responsabilité civile pour vol ?

Le
marisette
Bonjour,

J'ai été victime d'un vol par effraction à mon domicile. Parmi les
objets dérobés il y avait ceux prêtés par ma famille et mes amis.
L'assurance ne veut pas rembourser car ces personnes ne figurent pas
sur le contrat. J'étais pourtant responsable de ces objets et
plusieurs personnes peuvent témoigner qu'ils étaient bien chez moi. Je
pensais être assuré pour tout ce qui était chez moi ; comme je suis
étudiante je n'avais pas beaucoup de biens et ils appartenaient soit à
mes parents, grand-parents, frères, sœurs et amis. L'assurance ne veut
rien rembourser et pourtant j'avais la jouissance de ces biens depuis
longtemps. Je ne dois pas être la seule dans ce cas ; peu d'étudiants
sont propriétaires de ce qu'ils ont dans leur logement.
Mon ami me dit de faire jouer ma responsabilité civile puisque
l'assurance vol ne fonctionne pas.

Que faire ?

Merci.
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Colonel Kilgore
Le #20381461
Dans son message précédent, marisette a écrit :
Bonjour,



[...]

Mon ami me dit de faire jouer ma responsabilité civile puisque
l'assurance vol ne fonctionne pas.
Que faire ?



Lire votre contrat d'assurance, d'abord, cf point 2 ci dessous..

Ensuite, ne pas trop espérer en cette suggestion de "faire jouer ma
responsabilité civile". Deux motifs différents, mais complémentaires :

1/ S'il y a bien eu vol avec effraction, il me semble que l'on peut
apprécier qu'il s'agit d'un cas de force majeure. Et alors vous n'êtes
pas responsable du vol de ces biens. Et l'assureur RC n'a pas à
garantir un préjudice dont vous n'êtes pas responsable.

2/ En assurance responsabilité civile de particuliers, les objets
confiés par des tiers sont une exclusion de garantie classique.

Merci.



Désolé.

--
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this beach.
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