB" news:
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien...

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB



Bonjour,

Juste une question : l'avocat de votre adversaire est arrivé après la
plaidoirie, certes, mais avant ou après la clôture des débats ?
J'ai dépà vu le cas où la défense arrive 5 mn avant la fermeture des débats,
soit 2h après la plaidoirie,et le juge avait fixé une autre date.
Dans ce cas, le but est de respecter le contradictoire.



Qu'appelez-vous la fermeture des débats ? Mon avocat est resté bien
après sa plaidoirie. D'autres affaireétaient discutées entre temps.

Cordialement,

JB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
Stephae
Le #23148231
"JKB" news:
Le Tue, 22 Feb 2011 16:43:05 +0100,
Stephae
"JKB" news:
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien...

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB



Bonjour,

Juste une question : l'avocat de votre adversaire est arrivé après la
plaidoirie, certes, mais avant ou après la clôture des débats ?
J'ai dépà vu le cas où la défense arrive 5 mn avant la fermeture des
débats,
soit 2h après la plaidoirie,et le juge avait fixé une autre date.
Dans ce cas, le but est de respecter le contradictoire.



Qu'appelez-vous la fermeture des débats ? Mon avocat est resté bien
après sa plaidoirie. D'autres affaireétaient discutées entre temps.

Cordialement,

JB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr



Si je me souviens bien, la fin des débats correspond au moment ou la
formation juridicaire se retire pour délibérer.
Au tribunal de grande instance, cela se passe par demi-journée.

Donc, si votre avocat n'était pas là jusqu'à la clôture des débats, c'est à
dire jusqu'à ce que les juges se retirent, il se peut que la défense se soit
présentée dans l'intervalle.
Il est tout à fait possible de revenir sur une affaire plaidée, mais non
jugée avant que le juge ne se retire pour délibérer. Bien sûr, tout en
respectant le principe du contradictoire.
C'est généralement pour cela que le juge renvoie les parties à une date
ultérieure.

Bonne soirée
iirene
Le #23148581
Bonsoir, si je peux me permettre , pourquoi attendre de réclamer une somme
assez importante , la prochaine fois vous
réclamerez des sommes par étapes selon le travail acompli ; Est-ce qui'il
y a eu un accord signé de ce client comme quoi les travaux ont été fait
dans les régles de l'art) ? Pourquoi l"avoir mis au tribunal ,? au lieu de
demander des explications pourquoi il ne régle pas? vous seriez moins
tracassé on trouve toujours une solution





"JKB"
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien...

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB
iirene
Le #23148681
Bonsoir, pourquoi n'avoir pas fait une injonction de payer





"JKB"
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien...

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB
JKB
Le #23148891
Le Tue, 22 Feb 2011 20:41:54 +0100,
iirene
Bonsoir, si je peux me permettre , pourquoi attendre de réclamer une somme
assez importante , la prochaine fois vous
réclamerez des sommes par étapes selon le travail acompli
; Est-ce qui'il
y a eu un accord signé de ce client comme quoi les travaux ont été fait
dans les régles de l'art) ?



Naturellement.

Pourquoi l"avoir mis au tribunal ,? au lieu de
demander des explications pourquoi il ne régle pas? vous seriez moins
tracassé on trouve toujours une solution



J'ai essayé de contacter ce monsieur durant _deux_ mois. Mail,
téléphone, courrier. Aucune réponse de sa part. J'étais même prêt à
lui accorder un échéancier, mais pour dialoguer, il vaut mieux être
deux.

Cordialement,

JKB
JKB
Le #23148881
Le Tue, 22 Feb 2011 21:37:35 +0100,
iirene
Bonsoir, pourquoi n'avoir pas fait une injonction de payer



Parce que ça ne sert généralement à rien avec quelqu'un qui est de
mauvaise foi. Il attend la fin du délai et on est contraint
d'assigner de toute façon. Résultat des courses, on perd un gros
mois de trésorerie supplémentaire.

L'injonction de payer est quelque chose qui fait juste peur aux gens
de bonne foi. Les autres savent l'utiliser et la détourner.

JKB
JKB
Le #23148871
Le Tue, 22 Feb 2011 18:19:44 +0100,
Stephae
Si je me souviens bien, la fin des débats correspond au moment ou la
formation juridicaire se retire pour délibérer.
Au tribunal de grande instance, cela se passe par demi-journée.

Donc, si votre avocat n'était pas là jusqu'à la clôture des débats, c'est à
dire jusqu'à ce que les juges se retirent, il se peut que la défense se soit
présentée dans l'intervalle.
Il est tout à fait possible de revenir sur une affaire plaidée, mais non
jugée avant que le juge ne se retire pour délibérer. Bien sûr, tout en
respectant le principe du contradictoire.
C'est généralement pour cela que le juge renvoie les parties à une date
ultérieure.



Merci pour la précision.

JB
Klebarbortch
Le #23149331
Le 22/02/2011 13:00, JKB a écrit :
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien...

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB



Les renvois sont accordés pour un oui, pour un non et parfois pour rien
du tout. faiblesse scandaleuse de la justice qui permet à la mauvaise
foi d'avoir libre cours. Il FAUT que cela change.
JKB
Le #23149511
Le Wed, 23 Feb 2011 02:08:59 +0100,
Klebarbortch
Le 22/02/2011 13:00, JKB a écrit :
Bonjour à tous,

Je viens d'être confronté à quelque chose de bizarre. J'ai assigné
une entreprise en référé pour non règlement d'une facture (le client
final avait signé cette facture non contestée et non contestable,
les travaux ayant été fait dans les règles de l'art).

Hier matin, mon avocat s'est présenté à l'audience, la partie
adverse n'étant ni présente ni représentée. Mon avocat plaide,
obtient une date de délibéré pour lundi prochain.

De retour à son étude, il reçoit en début d'après-midi un fax lui
signalant aimablement qu'un avocat s'était constitué _après_
l'audience et avait demandé et _obtenu_ un renvoi.

Problème : l'impayé en question me met dans une difficulté
monstrueuse (c'est un chèque assez conséquent), ce qui a d'ailleurs
été signalé lors de la plaidoirie. Ce n'est pas non plus la première
fois que j'ai ce genre d'attitude dans la juridiction en question.

La question est donc simple : sachant que la partie adverse est
solvable et ne fait cela que pour se faire de la trésorerie sur mon
dos, est-il possible de mettre ce juge devant ses responsabilités ?
Je ne vois en effet pas de quel droit un avocat puisse demander
_après_ une audience un renvoi et surtout l'obtenir.

Je suppose que comme d'habitude, il ne sera responsable de rien...

Merci de votre attention et de vos suggestions.

JB



Les renvois sont accordés pour un oui, pour un non et parfois pour rien
du tout. faiblesse scandaleuse de la justice qui permet à la mauvaise
foi d'avoir libre cours. Il FAUT que cela change.



Je ne suis pas contre les renvois, ce qui me dégoûte au plus haut
point, c'est que dans ce cas, l'avocat de la partie adverse s'est
ouvertement foutu de la gueule du juge qui l'a accepté. Le dossier
fait deux pages, lesquelles sont lues en 30 secondes. Il n'y a même
pas matière à discussion sérieuse puisque le client a lui-même signé
de sa main la facture avec un règlement au plus tard le 15 janvier
2011 (mention manuscrite de sa part).

JB
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