Le président d'une association est-il responsable en tant que personne
physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?
(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de
gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux
viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple... mais la presse
spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons
évidentes qui m'échapperaient ? )
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Patrick Vuichard
Tidiable wrote:
Le président d'une association est-il responsable en tant que personne physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?
Finalement, la question ne porte pas tant sur le droit associatif que sur le droit de la presse :
(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple... mais la presse spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons évidentes qui m'échapperaient ? )
Tidiable wrote:
Le président d'une association est-il responsable en tant que personne
physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?
Finalement, la question ne porte pas tant sur le droit associatif que
sur le droit de la presse :
(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de
gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux
viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple... mais la presse
spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons
évidentes qui m'échapperaient ? )
Le président d'une association est-il responsable en tant que personne physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?
Finalement, la question ne porte pas tant sur le droit associatif que sur le droit de la presse :
(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple... mais la presse spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons évidentes qui m'échapperaient ? )
emma
"Tidiable" a écrit
Le président d'une association est-il responsable en tant que personne physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?
cela dépend s'il a fait une faute d'appréciation mais en principe c'est l'asso qui est attaquée donc mise en cause Le président représente l'asso (en principe et en général)
(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple..
mais qui est le directeur de publication ? forcément une personne physique
. mais la presse spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons évidentes qui m'échapperaient ? )
ça m'échappe aussi : pas bien compris la question ?
si cela concerne le secteur associatif : le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct
"Tidiable" <tidiable@free.fr> a écrit
Le président d'une association est-il responsable en tant que personne
physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?
cela dépend s'il a fait une faute d'appréciation
mais en principe c'est l'asso qui est attaquée
donc mise en cause
Le président représente l'asso (en principe et en général)
(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de
gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux
viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple..
mais qui est le directeur de publication ?
forcément une personne physique
. mais la presse
spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons
évidentes qui m'échapperaient ? )
ça m'échappe aussi : pas bien compris la question ?
si cela concerne le secteur associatif :
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Emma
--
toujours pas de lezard pour me répondre en direct
Le président d'une association est-il responsable en tant que personne physique face à la loi en cas d'attaque en justice de l'association ?
cela dépend s'il a fait une faute d'appréciation mais en principe c'est l'asso qui est attaquée donc mise en cause Le président représente l'asso (en principe et en général)
(dans le cas présent, l'association a une activité éditoriale et de gestion de forum online via un site web... les gros risque à nos yeux viendraient d'une attaque pour diffamation par exemple..
mais qui est le directeur de publication ? forcément une personne physique
. mais la presse spécialisé "pro" pourrait-elle nous tomber dessus pour des raisons évidentes qui m'échapperaient ? )
ça m'échappe aussi : pas bien compris la question ?
si cela concerne le secteur associatif : le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.mamaou.org/elodis.aide-associations
Emma -- toujours pas de lezard pour me répondre en direct