responsabilité de l'avocat dans l'aide juridictionnelle

Le
Séb.
Bonjour,

rappel des vnements :
ma compagne a introduit une demande en divorce d'avec son mari en 2004 et=
a
bnfici pour cette procdure de l'aide juridictionnelle.
puis, le monsieur "rentrant dans le droit chemin", elle a demand l'arr=
t de
la procdure, ce qui a t fait.
mais le monsieur reprenant son comportement "aventureux", elle a rintr=
oduit
sa demande, demande qui est donc une nouvelle procdure, j'en convien=
s.

face au dsintrt manifeste de son conseil, elle a chang d'avoc=
ate.

l'aovcate 1 retenait le dossier depuis 4 mois, si bien que nous avons
signal le fait au btonnier.
Aprs enqute de sa part, il a crit en LRAR reue ce jour que le=
s
honoraires dus l'avocate 1 sont dus u motif que l'AJ ne portait qu su=
r la
premire procdure, donc sur la deuxime ma compagne doit l'argent =
(il a
fix la rmunration la moiti de ce qui tait rclam.=
..)

Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la =

rintroduction de la procdure en parler avec ma compagne et lui prop=
oser un
nouveau dossier d'AJ ? sa situation financire n'ayant pas chang
positivement entre les 2 vnements (mme empire), il me para=
t logique que
le conseil pose la question de ses honoraires an dbut de procdure, =
au
moins "a, c'est fait" comme on dit.

Question 2 :
Vu que donc maintenant nous traitons avec l'avocate 2, peut-elle bb=
nifcier
de l'AJ avec ce nouveau conseil ?

en somme : je rgle l'une ou l'autre, mais pas les 2.


Merci

Sb.
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
nobody
Le #15763651
>Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la
réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui proposer
un nouveau dossier d'AJ ?



La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son client, depuis
sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses honoraires et
des montant prévisibles.

Est-ce que l'avocat la fait ?
Séb.
Le #15763611
nobody a écrit :
Ma question est : est-ce que l'avocate 1 n'aurait pas du au moment de la
réintroduction de la procédure en parler avec ma compagne et lui p roposer
un nouveau dossier d'AJ ?



La règle de déontologie de l'avocat lui oblige a informer son clien t, depuis
sa saisine, et régulièrement, des modalités de calcul de ses hono raires et
des montant prévisibles.

Est-ce que l'avocat la fait ?







nan
rien
reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de
demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce div orce...)
Maurice G.
Le #15763191
>nan
rien
reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de
demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce
divorce...)



Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission
d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.

Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il
concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le conduire
a une attitude plus prudente.

Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont été
accomplis, qui demandent paiement.

Voir :

http://www.avocatparis-bdd.org/GEIDEFile/DS040517_032-243.PDF?Archive3266891144&File=DS+17-05-2004+n%B0032-243334+(pdf)
Séb.
Le #15762981
Maurice G. a écrit :
nan
rien
reintroduction procédure, sans demande de remplir le nouveau dossier de
demade d'AJ (alors que ma compagne s'est retrouvée rmiste du à ce
divorce...)



Force est alors de constater que l'avocat a faillit dans sa mission
d'information, a failli dans le respect des regles déontologiques.

Il me semble qu'un courrier (AR) pour lui demander gentillement comment il
concilie cette obligation déontologique avec sa facture devrait le co nduire
a une attitude plus prudente.

Néanmoins, cette argumentation a ses limites, ca les travaux ont ét é
accomplis, qui demandent paiement.

Voir :

http://www.avocatparis-bdd.org/GEIDEFile/DS040517_032-243.PDF?Archive= 193266891144&File=DS+17-05-2004+n%B0032-243334+(pdf)





merci de cette réponse qui rejoins mon appréciation perso : quand je vends
une presttion à un client, je l'avertit du coût avant (au moins le pr obable
ou alors on se met d'accord sur un forfait).
mais dans le cas présent ma compagne quittait le domicile conjugal, san s
emploi, bref sans revenus. première affaire, l'avocate fait un dossier d'AJ.
Elle aurait pu à mon avis se douter que lors de la réintroduction de la
procédure, générant une nouvelle affaire, ma compagne n'était pas forcément
plus solvable puisque même situation, d'ailleurs l'avocate avait basé une
partie de ses conclusions sur ce point pour justifier une pension élevé e

Il est clair qu'elle a fourni du travail (pour l'essentiel reprnedre mes
arguments). D'ailleurs elle demandait 1600 euros, le bâtonnier a fixé à 1200
le montant à payer. Il reconnaît donc implicitement qu'elle a lég èrement
gonflé sa note.

Dans un courrier adressé à mon avocate vers qui j'ai renvoyé ma com pagne,
cette avocate indiquait d'ailleurs que la cliente bénéficiait de l'AJ totale
mais qu'elle n'entandait absoluement pas partager, donc si je voulais que
mon avocate conseille un peu ma compagne ici, fallait que je paie...

au final je vais payer 2 fois :-)

Merci

Séb.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme