Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Squash
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Squash
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Squash
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
squash wrote:Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Squash
Tu ne précise pas le type de travaux réalisés, ainsi que l'origine des
infiltrations, si ces dernières n'existaient pas avant les travaux et
que ceux-ci sont source de ces ennuis, la responsabilité de l'entreprise
me semble évidente.
squash wrote:
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Squash
Tu ne précise pas le type de travaux réalisés, ainsi que l'origine des
infiltrations, si ces dernières n'existaient pas avant les travaux et
que ceux-ci sont source de ces ennuis, la responsabilité de l'entreprise
me semble évidente.
squash wrote:Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Squash
Tu ne précise pas le type de travaux réalisés, ainsi que l'origine des
infiltrations, si ces dernières n'existaient pas avant les travaux et
que ceux-ci sont source de ces ennuis, la responsabilité de l'entreprise
me semble évidente.
"squash" a écrit dans le message de news:
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Faux !!!!
Je résume, reprenez moi si j'interprète mal la situation :
Vous êtes convenus avec un entrepreneur de bâtiment, pour qu'il réalise des
travaux de rénovation chez vous.
Il n'a pas été fait de réception de travaux?
Une fois les travaux réalisés, vous vous rendez compte que des infiltrations
apparaissent dans le sous-sol.
Ce que je pense :
Nous sommes dans le cadre de la responsabilité de droit commun de
l'entrepreneur, tout dommage doit donner lieu à réparation, l'entrepreneur à
ce titre est bien soumis à une obligation de résultat. Il n'y a pas a
prouver la faute.
Cependant, dans notre cas, si son travail a causé des dommages non seulement
à sa construction, ou aux ouvrages existants modifiés par les travaux, vous
devrez alors apporter la preuve de sa faute pour engager sa responsabilité.
L'entrepreneur est non seulement tenu de son obligation de résultat de
livrer un ouvrage exempt de malfaçon, mais aussi d'une obligation de moyens
d'exécuter des travaux dans des conditions exclusives de toute faute
génératrice d'un dommage. (cass 3° civ., 15 nov. 1995 ; bull. civ. III, n°
234)
"squash" <squash@csgc.com> a écrit dans le message de news:
9anl44llm4bcprb9naep9dhnkicl2i10kl@4ax.com...
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Faux !!!!
Je résume, reprenez moi si j'interprète mal la situation :
Vous êtes convenus avec un entrepreneur de bâtiment, pour qu'il réalise des
travaux de rénovation chez vous.
Il n'a pas été fait de réception de travaux?
Une fois les travaux réalisés, vous vous rendez compte que des infiltrations
apparaissent dans le sous-sol.
Ce que je pense :
Nous sommes dans le cadre de la responsabilité de droit commun de
l'entrepreneur, tout dommage doit donner lieu à réparation, l'entrepreneur à
ce titre est bien soumis à une obligation de résultat. Il n'y a pas a
prouver la faute.
Cependant, dans notre cas, si son travail a causé des dommages non seulement
à sa construction, ou aux ouvrages existants modifiés par les travaux, vous
devrez alors apporter la preuve de sa faute pour engager sa responsabilité.
L'entrepreneur est non seulement tenu de son obligation de résultat de
livrer un ouvrage exempt de malfaçon, mais aussi d'une obligation de moyens
d'exécuter des travaux dans des conditions exclusives de toute faute
génératrice d'un dommage. (cass 3° civ., 15 nov. 1995 ; bull. civ. III, n°
234)
"squash" a écrit dans le message de news:
Si un particulier confie sa voiture à un garagiste pour réparation, il
y a obligation de résultat et devoir de conseil de la part du
garagiste. Mais ailleurs ? Est-ce que ce principe s'applique de
façon générale à toute relation contractuelle entre professionnel et
particulieur ou simplement aux garagistes ?
Prenons l'exemple d'une entreprise de maçonnerie qui contracte pour
une rénovation. Après les travaux on constate que l'eau s'infiltre
dans le sous-sol à chaque pluie. Le maçon répond qu'il a exécuté les
travaux sur son devis, mais qu'il n'a pas de garantie de résultat ni
obligation de livrer un bâtiment étanche.
Vrai ou faux ? Merci de vos conseils.
Faux !!!!
Je résume, reprenez moi si j'interprète mal la situation :
Vous êtes convenus avec un entrepreneur de bâtiment, pour qu'il réalise des
travaux de rénovation chez vous.
Il n'a pas été fait de réception de travaux?
Une fois les travaux réalisés, vous vous rendez compte que des infiltrations
apparaissent dans le sous-sol.
Ce que je pense :
Nous sommes dans le cadre de la responsabilité de droit commun de
l'entrepreneur, tout dommage doit donner lieu à réparation, l'entrepreneur à
ce titre est bien soumis à une obligation de résultat. Il n'y a pas a
prouver la faute.
Cependant, dans notre cas, si son travail a causé des dommages non seulement
à sa construction, ou aux ouvrages existants modifiés par les travaux, vous
devrez alors apporter la preuve de sa faute pour engager sa responsabilité.
L'entrepreneur est non seulement tenu de son obligation de résultat de
livrer un ouvrage exempt de malfaçon, mais aussi d'une obligation de moyens
d'exécuter des travaux dans des conditions exclusives de toute faute
génératrice d'un dommage. (cass 3° civ., 15 nov. 1995 ; bull. civ. III, n°
234)
Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
S'il a une obligation de résultat, cela change tout;
Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
S'il a une obligation de résultat, cela change tout;
Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
S'il a une obligation de résultat, cela change tout;
> Idéalement il faudrait creuser à
> l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
> l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
> Idéalement il faudrait creuser à
> l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
> l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
> Idéalement il faudrait creuser à
> l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
> l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
Colonel Kilgore wrote:Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
C'était justement à l'entrepreneur de prévoir qu'il fallait ces travaux,
cela fait partie de son obligation de conseil.
Colonel Kilgore <Death.from@bove.gov> wrote:
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
C'était justement à l'entrepreneur de prévoir qu'il fallait ces travaux,
cela fait partie de son obligation de conseil.
Colonel Kilgore wrote:Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
C'était justement à l'entrepreneur de prévoir qu'il fallait ces travaux,
cela fait partie de son obligation de conseil.
Deltaplan avait soumis l'idée :Colonel Kilgore wrote:Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
C'était justement à l'entrepreneur de prévoir qu'il fallait ces travaux,
cela fait partie de son obligation de conseil.
Ca n'est pas si simple.
Et on voit ici la confusion :
- Vous parlez d'obligation de conseil,
- Et la demande initiale était sur l'obligation de résultat.
Ce qui n'est pas la même chose.
Il faut se garder de conclusions à l'emporte pièce à ce propos - en
tous cas, au moins dans le domaine de la construction !
Je réserve mon avis, jusqu'à avoir plus réponse à mes questions posées
à l'auteur initial.
Deltaplan avait soumis l'idée :
Colonel Kilgore <Death.from@bove.gov> wrote:
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
C'était justement à l'entrepreneur de prévoir qu'il fallait ces travaux,
cela fait partie de son obligation de conseil.
Ca n'est pas si simple.
Et on voit ici la confusion :
- Vous parlez d'obligation de conseil,
- Et la demande initiale était sur l'obligation de résultat.
Ce qui n'est pas la même chose.
Il faut se garder de conclusions à l'emporte pièce à ce propos - en
tous cas, au moins dans le domaine de la construction !
Je réserve mon avis, jusqu'à avoir plus réponse à mes questions posées
à l'auteur initial.
Deltaplan avait soumis l'idée :Colonel Kilgore wrote:Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
C'était justement à l'entrepreneur de prévoir qu'il fallait ces travaux,
cela fait partie de son obligation de conseil.
Ca n'est pas si simple.
Et on voit ici la confusion :
- Vous parlez d'obligation de conseil,
- Et la demande initiale était sur l'obligation de résultat.
Ce qui n'est pas la même chose.
Il faut se garder de conclusions à l'emporte pièce à ce propos - en
tous cas, au moins dans le domaine de la construction !
Je réserve mon avis, jusqu'à avoir plus réponse à mes questions posées
à l'auteur initial.
squash a utilisé son clavier pour écrire :Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Il apparait donc que :
- Les infiltrations pré-existaient, elle ne sont pas la conséquence des
travaux,
- Les travaux prévus étaient de consolidation du mur, et pas
d'imperméabilisation. En fait, il n'avait pas été prévu de travaux
d'imperméabilisation de ce mur
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
Mais passons, la question ici n'est pas d'odre moral.
S'il a une obligation de résultat, cela change tout;
Pas sur.
Il a peut être raison aussi en droit.
Les travaux de cette entreprise sont-ils finis ?
Avez vous réglé ses factures ?
Avez vous signé un procès verbal de réception ?
Si oui, comprend-il des réserves ?
Le mur en question, est-il actuellement laissé brut, ou le même
entrepreneur a posé un doublage devant ?
Si oui, ce doublage est-il endommagé ?
squash a utilisé son clavier pour écrire :
Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Il apparait donc que :
- Les infiltrations pré-existaient, elle ne sont pas la conséquence des
travaux,
- Les travaux prévus étaient de consolidation du mur, et pas
d'imperméabilisation. En fait, il n'avait pas été prévu de travaux
d'imperméabilisation de ce mur
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
Mais passons, la question ici n'est pas d'odre moral.
S'il a une obligation de résultat, cela change tout;
Pas sur.
Il a peut être raison aussi en droit.
Les travaux de cette entreprise sont-ils finis ?
Avez vous réglé ses factures ?
Avez vous signé un procès verbal de réception ?
Si oui, comprend-il des réserves ?
Le mur en question, est-il actuellement laissé brut, ou le même
entrepreneur a posé un doublage devant ?
Si oui, ce doublage est-il endommagé ?
squash a utilisé son clavier pour écrire :Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Il apparait donc que :
- Les infiltrations pré-existaient, elle ne sont pas la conséquence des
travaux,
- Les travaux prévus étaient de consolidation du mur, et pas
d'imperméabilisation. En fait, il n'avait pas été prévu de travaux
d'imperméabilisation de ce mur
Idéalement il faudrait creuser à
l'extérieur pour mettre un drain puis rendre le mur étanche, mais
l'entrepreneur ne veut pas, sauf paiement.
Il a raison, en toute équité (qui n'est pas le droit).
C'est quand même un peu facile de ne pas vouloir payer les travaux
nécessaires, qu'il fallait prévoir...
Mais passons, la question ici n'est pas d'odre moral.
S'il a une obligation de résultat, cela change tout;
Pas sur.
Il a peut être raison aussi en droit.
Les travaux de cette entreprise sont-ils finis ?
Avez vous réglé ses factures ?
Avez vous signé un procès verbal de réception ?
Si oui, comprend-il des réserves ?
Le mur en question, est-il actuellement laissé brut, ou le même
entrepreneur a posé un doublage devant ?
Si oui, ce doublage est-il endommagé ?
On Sun, 08 Jun 2008 23:16:48 +0200, Colonel Kilgore
wrote:squash a utilisé son clavier pour écrire :Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Il apparait donc que :
- Les infiltrations pré-existaient, elle ne sont pas la conséquence des
travaux,
Oui,
mais si on contracte une somme importante pour une rénovation, on
peut supposer qu'en final on aura une maison sèche à l'intérieur et
non pas une "piscine" en rez de chaussée, non ?
- Les travaux prévus étaient de consolidation du mur, et pas
d'imperméabilisation. En fait, il n'avait pas été prévu de travaux
d'imperméabilisation de ce mur
Pour moi, s'il y a obligation de résultat et devoir de conseil, le
maçon aurait du inclure dans son devis ce qu'il fallait pour rendre la
maison rénovée habitable, ce qui exclut 30 cm d'eau après chaque
pluie.
Les travaux de cette entreprise sont-ils finis ?
Pas encore, il reste des aménagements extérieurs.Avez vous réglé ses factures ?
Non, justement, je refuse de payer la 3ème jusqu'à ce que le maçon
rende la maison étanche, d'où le litige.
Avez vous signé un procès verbal de réception ?
NonSi oui, comprend-il des réserves ?
Mes "réserves" ou réclamations ont été matérialisées par LRAR.
Le mur en question, est-il actuellement laissé brut, ou le même
entrepreneur a posé un doublage devant ?
Si oui, ce doublage est-il endommagé ?
Ce n'est pas à lui de poser le placo, isolation etc. C'est fait pour
l'étage qui ne pose pas de problème, c'est en attente pour le RdC à
cause du problème des infiltrations.
On Sun, 08 Jun 2008 23:16:48 +0200, Colonel Kilgore
<Death.from@bove.gov> wrote:
squash a utilisé son clavier pour écrire :
Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Il apparait donc que :
- Les infiltrations pré-existaient, elle ne sont pas la conséquence des
travaux,
Oui,
mais si on contracte une somme importante pour une rénovation, on
peut supposer qu'en final on aura une maison sèche à l'intérieur et
non pas une "piscine" en rez de chaussée, non ?
- Les travaux prévus étaient de consolidation du mur, et pas
d'imperméabilisation. En fait, il n'avait pas été prévu de travaux
d'imperméabilisation de ce mur
Pour moi, s'il y a obligation de résultat et devoir de conseil, le
maçon aurait du inclure dans son devis ce qu'il fallait pour rendre la
maison rénovée habitable, ce qui exclut 30 cm d'eau après chaque
pluie.
Les travaux de cette entreprise sont-ils finis ?
Pas encore, il reste des aménagements extérieurs.
Avez vous réglé ses factures ?
Non, justement, je refuse de payer la 3ème jusqu'à ce que le maçon
rende la maison étanche, d'où le litige.
Avez vous signé un procès verbal de réception ?
Non
Si oui, comprend-il des réserves ?
Mes "réserves" ou réclamations ont été matérialisées par LRAR.
Le mur en question, est-il actuellement laissé brut, ou le même
entrepreneur a posé un doublage devant ?
Si oui, ce doublage est-il endommagé ?
Ce n'est pas à lui de poser le placo, isolation etc. C'est fait pour
l'étage qui ne pose pas de problème, c'est en attente pour le RdC à
cause du problème des infiltrations.
On Sun, 08 Jun 2008 23:16:48 +0200, Colonel Kilgore
wrote:squash a utilisé son clavier pour écrire :Merci beaucoup: quelques détails en plus.
Il s'agit de la rénovation d'une vieille maison de village où il a
fallu démolir tout l'intérieur (en bois vermoulu) pour refaire deux
planchers en béton et puis remonter des cloisons et la suite. Une
partie du rez de chaussée se trouve en dessous du niveau de la route
et, pour moi, le mur à cet endroit n'a pas été suffisament consolidé
pour empêcher les infiltrations.
Il apparait donc que :
- Les infiltrations pré-existaient, elle ne sont pas la conséquence des
travaux,
Oui,
mais si on contracte une somme importante pour une rénovation, on
peut supposer qu'en final on aura une maison sèche à l'intérieur et
non pas une "piscine" en rez de chaussée, non ?
- Les travaux prévus étaient de consolidation du mur, et pas
d'imperméabilisation. En fait, il n'avait pas été prévu de travaux
d'imperméabilisation de ce mur
Pour moi, s'il y a obligation de résultat et devoir de conseil, le
maçon aurait du inclure dans son devis ce qu'il fallait pour rendre la
maison rénovée habitable, ce qui exclut 30 cm d'eau après chaque
pluie.
Les travaux de cette entreprise sont-ils finis ?
Pas encore, il reste des aménagements extérieurs.Avez vous réglé ses factures ?
Non, justement, je refuse de payer la 3ème jusqu'à ce que le maçon
rende la maison étanche, d'où le litige.
Avez vous signé un procès verbal de réception ?
NonSi oui, comprend-il des réserves ?
Mes "réserves" ou réclamations ont été matérialisées par LRAR.
Le mur en question, est-il actuellement laissé brut, ou le même
entrepreneur a posé un doublage devant ?
Si oui, ce doublage est-il endommagé ?
Ce n'est pas à lui de poser le placo, isolation etc. C'est fait pour
l'étage qui ne pose pas de problème, c'est en attente pour le RdC à
cause du problème des infiltrations.