Résiliation loi Chatel ?

6 réponses

Micka

14/04/2008 à 19:27

Bonjour,

Mon téléphone portable est tombé en panne se matin.
Je suis engagé avec mon opérateur, Orange pour ne pas le citer pour 24
mois. "Ma libération" ne s'effectuera que le 13 octobre 2008.
Il me reste donc 6 mois à faire.

Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est
entrée en vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?
Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en appliquant
la loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des échéances restantes ?

Merci de vos réponses.

--

@micalement, Mickaël PICAUD

6 réponses

Ulrich

14/04/2008 à 20:05

*Micka* avait écrit le 14/04/2008 :

Bonjour,

Bonjour ,

Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est entrée en
vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?

Non , elle entrera en vigueur le 1 er juin 2008

Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en appliquant la
loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des échéances restantes ?

Dans 1 mois et demi , il ne restera plus grand chose de l'abonnement
;-)

--
Cordialement
Ulrich

Aurélien

14/04/2008 à 20:58

Ulrich wrote:

Dans 1 mois et demi , il ne restera plus grand chose de l'abonnement
;-)

ce sera rétroactif ? j'ai un doute

@+
Aurélien

Micka

14/04/2008 à 21:26

*Micka* avait écrit le 14/04/2008 :
Bonjour,

Bonjour ,

Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est
entrée en vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?

Non , elle entrera en vigueur le 1 er juin 2008

Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en
appliquant la loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des
échéances restantes ?

Dans 1 mois et demi , il ne restera plus grand chose de l'abonnement ;-)

Arf, dommage.

Bon demain j'irai acheter un mobile à 30 euros et attendre l'entrée en
vigueur de la loi.

Merci pour votre réponse.

--

@micalement, Mickaël PICAUD

Ulrich

14/04/2008 à 22:39

Le 14/04/2008, *Aurélien* a supposé :

ce sera rétroactif ? j'ai un doute

Moi aussi j'ai un doutes , mais en lisant la loi qui a été adoptée en
fin d'année 2007 , rien n'est précisé là dessus .

--
Cordialement
Ulrich

Aurélien

14/04/2008 à 23:36

Ulrich wrote:

ce sera rétroactif ? j'ai un doute
Moi aussi j'ai un doutes , mais en lisant la loi qui a été adoptée en

fin d'année 2007 , rien n'est précisé là dessus .

c'est donc qu'elle ne le sera pas

@+
Aurélien

Aurélien

14/04/2008 à 23:37

Micka wrote:

Arf, dommage.
Bon demain j'irai acheter un mobile à 30 euros et attendre l'entrée en
vigueur de la loi.

c'est pour ça que les contrats 24 mois avec 12 mois de SAV sur le tél sont
un peu absurdes/risqués

@+
Aurélien

Résiliation loi Chatel ?

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