Réquisition judiciaire

Le
Dominique Dupagne
Bonjour

je reçois en courrier simple un lettre à en-tête , avec enveloppe
officielle, de réquisition judiciaire.

L'officier de police judiciaire signataire (avec adresse ad 'hoc et
email en interieur.gov.fr me demande de lever l'anonymat sur un membre
du forum (nom, email, ip).

Réquisition judiciaire

cadre juridique "préliminaire"

Nous blabla agissant en vertu de de l'article 77_1 du C de PP
Agissant en vertu des instruction de M. le Procureur de la R près du
TGI de X

Prions et au besoin requérons,

Le docteur Dominique Dupagne, responsable légal du site Z

Aux fins de bien vouloir fournir toutes informations en sa possession
sur l'utilisateur "truc"

FAit à blbla signé tamponné

=

Je vais voir et l'utilisateur Truc n'a rien fait ni écrit de
répréhensible.

Que me conseillez-vous ? Ai-je le droit de demander plus
d'explications.
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thierry.nospam
Le #17460391
Dominique Dupagne
Je vais voir et l'utilisateur Truc n'a rien fait ni écrit de
répréhensible.



Pour vous peut-être. :-) Mais peut-être pas pour celui qui a déposé
plainte et/ou pour la justice.

Que me conseillez-vous ?



De faire ce qu'on vous demande, sauf à vouloir être mis en examen pour
complicité. Je ne parle même pas de la saisie de votre matériel
informatique.

Ai-je le droit de demander plus
d'explications.



Vous pouve toujours, mais ça m'étonnerait qu'on vous réponde. :-)

Ceci dit, rien ne vous empêche de consulter un avocat. Et/ou de
contacter l'OPJ qui vous a envoyé le courrier.

Espérant avoir pu vous aider.

--
Il y a deux sortes d'êtres humains sur Terre :
Les Corses, et ceux qui sont jaloux de ne pas l'être.
Dominique Dupagne
Le #17465361
On 8 oct, 17:26, (Thierry) wrote:
Dominique Dupagne


> Que me conseillez-vous ?

De faire ce qu'on vous demande, sauf à vouloir être mis en examen pou r
complicité. Je ne parle même pas de la saisie de votre matériel
informatique.

> Ai-je le droit de demander plus
> d'explications.

Vous pouve toujours,  mais ça m'étonnerait qu'on vous réponde. :- )

Ceci dit, rien ne vous empêche de consulter un avocat. Et/ou de
contacter l'OPJ qui vous a envoyé le courrier.



Merci pour l'aide.

L'avocat m'a confirmé vos dires.

J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai
"pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes
délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous
les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis
les infos demandées.
Ariel DAHAN
Le #17848381
"Dominique Dupagne" news:
On 8 oct, 17:26, (Thierry) wrote:
Dominique Dupagne


J'ai contacté l'OPJ : en fait, un internaute que j'appellerai
"pamplemousse" (c'est aussi un pseudo assez commun) a commis des actes
délictueux, et le procureur a demandé la levée de l'anonymat de tous
les "pamplemousse" sur tous les forums, dont le mien... J'ai transmis
les infos demandées.




Je trouve celà très déplacé.
Si aucun délit n'a été commis sur votre forum, il n'y a aucune raison que
vous communiquiez les moindres informations. Le pseudo étant totalement
libre.

Ariel
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