responsabilité civile pour vol ?

Le
marisette
Bonjour,

J'ai t victime d'un vol par effraction mon domicile. Parmi les
objets drobs il y avait ceux prts par ma famille et mes amis.
L'assurance ne veut pas rembourser car ces personnes ne figurent pas
sur le contrat. J'tais pourtant responsable de ces objets et
plusieurs personnes peuvent tmoigner qu'ils taient bien chez moi. Je
pensais tre assur pour tout ce qui tait chez moi ; comme je suis
tudiante je n'avais pas beaucoup de biens et ils appartenaient soit
mes parents, grand-parents, frres, surs et amis. L'assurance ne veut
rien rembourser et pourtant j'avais la jouissance de ces biens depuis
longtemps. Je ne dois pas tre la seule dans ce cas ; peu d'tudiants
sont propritaires de ce qu'ils ont dans leur logement.
Mon ami me dit de faire jouer ma responsabilit civile puisque
l'assurance vol ne fonctionne pas.

Que faire ?

Merci.
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Colonel Kilgore
Le #20381461
Dans son message précédent, marisette a écrit :
Bonjour,



[...]

Mon ami me dit de faire jouer ma responsabilité civile puisque
l'assurance vol ne fonctionne pas.
Que faire ?



Lire votre contrat d'assurance, d'abord, cf point 2 ci dessous..

Ensuite, ne pas trop espérer en cette suggestion de "faire jouer ma
responsabilité civile". Deux motifs différents, mais complémentaires :

1/ S'il y a bien eu vol avec effraction, il me semble que l'on peut
apprécier qu'il s'agit d'un cas de force majeure. Et alors vous n'êtes
pas responsable du vol de ces biens. Et l'assureur RC n'a pas à
garantir un préjudice dont vous n'êtes pas responsable.

2/ En assurance responsabilité civile de particuliers, les objets
confiés par des tiers sont une exclusion de garantie classique.

Merci.



Désolé.

--
If I say its safe to surf this beach Captain, then its safe to surf
this beach.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme