responsabilité organisateur bénévole dans des randonnées gratuites

Le
Paul
Bonjour,

J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.

On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et peut
me poursuivre en justice.

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.

Merci pour toutes réponses.

Paul
-

Voici leurs arguments:

Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui connaît
le parcours, sa difficulté) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence provoquer un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas, si les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso devra
payer avec son argent).

L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin (ce qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en charge par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
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Serge
Le #20894531
"Paul" 4b422556$0$5275$
Bonjour,

J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.

On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.

Merci pour toutes réponses.

Paul
-------------

Voici leurs arguments:

Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs
quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce
qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc
on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer
de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence
provoquer un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée
par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le
terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal
chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas,
si les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso
devra
payer avec son argent).

L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin
(ce qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en
charge par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès
lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer
spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)



Bonjour,

Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC couvrant
la pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de chacun des
participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle accident,
attestation d'assurance à l'appui....

Serge
_ _ vocatus
Le #20894801
"Paul" 4b422556$0$5275$
Bonjour,

J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.

On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et peut
me poursuivre en justice.

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.

Merci pour toutes réponses.

Paul
-------------

Voici leurs arguments:

Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence provoquer
un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas, si
les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso devra
payer avec son argent).

L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin (ce
qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en charge
par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)





.L'association ca permet aussi de ficher les personnes

Victor
Paul
Le #20894791
Merci pour la réponse.

Un point litigieux est la responsabilité de l'organisateur.
responsabilité, sans faute grave évidement.

Randonnées, balades dans des bois urbains de la région parisienne, sans
grande difficulté, dont les parcours sont décrit sur les sites Internet des
mairies correspondantes.




"Serge" message de news: hhta7j$7f0$

"Paul" 4b422556$0$5275$
Bonjour,

J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.

On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.

Merci pour toutes réponses.

Paul
-------------






Bonjour,

Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC couvrant la
pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de chacun des
participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle accident,
attestation d'assurance à l'appui....

Serge



jacques
Le #20897111
Le Mon, 04 Jan 2010 19:17:55 +0100, _ _ vocatus a écrit :


.L'association ca permet aussi de ficher les personnes



Te voilà fiché pour être pratiquant de rando... Et puis ?

Victor


J?
Serge
Le #20897331
"Paul" 4b423200$0$6088$
Merci pour la réponse.

Un point litigieux est la responsabilité de l'organisateur.
responsabilité, sans faute grave évidement.

Randonnées, balades dans des bois urbains de la région parisienne,
sans grande difficulté, dont les parcours sont décrit sur les sites
Internet des mairies correspondantes.




"Serge" message de news: hhta7j$7f0$

"Paul" 4b422556$0$5275$
Bonjour,

J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.

On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les
pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure)
et peut
me poursuivre en justice.

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.

Merci pour toutes réponses.

Paul
-------------






Bonjour,

Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC
couvrant la pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de
chacun des participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle
accident, attestation d'assurance à l'appui....

Serge








Bonsoir,

Franchement, au vu des tarifs pratiqués en RC pour les associations (de
fait ou de droit !), ce n'est vraiment pas la peine de s'en passer....

Le jour où il arrivera un "gros pépin" (que je ne souhaite nullement !)
tu seras bien content d'être couvert par une assurance....

Je me suis battu l'an passé pour que le groupe auquel participe mon
épouse, et qui va régulièrement à la piscine soit assuré au niveau
"individuelle accident" et pas seulement RC !
(c'est dans le cadre de rééducation hospitalière !)

J'ai eu à cette occasion à me pencher sur leur dossier "assurances"...
Depuis je regarde les assurances de toutes les associations auxquelles
je participe, souvent pour le meilleur profit de l'association elle même
!!!

On a eu récemment le cas d'une choriste gravement accidentée en venant
comme d'habitude à une répétition de bénévoles...
Elle n'a pas souhaité faire fonctionner l'assurance de la chorale, mais
elle était assurée sur son trajet....

Voilà le genre d'exemple imprévisible !!!

Serge
_ _ vocatus
Le #20898731
"Serge"
.> On a eu récemment le cas d'une choriste gravement accidentée en venant
comme d'habitude à une répétition de bénévoles...
Elle n'a pas souhaité faire fonctionner l'assurance de la chorale, mais
elle était assurée sur son trajet....

Voilà le genre d'exemple imprévisible !!!

Serge



l' habitude d'activité de loisir ne fait pas obligation d'assurance
propre à cette habitude
la RCI ou RCF couvre un comportement global de l'individu 24/24

l'activité "de destination" au saut du lit ( s'il est prouvé )
ne fait pas obligation de couverture de "trajet"
ce serait un peu trop facile ...
je me lève à 05h00 pour aller à la chorale à 19h00
à 11h00 je constate que mon vehicule est defaillant
mais je persiste
et à 17h00 je me fais renverser sur un passage piéton
en m'y rendant ..
est-ce de ma faute , de celle de la chorale ou bien de l'épicier sur le même
trajet ?


Si vous vous retrouvez en groupe sur des parcours
* balisés* et réglementés
*mis à libre disposition 24/24 par la municipalité
c'est la RC municipale que vous aurez en adverse

Si le panneau interdit aux velos y figure et qu' un groupe de velos
'" anonyme non associatif " passant outre percute un marcheur
c'est le percuteur identifié avec sa RC qui traitera avec le blessé


Si un arbre tombe et écrase plusieurs marcheurs
c'est la RC de la commune qui interviendra pour *chaque* individu
pas pour le groupe de chorale en randonnée

Il faut bien distinguer
- ce qui contractuel
- les actions tordues qui peuvent être engagées à droite et à gauche

simple avis de quelques expériences rencontrées

Victor
djeel
Le #20898801
Paul a écrit :

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.



Haveur !
J'espère qu'il va bientôt te répondre ! Tu auras une réponse argumentée, et
j'aurais le plaisir de le lire...
En attendant, mon avis (je ne suis pas juriste, ni spécialiste) :
tu es organisateur, il te faut donc une assurance.

--
Djeel
haveur
Le #20900121
Bonjour,

_ _ vocatus a écrit :
> Si vous vous retrouvez en groupe sur des parcours
* balisés* et réglementés
*mis à libre disposition 24/24 par la municipalité
c'est la RC municipale que vous aurez en adverse



Pour cet exemple et les exemples suivants seuls les tribunaux sont
compétents pour en décider en fonction des circonstances et des éléments
de preuves et de constat de l'événement.

Cordialement.


Si le panneau interdit aux velos y figure et qu' un groupe de velos
'" anonyme non associatif " passant outre percute un marcheur
c'est le percuteur identifié avec sa RC qui traitera avec le blessé


Si un arbre tombe et écrase plusieurs marcheurs
c'est la RC de la commune qui interviendra pour *chaque* individu
pas pour le groupe de chorale en randonnée

Il faut bien distinguer
- ce qui contractuel
- les actions tordues qui peuvent être engagées à droite et à gauche

simple avis de quelques expériences rencontrées

Victor




Le Loup
Le #20900391
Le 04 janv. 2010, "Paul"
Bonjour,

J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.

On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut me poursuivre en justice.

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.



la Fédération Française de Randonnée
www.ffrandonnee.fr

on peut notamment lire ceci :
http://www.ffrandonnee.fr/faq/967/1/association-randonneur-
responsabilite.aspx

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
haveur
Le #20900381
Bonjour,

Justement je passe par ici à cet instant :-)))

djeel a écrit :
Paul a écrit :

Qui connait la réglementation à ce sujet ?.



Haveur !
J'espère qu'il va bientôt te répondre ! Tu auras une réponse argumentée,
et j'aurais le plaisir de le lire...



Et ben alors j'en profite pour te souhaiter une nouvelle années
dégagée de tout souci (et ce n'est pas un voeux pieux) et de toute
préoccupations de santé ainsi que chargée du suave parfum de la Paix.

Quoique j'en demande peut être un peu trop :-)))

Ah oui, pour éviter les accusations de favoritisme ou les
manifestations de dépit ou de jalousie: les mêmes voeux aux lecteurs et
contributeurs de ce forum.

En attendant, mon avis (je ne suis pas juriste, ni spécialiste) :
tu es organisateur, il te faut donc une assurance.




Comme répondu plus haut il est impossible d'imaginer la totalité des cas
d'espèces d'accident ou de préjudice pouvant pouvant survenir ou être
consécutif (à court ou long terme)et éventuellement engager la
Responsabilité Civile de l'un , de l'autre, du groupe ou de
"l'organisateur".

De toute façon les articles 1384 du code civil créant la responsabilité
civile sont applicables dans pratiquement toutes les circonstances. Mais
ne signifient pas pour autant que la responsabilité personnelle de la
victime soit pour autant dégagée systématiquement, partiellement ou
totalement...

A remarquer : une association de fait n'a pas de personnalité morale
donc de capacité juridique (sauf dans de très rares cas) et donc ne peux
signer un acte juridique tel qu'un contrat d'assurance: c'est l'un des
membre de l'association de fait qui doit souscrire ce contrat.
Eventuellement "pour le compte de..." mais cela ne change rien
juridiquement sauf que ce quelqu'un se croira " moins responsable" et
que l'assureur va peut être en profiter pour augmenter la cotisation
d'assurance puisque couvrant un groupe de personnes et non une seule...

Autre remarque : seules les associations sportives déclarées ont
l'obligation de souscrire un contrat d'assurances Responsabilité Civile
couvrant la responsabilité de la personne morale et celle des ses
membres et pratiquants.
Toutes les autres associations (sauf quelques rares catégories
d'associations relevant de dispositions législatives ou réglementaires
spécifiques) n'y sont pas obligées.... Mais y ont grandement intérêt
parce que sinon elles deviennent leur propre assureur puisque les
articles 1384 et suivant du code civil s'appliquent toujours... Et que
si la personne morale ne possède pas de finances et de biens suffisants
pour faire face à une éventuelle indemnisation que le tribunal mettrait
à sa charge l'organisme d'assurances s'efforcerait de chercher la petite
bêbête (la faute personnelle lui permettant de mettre en cause la
Responsabilité Civile Personnelle d'un des dirigeants en espérant lui
faire payer l'indemnisation!).

Encore une remarque : pour ceux qui pensent que la responsabilité
civile de leur contrat multirisques habitation couvre ce risque je leur
conseille de lire attentivement les conditions générales de leur contrat
( oui je sais : on aime pas lire et inutile de dire que c'est écrit en
tout petit, ceux qui le disent démontrent ainsi qu'ils n'ont jamais lu
ces conditions générales puisque depuis plus de 20 ans la justice impose
que les caractères soient normaux!) et particulièrement la clause des
risques exclus. Un grand nombre de ces contrats excluent les activités
associatives ...

Pour en revenir à la question posée : tout organisateur (quelque soit le
contexte juridique dans lequel il se situe) peut voir sa responsabilité
civile engagée.

> On ( une association de randonnées) m'objecte que je courre les pires
> dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
> peut me poursuivre en justice.

Heu... faut pas abuser dans la dramatisation de l'argumentation quand
même : une foulure!!! Et si la personne se fait une fracture du nez pour
avoir éternué près d'un arbre ? ( pour mémoire l'arbre n'a pas de
responsabilité civile mais son propriétaire ou son "gérant" en a une)

Plus que le risque de voir un des participants engager une action en
justice mettant en cause la responsabilité civile de cet organisateur ce
sera surtout le risque que ce soit l'organisme d'assurance, en tant que
subrogé de son assuré, qui engage cette action. Ce qui augmente le
montant de l'indemnisation demandée au tribunal!

Dans un tel contexte tout organisateur (s'il s'agit d'une personne
physique) a donc le choix entre :
- souscrire, à titre personnel, un contrat garantissant sa R.C. dans ce
contexte;
- souscrire un tel contrat pour le compte de son association de fait
(s'il trouve un organisme d'assurance l'acceptant... mais comparer les
tarifs entre une souscription à titre personnel et une souscription pour
le compte de ...);
- créer une association déclarée (qui sera alors obligée de souscrire ce
contrat en tant que personne morale et activité sportive : la R.C. de
cet organisateur sera alors couverte par la R.C. de la personne morale;
- prier pour qu'aucun sinistre ne survienne
- s'il n'est pas croyant ... je n'ai pas de suggestion à lui faire, même
pas de prendre un parapluie que je crois inefficace dans cette situation



Il ne faut pas négliger que la prescription est de 10 ans dans la
majorité des cas...
........................................................................
Article 2226
Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 1
L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un
dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des
préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la
date de la consolidation du dommage initial ou aggravé.

Toutefois, en cas de préjudice causé par des tortures ou des actes de
barbarie, ou par des violences ou des agressions sexuelles commises
contre un mineur, l'action en responsabilité civile est prescrite par
vingt ans.
......................................................................

Cordialement
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