Résiliation loi Chatel ?

Le
Micka
Bonjour,

Mon téléphone portable est tombé en panne se matin.
Je suis engagé avec mon opérateur, Orange pour ne pas le citer pour 24
mois. "Ma libération" ne s'effectuera que le 13 octobre 2008.
Il me reste donc 6 mois à faire.

Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est
entrée en vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?
Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en appliquant
la loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des échéances restantes ?

Merci de vos réponses.


--

@micalement, Mickaël PICAUD
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Trier par : date / pertinence
Ulrich
Le #3386381
*Micka* avait écrit le 14/04/2008 :
Bonjour,


Bonjour ,

Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est entrée en
vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?


Non , elle entrera en vigueur le 1 er juin 2008

Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en appliquant la
loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des échéances restantes ?


Dans 1 mois et demi , il ne restera plus grand chose de l'abonnement
;-)

--
Cordialement
Ulrich

Aurélien
Le #3392581
Ulrich wrote:
Dans 1 mois et demi , il ne restera plus grand chose de l'abonnement
;-)


ce sera rétroactif ? j'ai un doute

@+
Aurélien

Micka
Le #3392571
*Micka* avait écrit le 14/04/2008 :
Bonjour,


Bonjour ,

Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est
entrée en vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?


Non , elle entrera en vigueur le 1 er juin 2008

Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en
appliquant la loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des
échéances restantes ?


Dans 1 mois et demi , il ne restera plus grand chose de l'abonnement ;-)

Arf, dommage.

Bon demain j'irai acheter un mobile à 30 euros et attendre l'entrée en
vigueur de la loi.

Merci pour votre réponse.


--

@micalement, Mickaël PICAUD


Ulrich
Le #3402881
Le 14/04/2008, *Aurélien* a supposé :

ce sera rétroactif ? j'ai un doute


Moi aussi j'ai un doutes , mais en lisant la loi qui a été adoptée en
fin d'année 2007 , rien n'est précisé là dessus .

--
Cordialement
Ulrich

Aurélien
Le #3402871
Ulrich wrote:
ce sera rétroactif ? j'ai un doute
Moi aussi j'ai un doutes , mais en lisant la loi qui a été adoptée en

fin d'année 2007 , rien n'est précisé là dessus .


c'est donc qu'elle ne le sera pas

@+
Aurélien


Aurélien
Le #3402861
Micka wrote:
Arf, dommage.
Bon demain j'irai acheter un mobile à 30 euros et attendre l'entrée en
vigueur de la loi.


c'est pour ça que les contrats 24 mois avec 12 mois de SAV sur le tél sont
un peu absurdes/risqués

@+
Aurélien

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