Résiliation loi Chatel ?
Le
Micka
Bonjour,
Mon téléphone portable est tombé en panne se matin.
Je suis engagé avec mon opérateur, Orange pour ne pas le citer pour 24
mois. "Ma libération" ne s'effectuera que le 13 octobre 2008.
Il me reste donc 6 mois à faire.
Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est
entrée en vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?
Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en appliquant
la loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des échéances restantes ?
Merci de vos réponses.
--
@micalement, Mickaël PICAUD
Mon téléphone portable est tombé en panne se matin.
Je suis engagé avec mon opérateur, Orange pour ne pas le citer pour 24
mois. "Ma libération" ne s'effectuera que le 13 octobre 2008.
Il me reste donc 6 mois à faire.
Ma première question est la suivante : Est-ce que la loi Chatel est
entrée en vigueur pour la résiliation des contrats de plus de 12 mois ?
Seconde question, est-ce que je peux résilier mon forfait en appliquant
la loi Chatel, c'est à dire en payant que les 1/4 des échéances restantes ?
Merci de vos réponses.
--
@micalement, Mickaël PICAUD
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Bonjour ,
Non , elle entrera en vigueur le 1 er juin 2008
Dans 1 mois et demi , il ne restera plus grand chose de l'abonnement
;-)
--
Cordialement
Ulrich
ce sera rétroactif ? j'ai un doute
@+
Aurélien
Bon demain j'irai acheter un mobile à 30 euros et attendre l'entrée en
vigueur de la loi.
Merci pour votre réponse.
--
@micalement, Mickaël PICAUD
Moi aussi j'ai un doutes , mais en lisant la loi qui a été adoptée en
fin d'année 2007 , rien n'est précisé là dessus .
--
Cordialement
Ulrich
c'est donc qu'elle ne le sera pas
@+
Aurélien