responsabilité accident

Le
boubibou
La municipalité a installé des STOP sur la route principale.
Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP.
Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse.
Problème: personne ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6
mois) et j'ai eu un accident. Bien sur, l'autre automobiliste est
responsable puisqu'il ne s'est pas arrété.
Mais la responsabilité de la municipalité peut elle etre engagée car
cela fait des mois que je leur signale que cette situation est
dangereuse.


Merci de vos avis.
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Albert ARIBAUD
Le #21232241
Le Fri, 19 Feb 2010 10:35:41 -0800, boubibou a écrit :

La municipalité a installé des STOP sur la route principale. Autrefois,
c'était les voies non principales qui avait ce STOP. Désormais, elles
sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse. Problème: personne
ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6 mois) et j'ai eu un
accident. Bien sur, l'autre automobiliste est responsable puisqu'il ne
s'est pas arrété. Mais la responsabilité de la municipalité peut elle
etre engagée car cela fait des mois que je leur signale que cette
situation est dangereuse.



Si les signalisations horizontales et verticales sont aux normes, alors
je ne vois pas ce qu'elles pourraient avoir de fautif : la dangerosité ne
découle pas des priorités décidées mais de leur non-respect éventuel par
tel conducteur.

Merci de vos avis.



De rien.

Amicalement,
--
Albert.
R1
Le #21235211
boubibou wrote on vendredi 19 février 2010 19:35:

La municipalité a installé des STOP sur la route principale.
Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP.
Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse.
Problème: personne ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6
mois) et j'ai eu un accident. Bien sur, l'autre automobiliste est
responsable puisqu'il ne s'est pas arrété.
Mais la responsabilité de la municipalité peut elle etre engagée car
cela fait des mois que je leur signale que cette situation est
dangereuse.


parce que VOS signalez un danger, de votre point de vue, la municipalité
serait responsable? faut pas exagérer non plus!
Si les gens de respectent pas les indications conformes au code de la route,
ce n'est pas de la faute du maire. D'un autre côté, être sur une route
prioritaire ne dispense pas de prudence aux intersections, surtout quand on
estime qu'elles sont dangereuses.

Merci de vos avis.


_ _ vocatus
Le #21236961
"R1" 4b7fbced$0$13172$
boubibou wrote on vendredi 19 février 2010 19:35:

La municipalité a installé des STOP sur la route principale.
Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP.
Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse.
Problème: personne ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6
mois) et j'ai eu un accident. Bien sur, l'autre automobiliste est
responsable puisqu'il ne s'est pas arrété.
Mais la responsabilité de la municipalité peut elle etre engagée car
cela fait des mois que je leur signale que cette situation est
dangereuse.


parce que VOS signalez un danger, de votre point de vue, la municipalité
serait responsable? faut pas exagérer non plus!



Bonsoir

Le Maire est tenu de prendre en compte ( au moins lire )
toute information emanant des ses concitoyens.
La retention de courrier par le secrétariat de Mairie est une faute
En 6 mois ecoulés , si le probleme d'encadrement securitaire
d'une nouvelle signaletique mise en place n'est pas redescendu à l'emetteur
c'est que lui l'autorité superieure de securité
et les autres elus de la commission adequate considerent qu'il n'y a
pas de probleme ( pas d'obligation de vous repondre )

Ne vous inquietez pas , les stops ne sont que l'avant garde
de coussins berlinois ou cassis,
plus onereux et qu'on ne pourrait "justifier"
par une mise en place initiale ;-))
.
Ya pas ils savent y faire ..
ce n'est pas l'elu qu'il faut aller voir
mais un membre de l'opposition .
.

.Victor

.
Amandine Parmesan
Le #21238161
On Sat, 20 Feb 2010 11:43:54 +0100, R1
parce que VOS signalez un danger, de votre point de vue, la municipalité
serait responsable? faut pas exagérer non plus!



Certe ce n'est pas la faute du maire, mais parfois mal reflechir
augmente ne nombre d'accident.

Chicane ou dos d'ane sont une bonne alternative a un STOP radicale
fait chier tout le monde au point que personne ne le respecte. Parce
qu'on en a deja tous croisé des STOP là où un simple ralentisseur et
un cédé le passage est suffisant.

Certe l'automobiliste est fautif en passant le STOP, mais a s'acharner
a ne rien faire pour ameliorer la securité est AMHA limite de la non
assistance a personne en danger.

Maintenant c'est l'administration, il lui faut toujours un certains
temps pour que les choses changent une fois quelles sont lancés.
--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fier en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA
Lucas Colonna
Le #21238611
Le 20/02/2010 11:43, R1 a écrit :
boubibou wrote on vendredi 19 février 2010 19:35:

La municipalité a installé des STOP sur la route principale.
Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP.
Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse.
Problème: personne ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6
mois) et j'ai eu un accident. Bien sur, l'autre automobiliste est
responsable puisqu'il ne s'est pas arrété.
Mais la responsabilité de la municipalité peut elle etre engagée car
cela fait des mois que je leur signale que cette situation est
dangereuse.


parce que VOS signalez un danger, de votre point de vue, la municipalité
serait responsable? faut pas exagérer non plus!
Si les gens de respectent pas les indications conformes au code de la route,
ce n'est pas de la faute du maire. D'un autre côté, être sur une route
prioritaire ne dispense pas de prudence aux intersections, surtout quand on
estime qu'elles sont dangereuses.



attention quand même, on ne connait pas les lieux, et j'ai déjà vu des
signalisations dignes de benny hill...
Eric PETIT
Le #21240411
"boubibou" discussion :

La municipalité a installé des STOP sur la route principale.
Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP.
Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse.
Problème: personne ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6
mois) et j'ai eu un accident.



bon-jour,

et ?
Qui était soumis au stop ?
Avez vous relevé son n° d'immatriculation ? Avez vous porté plainte pour
délit de fuite ?

Bien sur, l'autre automobiliste est
responsable puisqu'il ne s'est pas arrété.



La bonne sémantique ne serait elle pas :
"Bien sûr, l'autre automobiliste est responsable _et_ ne s'est pas arrêté."
?

Le fait de ne pas s'arrêter suite à un accident constitue certes un délit
mais ne rends pas forcément responsable de l'accident lui même.
Je suis étonné que personne n'ai relevé ces incohérences ;-)


Mais la responsabilité de la municipalité peut elle etre engagée car
cela fait des mois que je leur signale que cette situation est
dangereuse.



Ce serait hélas un peu facile de pouvoir engager leur responsabilité juste
pour avoir "signalé" ce qui parait un problème. Surtout avec aussi peu de
rigueur dans l'expression des faits qui vous concernent ......

Sans rancune .

--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
Albert ARIBAUD
Le #21240401
Deux remarques :

Le Sat, 20 Feb 2010 21:06:12 +0100, Amandine Parmesan a écrit :

Parce qu'on en a deja tous croisé des STOP là où un simple ralentisseur
et un cédé le passage est suffisant.



Là ou *on estime* qu'un ralentisseur et cédez-le-passage seraient
suffisant, ce qui n'est pas la même chose que d'avoir la démonstration
qu'ils le seraient.

Certe l'automobiliste est fautif en passant le STOP, mais a s'acharner a
ne rien faire pour ameliorer la securité est AMHA limite de la non
assistance a personne en danger.



Euh... dans le cas considéré il ne s'est pas agi de ne rien faire mais de
faire, justement, puisque les priorités ont été inversées.

Amicalement,
--
Albert.
R1
Le #21240391
Eric PETIT wrote on dimanche 21 février 2010 12:14:


"boubibou" de discussion :

La municipalité a installé des STOP sur la route principale.
Autrefois, c'était les voies non principales qui avait ce STOP.
Désormais, elles sont prioritaires. Le but est de casser la vitesse.
Problème: personne ne s'arrete aux nouveaux STOP (placés il y a 6
mois) et j'ai eu un accident.



bon-jour,

et ?
Qui était soumis au stop ?
Avez vous relevé son n° d'immatriculation ? Avez vous porté plainte pour
délit de fuite ?

Bien sur, l'autre automobiliste est
responsable puisqu'il ne s'est pas arrété.



La bonne sémantique ne serait elle pas :
"Bien sûr, l'autre automobiliste est responsable _et_ ne s'est pas
arrêté." ?


j'ai compris la contribution initiale comme "ne s'est pas arrêté au STOP sur
son itinéraire" pas comme "délit de fuite".

Le fait de ne pas s'arrêter suite à un accident constitue certes un délit
mais ne rends pas forcément responsable de l'accident lui même.
Je suis étonné que personne n'ai relevé ces incohérences ;-)


il n'y en a peut être pas?

Mais la responsabilité de la municipalité peut elle etre engagée car
cela fait des mois que je leur signale que cette situation est
dangereuse.



Ce serait hélas un peu facile de pouvoir engager leur responsabilité juste
pour avoir "signalé" ce qui parait un problème.


100% d'accord

Surtout avec aussi peu de
rigueur dans l'expression des faits qui vous concernent ......

Sans rancune .



Amandine Parmesan
Le #21242901
On 21 Feb 2010 11:19:58 GMT, Albert ARIBAUD wrote:

Deux remarques :

Le Sat, 20 Feb 2010 21:06:12 +0100, Amandine Parmesan a écrit :

Parce qu'on en a deja tous croisé des STOP là où un simple ralentisseur
et un cédé le passage est suffisant.



Là ou *on estime* qu'un ralentisseur et cédez-le-passage seraient
suffisant, ce qui n'est pas la même chose que d'avoir la démonstration
qu'ils le seraient.



Là il y a demonstration que c'est pas bon.

Certe l'automobiliste est fautif en passant le STOP, mais a s'acharner a
ne rien faire pour ameliorer la securité est AMHA limite de la non
assistance a personne en danger.



Euh... dans le cas considéré il ne s'est pas agi de ne rien faire mais de
faire, justement, puisque les priorités ont été inversées.



Si le nombre d'accident est plus élevé apres qu'avant (j'en connais
pas le nombre) il faut faire autrement quite a remettre provisoirement
a l'etat anterieur.
--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fier en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA
Amandine Parmesan
Le #21243051
On Sun, 21 Feb 2010 12:14:35 +0100, "Eric PETIT"

Bien sur, l'autre automobiliste est
responsable puisqu'il ne s'est pas arrété.



La bonne sémantique ne serait elle pas :
"Bien sûr, l'autre automobiliste est responsable _et_ ne s'est pas arrêté."



Ecrire sur usenet en état d'ebriété est passible de peine de prison.
--
France-Irlande
J'ai pas honte d'être francaise, mais j'aimerai être fier en laissant notre place à l'Irlande.
C'est une question d'honneur
Mais je ne me fais aucune illusion. J'espère que l'equipe qui a volé le match soit humilié et rentre la tête baissé.
http://www.youtube.com/watch?v=ekxsmPnHWSA
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