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resiliation bail : dépot annonce location

5 réponses
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atransiciel
Bonjour,

Notre propriétaire n'apréciant pas beaucoup que nous quittions notre
logement avec un préavis de seulement 1 mois (période de chômage puis
travail retrouvé...), elle est décidée à ne pas nous faire de cadeau.
Nous l'avons averti de notre intention de quitter notre logement, 1
semaine avant d'envoyer le recommandé. Hors le recommandé n'est pas
arrivé car nous n'avions pas précisé sur l'enveloppe le prénom du
proprio.... donc retour envoyeur!
Le truc c'est que elle pendant ce temps elle a passé des annonces de
location (auprès d'un notaire et d'un vendeur de liste).
On avait cru comprendre que comme elle avait passé des annonces ,
c'était une preuve qu'elle était au courant de la résialiation et donc
que le préavis avait cours.... Son notaire lui a dit que non. Est ce
que c'est vrai? Dois t'on reposer un préavis par recommandé?

MErci

5 réponses

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Papy Foldingue
>
Mais elle est tout de même curieuse cette histoire de La Poste, qui
retourne un recommandé sous prétexte que le "prénom" n'a pas été
mentionné !!!


Histoire normale la personne ou société a qui est destiné le recommandé
doit être clairement identifié.
Imagine un immeuble a étage occupé par 17 fréres et soeur portant le même
non de famille,
je suis facteur a qui vais je remettre mon précieux courrier ;o))

Retour a l 'expéditeur.




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Papy Foldingue
"Sébastien Delpeuch" a écrit dans le message de
news:
Le Mon, 28 Jun 2004 12:01:10 +0200, "Papy Foldingue"
a écrit :

>>
>> Mais elle est tout de même curieuse cette histoire de La Poste, qui
>> retourne un recommandé sous prétexte que le "prénom" n'a pas été
>> mentionné !!!
>Histoire normale la personne ou société a qui est destiné le recommandé
>doit être clairement identifié.
>Imagine un immeuble a étage occupé par 17 fréres et soeur portant le même
>non de famille,
>je suis facteur a qui vais je remettre mon précieux courrier ;o))

C'est logique ce que vous dites même si le cas que vous cité est tout
de même très rare, cela m'a échappé...


J 'ai fait une caricature, parce que manifestement il y a une volonté a
peine dissimulé de ne pas recevoir ce courrier,
il suffit de dire au facteur au vu de l 'enveloppe que vous ne savez pas si
ce courrier vous est réelement destiné pour que celui ci le retourne a l
'expéditeur.

Mais, qu'en dites vous de certains Syndic qui interdisent la mention
du prénom sur la boite aux lettres ?!


Abus de pouvoir, chacun est libre d 'affiché et son nom et éventuelement le
titre (Docteur, Avocat, etc... )

Papy F.




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atransiciel
justement....
La mère et la grand mère vivent au même lieu dit. Mais je trouve que
pour 2 personnes qui ont le meme nom de famile et à la campagne en
plus, le facteur a pas fait beaucoup d'efforts.... Ou alors il a
demandé à la proprio qui lui a dit "non non, je le veux pas" et hop ça
repart....
pfffff


Sébastien Delpeuch wrote in message news:...
Le Mon, 28 Jun 2004 12:01:10 +0200, "Papy Foldingue"
a écrit :

>>
>> Mais elle est tout de même curieuse cette histoire de La Poste, qui
>> retourne un recommandé sous prétexte que le "prénom" n'a pas été
>> mentionné !!!
>Histoire normale la personne ou société a qui est destiné le recommandé
>doit être clairement identifié.
>Imagine un immeuble a étage occupé par 17 fréres et soeur portant le même
>non de famille,
>je suis facteur a qui vais je remettre mon précieux courrier ;o))

C'est logique ce que vous dites même si le cas que vous cité est tout
de même très rare, cela m'a échappé...

Mais, qu'en dites vous de certains Syndic qui interdisent la mention
du prénom sur la boite aux lettres ?!


Avatar
Sébastien Delpeuch
Le 28 Jun 2004 00:38:42 -0700, (atransiciel) a
écrit :

Bonjour,

Notre propriétaire n'apréciant pas beaucoup que nous quittions notre
logement avec un préavis de seulement 1 mois (période de chômage puis
travail retrouvé...), elle est décidée à ne pas nous faire de cadeau.
Nous l'avons averti de notre intention de quitter notre logement, 1
semaine avant d'envoyer le recommandé. Hors le recommandé n'est pas
arrivé car nous n'avions pas précisé sur l'enveloppe le prénom du
proprio.... donc retour envoyeur!
Le truc c'est que elle pendant ce temps elle a passé des annonces de
location (auprès d'un notaire et d'un vendeur de liste).
On avait cru comprendre que comme elle avait passé des annonces ,
c'était une preuve qu'elle était au courant de la résialiation et donc
que le préavis avait cours.... Son notaire lui a dit que non. Est ce
que c'est vrai?



OUI c'est vrai, tant qu'elle n'a pas reçu votre lettre de préavis le
préavis ne court pas.

Dois t'on reposer un préavis par recommandé?



OUI, sinon c'est comme si de rien était et vous continuerez à être
légalement locataires de l'appartement.

Mais elle est tout de même curieuse cette histoire de La Poste, qui
retourne un recommandé sous prétexte que le "prénom" n'a pas été
mentionné !!!
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Sébastien Delpeuch
Le Mon, 28 Jun 2004 12:01:10 +0200, "Papy Foldingue"
a écrit :


Mais elle est tout de même curieuse cette histoire de La Poste, qui
retourne un recommandé sous prétexte que le "prénom" n'a pas été
mentionné !!!


Histoire normale la personne ou société a qui est destiné le recommandé
doit être clairement identifié.
Imagine un immeuble a étage occupé par 17 fréres et soeur portant le même
non de famille,
je suis facteur a qui vais je remettre mon précieux courrier ;o))



C'est logique ce que vous dites même si le cas que vous cité est tout
de même très rare, cela m'a échappé...

Mais, qu'en dites vous de certains Syndic qui interdisent la mention
du prénom sur la boite aux lettres ?!