Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Voici leurs arguments:
Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs
quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce
qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc
on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer
de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence
provoquer un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée
par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le
terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal
chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas,
si les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso
devra
payer avec son argent).
L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin
(ce qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en
charge par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès
lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer
spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Voici leurs arguments:
Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs
quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce
qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc
on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer
de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence
provoquer un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée
par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le
terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal
chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas,
si les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso
devra
payer avec son argent).
L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin
(ce qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en
charge par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès
lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer
spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Voici leurs arguments:
Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs
quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce
qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc
on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer
de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence
provoquer un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée
par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le
terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal
chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas,
si les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso
devra
payer avec son argent).
L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin
(ce qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en
charge par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès
lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer
spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Voici leurs arguments:
Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence provoquer
un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas, si
les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso devra
payer avec son argent).
L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin (ce
qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en charge
par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Voici leurs arguments:
Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence provoquer
un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas, si
les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso devra
payer avec son argent).
L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin (ce
qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en charge
par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Voici leurs arguments:
Dès lors qu'il y a un groupe et un organisateur nommé (et d'ailleurs quand
il n'y en a pas de nommé, c'est pareil), il y a en droit français ce qu'on
appelle une association de fait. Cette association de fait diffère de
l'individuel (même entre amis, la problématique est la même).
Pour une sortie théâtre, on peut estimer que le risque est nul et donc on
peut estimer que l'association de fait n'a pas de besoin de s'assurer de
façon spécifique (mais cela dit, la fédération des bénévoles assurent
aussi
pour les sorties culturelles). Pour une randonnée, le risque est plus
élevé
et il y a en outre la notion de "celui qui sait" (l'organisateur qui
connaît
le parcours, sa difficulté...) par rapport à celui qui ne sait pas (le
participant). Celui qui sait peut par imprudence ou négligence provoquer
un
accident (un défaut d'information sur la difficulté d'une randonnée par
exemple) et le participant ou l'assurance du participant pourrait se
retourner contre lui. L'assurance, surtout, pourrait demander une
participation de l'organisateur aux frais engagés. Par exemple, le terrain
est boueux et glissant. L'organisateur accepte une personne mal chaussée.
Cette personne glisse et heurte un caillou avec sa tête. Dans ce cas, si
les
dégâts sont importants, l'assurance reviendra vers l'organisateur (qui
s'il
n'est pas assuré en tant qu'organisateur bénévole au sein d'une asso devra
payer avec son argent).
L'association, cela permet d'assurer l'organisateur en cas de pépin (ce
qui
on l'espère n'arrivera pas). Les dommages à payer seront pris en charge
par
la RC de l'association.
Par ailleurs, pour le participant, la RC habitation couvre souvent le
sport
loisir (une à deux fois par an) et non pas la pratique régulière. Dès lors
qu'il s'agit d'une pratique régulière, il faut s'assurer spécifiquement
(c'est pareil pour le foot ou n'importe quel autre sport)
"Paul" a écrit dans le message de news:
4b422556$0$5275$Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Bonjour,
Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC couvrant la
pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de chacun des
participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle accident,
attestation d'assurance à l'appui....
Serge
"Paul" <biros09@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b422556$0$5275$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Bonjour,
Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC couvrant la
pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de chacun des
participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle accident,
attestation d'assurance à l'appui....
Serge
"Paul" a écrit dans le message de news:
4b422556$0$5275$Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Bonjour,
Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC couvrant la
pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de chacun des
participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle accident,
attestation d'assurance à l'appui....
Serge
.L'association ca permet aussi de ficher les personnes
Victor
.L'association ca permet aussi de ficher les personnes
Victor
.L'association ca permet aussi de ficher les personnes
Victor
Merci pour la réponse.
Un point litigieux est la responsabilité de l'organisateur.
responsabilité, sans faute grave évidement.
Randonnées, balades dans des bois urbains de la région parisienne,
sans grande difficulté, dont les parcours sont décrit sur les sites
Internet des mairies correspondantes.
"Serge" a écrit dans le
message de news: hhta7j$7f0$
"Paul" a écrit dans le message de news:
4b422556$0$5275$Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les
pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure)
et peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Bonjour,
Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC
couvrant la pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de
chacun des participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle
accident, attestation d'assurance à l'appui....
Serge
Merci pour la réponse.
Un point litigieux est la responsabilité de l'organisateur.
responsabilité, sans faute grave évidement.
Randonnées, balades dans des bois urbains de la région parisienne,
sans grande difficulté, dont les parcours sont décrit sur les sites
Internet des mairies correspondantes.
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> a écrit dans le
message de news: hhta7j$7f0$1@speranza.aioe.org...
"Paul" <biros09@free.fr> a écrit dans le message de news:
4b422556$0$5275$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les
pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure)
et peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Bonjour,
Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC
couvrant la pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de
chacun des participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle
accident, attestation d'assurance à l'appui....
Serge
Merci pour la réponse.
Un point litigieux est la responsabilité de l'organisateur.
responsabilité, sans faute grave évidement.
Randonnées, balades dans des bois urbains de la région parisienne,
sans grande difficulté, dont les parcours sont décrit sur les sites
Internet des mairies correspondantes.
"Serge" a écrit dans le
message de news: hhta7j$7f0$
"Paul" a écrit dans le message de news:
4b422556$0$5275$Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de
France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les
pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure)
et peut
me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Merci pour toutes réponses.
Paul
-------------
Bonjour,
Je pense effectivement que tu devrais prendre une assurance RC
couvrant la pratique de la randonnée en groupe ou exiger par écrit de
chacun des participants qu'il soit assuré de son côté en individuelle
accident, attestation d'assurance à l'appui....
Serge
comme d'habitude à une répétition de bénévoles...
Elle n'a pas souhaité faire fonctionner l'assurance de la chorale, mais
elle était assurée sur son trajet....
Voilà le genre d'exemple imprévisible !!!
Serge
comme d'habitude à une répétition de bénévoles...
Elle n'a pas souhaité faire fonctionner l'assurance de la chorale, mais
elle était assurée sur son trajet....
Voilà le genre d'exemple imprévisible !!!
Serge
comme d'habitude à une répétition de bénévoles...
Elle n'a pas souhaité faire fonctionner l'assurance de la chorale, mais
elle était assurée sur son trajet....
Voilà le genre d'exemple imprévisible !!!
Serge
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
* balisés* et réglementés
*mis à libre disposition 24/24 par la municipalité
c'est la RC municipale que vous aurez en adverse
Si le panneau interdit aux velos y figure et qu' un groupe de velos
'" anonyme non associatif " passant outre percute un marcheur
c'est le percuteur identifié avec sa RC qui traitera avec le blessé
Si un arbre tombe et écrase plusieurs marcheurs
c'est la RC de la commune qui interviendra pour *chaque* individu
pas pour le groupe de chorale en randonnée
Il faut bien distinguer
- ce qui contractuel
- les actions tordues qui peuvent être engagées à droite et à gauche
simple avis de quelques expériences rencontrées
Victor
* balisés* et réglementés
*mis à libre disposition 24/24 par la municipalité
c'est la RC municipale que vous aurez en adverse
Si le panneau interdit aux velos y figure et qu' un groupe de velos
'" anonyme non associatif " passant outre percute un marcheur
c'est le percuteur identifié avec sa RC qui traitera avec le blessé
Si un arbre tombe et écrase plusieurs marcheurs
c'est la RC de la commune qui interviendra pour *chaque* individu
pas pour le groupe de chorale en randonnée
Il faut bien distinguer
- ce qui contractuel
- les actions tordues qui peuvent être engagées à droite et à gauche
simple avis de quelques expériences rencontrées
Victor
* balisés* et réglementés
*mis à libre disposition 24/24 par la municipalité
c'est la RC municipale que vous aurez en adverse
Si le panneau interdit aux velos y figure et qu' un groupe de velos
'" anonyme non associatif " passant outre percute un marcheur
c'est le percuteur identifié avec sa RC qui traitera avec le blessé
Si un arbre tombe et écrase plusieurs marcheurs
c'est la RC de la commune qui interviendra pour *chaque* individu
pas pour le groupe de chorale en randonnée
Il faut bien distinguer
- ce qui contractuel
- les actions tordues qui peuvent être engagées à droite et à gauche
simple avis de quelques expériences rencontrées
Victor
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Bonjour,
J'organise des randonnées bénévoles et gratuites dans les bois d'Ile
de France. Randonnées de niveaux débutants.
Les sorties sont mises sur un réseau social, ou tout le monde peut
s'inscrire, sans aucunes formalités.
On ( une associsation de randonnées) m'objecte que je courre les pires
dangers, si un des participants a un accident même bénin (foulure) et
peut me poursuivre en justice.
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Paul a écrit :Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Haveur !
J'espère qu'il va bientôt te répondre ! Tu auras une réponse argumentée,
et j'aurais le plaisir de le lire...
En attendant, mon avis (je ne suis pas juriste, ni spécialiste) :
tu es organisateur, il te faut donc une assurance.
Paul a écrit :
Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Haveur !
J'espère qu'il va bientôt te répondre ! Tu auras une réponse argumentée,
et j'aurais le plaisir de le lire...
En attendant, mon avis (je ne suis pas juriste, ni spécialiste) :
tu es organisateur, il te faut donc une assurance.
Paul a écrit :Qui connait la réglementation à ce sujet ?.
Haveur !
J'espère qu'il va bientôt te répondre ! Tu auras une réponse argumentée,
et j'aurais le plaisir de le lire...
En attendant, mon avis (je ne suis pas juriste, ni spécialiste) :
tu es organisateur, il te faut donc une assurance.