Bonjour à tous,
On parle beaucoup d'établissement de convention d'honoraires avec son
avocat sur ce forum, mais jamais de sa résiliation ...
Comment un client peut-il résilier (annuler ...), proprement d'un
point de vue juridique, une convention qu'il estime abusive ? Quite
éventuellement à en signer une autre avec le même avocat.
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belloy
Une convention d'honoraire c'est un contrat comme un autre qui peut être modifié, complété, résilié d'un commun accord des 2 parties à cette convention...
"Tixu Oty" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous, On parle beaucoup d'établissement de convention d'honoraires avec son avocat sur ce forum, mais jamais de sa résiliation ... Comment un client peut-il résilier (annuler ...), proprement d'un point de vue juridique, une convention qu'il estime abusive ? Quite éventuellement à en signer une autre avec le même avocat.
Une convention d'honoraire c'est un contrat comme un autre qui peut être
modifié, complété, résilié d'un commun accord des 2 parties à cette
convention...
"Tixu Oty" <pubdespierre@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:1b713c25.0404210736.7aae3300@posting.google.com...
Bonjour à tous,
On parle beaucoup d'établissement de convention d'honoraires avec son
avocat sur ce forum, mais jamais de sa résiliation ...
Comment un client peut-il résilier (annuler ...), proprement d'un
point de vue juridique, une convention qu'il estime abusive ? Quite
éventuellement à en signer une autre avec le même avocat.
Une convention d'honoraire c'est un contrat comme un autre qui peut être modifié, complété, résilié d'un commun accord des 2 parties à cette convention...
"Tixu Oty" a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous, On parle beaucoup d'établissement de convention d'honoraires avec son avocat sur ce forum, mais jamais de sa résiliation ... Comment un client peut-il résilier (annuler ...), proprement d'un point de vue juridique, une convention qu'il estime abusive ? Quite éventuellement à en signer une autre avec le même avocat.