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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet responsabilité du Webmaster: 1 cas concret.

responsabilité du Webmaster: 1 cas concret.

4 réponses
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Bernard CHARLES
Bonjour,

Que doit faire un webmaster d'un site associatif sur lequel sont présentés
(pas vendus, je précise) des produits philatéliques qui s'avèrent avoir été
fabriqués à l'aide de photos "prises" sur le net sans autorisation des
photographes ?

L'association n'étant pas impliquée dans le processus de fabrication mais
présente les dits produits à titre informel (actualités philatélique)
Ces produits sont visibles également dans des catalogues spécialisés.

Merci de m'éclairer.

--
Bernard CHARLES
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Spyou
"Bernard CHARLES" a écrit dans le message de
news: ctj7p5$ipr$
Bonjour,

Que doit faire un webmaster d'un site associatif sur lequel sont présentés
(pas vendus, je précise) des produits philatéliques qui s'avèrent avoir
été
fabriqués à l'aide de photos "prises" sur le net sans autorisation des
photographes ?



tout depends du contexte.

Si le webmaster en question a simplement connaissance de cet etat de fait,
il peut soit laisser courrir soit contacter les ayants droits s'il se sent
l'ame d'un justicier/delateur (choisir le mot qui convient le mieux)

S'il est sommé par la justice ou les ayants droits de supprimer ce contenu,
il ferait sans doute mieux de s'executer
Avatar
Bernard CHARLES
Bonjour,

En l'occurence le webmaster c'est moi.

Après réunion de crise d'un bureau restreint nous avons décidé de supprimer
les fichiers .jpg des scans des produits concernés en attendant d'en savoir
plus.
Seulement voila, et c'est la raison de mon intervention sur ce groupe, nous
voulons connaitre nos droits en tant qu'association et diffuseur d'infos via
notre site.

merci pour vos conseils
--
Bernard CHARLES
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------
"Spyou" a écrit dans le message de
news:41fd5081$0$22830$

"Bernard CHARLES" a écrit dans le message


de
news: ctj7p5$ipr$
> Bonjour,
>
> Que doit faire un webmaster d'un site associatif sur lequel sont


présentés
> (pas vendus, je précise) des produits philatéliques qui s'avèrent avoir
> été
> fabriqués à l'aide de photos "prises" sur le net sans autorisation des
> photographes ?

tout depends du contexte.

Si le webmaster en question a simplement connaissance de cet etat de fait,
il peut soit laisser courrir soit contacter les ayants droits s'il se sent
l'ame d'un justicier/delateur (choisir le mot qui convient le mieux)

S'il est sommé par la justice ou les ayants droits de supprimer ce


contenu,
il ferait sans doute mieux de s'executer




Avatar
Chips
Bonjour,

Si tu prends des photos et que tu les transforme je ne pense pas que ça
risque grand chose; par contre si tu copie simplement des oeuvres (hors des
oeuvres libres de droits) pour les mettre sur ton site ça relève de la
contrefaçon et la tout dépend,
théoriquement ça peut être condamnable mais il peut y avoir des
"circonstances atténuantes".

- Si tu le fais dans un but "intelligent" c'est pas trop trop trop grave, en
revanche si tu le fais dans le seul but d'avoir des
pages supplémentaires sur ton site en vue de vendre des espaces pub c'est
déjà plus grave. Si tu le fais pour les vendre les oeuvres c'est encore
beaucoup plus grave....

Je te conseille de lire au-moins l'article L122-5 de la propriété
intellectuelle pour plus d'informations.
Sinon, si tu ne connais pas le photographe et que tu vois des photos sur un
site web, tu peux gentiment demander au webmaster où est ce qu'il a trouvé
les photos, si il ne sait plus, ou si il te renvoi vers le webmaster qui a
eu l'autorisation, demandes lui simplement si il peut te donner la
permission de copier quelques photos et conserve bien les mails ça sera déjà
un début de preuve si un jour y'a un problème.

Autre point : Sur internet, c'est un peu le quitte ou double, il faut
parfois savoir prendre des risques et puis voir comment cela se déroule. Ne
sombre pas dans la parano; si un jour il y a vraiment un problème et que tu
sais réellement démontrer ta bonne foi "tout le monde" saura se montrer
clément. Par conséquent, anticipez les problèmes, soyez prudent mais ne vous
voyez pas déjà derrière les barreaux ;-)
La véritable autorisation ne se trouve certainement pas du côté du
photographe mais beaucoup plus haut comme par exemple du côté de
l'architecte qui a crée l'oeuvre ou encore du côté de la star qu'il a
photographié etc....


Bon courage :-)


"Bernard CHARLES" a écrit dans le message de
news: ctjkfi$279$
Bonjour,

En l'occurence le webmaster c'est moi.

Après réunion de crise d'un bureau restreint nous avons décidé de
supprimer
les fichiers .jpg des scans des produits concernés en attendant d'en
savoir
plus.
Seulement voila, et c'est la raison de mon intervention sur ce groupe,
nous
voulons connaitre nos droits en tant qu'association et diffuseur d'infos
via
notre site.

merci pour vos conseils
--
Bernard CHARLES
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"Spyou" a écrit dans le message de
news:41fd5081$0$22830$

"Bernard CHARLES" a écrit dans le message


de
news: ctj7p5$ipr$
> Bonjour,
>
> Que doit faire un webmaster d'un site associatif sur lequel sont


présentés
> (pas vendus, je précise) des produits philatéliques qui s'avèrent avoir
> été
> fabriqués à l'aide de photos "prises" sur le net sans autorisation des
> photographes ?

tout depends du contexte.

Si le webmaster en question a simplement connaissance de cet etat de
fait,
il peut soit laisser courrir soit contacter les ayants droits s'il se
sent
l'ame d'un justicier/delateur (choisir le mot qui convient le mieux)

S'il est sommé par la justice ou les ayants droits de supprimer ce


contenu,
il ferait sans doute mieux de s'executer








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Bernard CHARLES
Bonjour,

Il ne s'agit de photos mais de produits philatéliques du marché qui ont été
conçus en utilisant entre autres des images (photos) de ce gars.

La vocation de notre club est d'informer sur l'actualité philatélique et
rien d'autre.

En voila l'adresse :

www.club-concorde.org (rubrique 'produits philatéliques)

Les produits concernés ont été retirés préventivement du site.

Concordialement.

--
Bernard CHARLES
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"Chips" a écrit dans le message de
news:ctl4vd$h71$
Bonjour,

Si tu prends des photos et que tu les transforme je ne pense pas que ça
risque grand chose; par contre si tu copie simplement des oeuvres (hors


des
oeuvres libres de droits) pour les mettre sur ton site ça relève de la
contrefaçon et la tout dépend,
théoriquement ça peut être condamnable mais il peut y avoir des
"circonstances atténuantes".

- Si tu le fais dans un but "intelligent" c'est pas trop trop trop grave,


en
revanche si tu le fais dans le seul but d'avoir des
pages supplémentaires sur ton site en vue de vendre des espaces pub c'est
déjà plus grave. Si tu le fais pour les vendre les oeuvres c'est encore
beaucoup plus grave....

Je te conseille de lire au-moins l'article L122-5 de la propriété
intellectuelle pour plus d'informations.
Sinon, si tu ne connais pas le photographe et que tu vois des photos sur


un
site web, tu peux gentiment demander au webmaster où est ce qu'il a trouvé
les photos, si il ne sait plus, ou si il te renvoi vers le webmaster qui a
eu l'autorisation, demandes lui simplement si il peut te donner la
permission de copier quelques photos et conserve bien les mails ça sera


déjà
un début de preuve si un jour y'a un problème.

Autre point : Sur internet, c'est un peu le quitte ou double, il faut
parfois savoir prendre des risques et puis voir comment cela se déroule.


Ne
sombre pas dans la parano; si un jour il y a vraiment un problème et que


tu
sais réellement démontrer ta bonne foi "tout le monde" saura se montrer
clément. Par conséquent, anticipez les problèmes, soyez prudent mais ne


vous
voyez pas déjà derrière les barreaux ;-)
La véritable autorisation ne se trouve certainement pas du côté du
photographe mais beaucoup plus haut comme par exemple du côté de
l'architecte qui a crée l'oeuvre ou encore du côté de la star qu'il a
photographié etc....


Bon courage :-)


"Bernard CHARLES" a écrit dans le message


de
news: ctjkfi$279$
> Bonjour,
>
> En l'occurence le webmaster c'est moi.
>
> Après réunion de crise d'un bureau restreint nous avons décidé de
> supprimer
> les fichiers .jpg des scans des produits concernés en attendant d'en
> savoir
> plus.
> Seulement voila, et c'est la raison de mon intervention sur ce groupe,
> nous
> voulons connaitre nos droits en tant qu'association et diffuseur d'infos
> via
> notre site.
>
> merci pour vos conseils
> --
> Bernard CHARLES

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> "Spyou" a écrit dans le message de
> news:41fd5081$0$22830$
>>
>> "Bernard CHARLES" a écrit dans le


message
> de
>> news: ctj7p5$ipr$
>> > Bonjour,
>> >
>> > Que doit faire un webmaster d'un site associatif sur lequel sont
> présentés
>> > (pas vendus, je précise) des produits philatéliques qui s'avèrent


avoir
>> > été
>> > fabriqués à l'aide de photos "prises" sur le net sans autorisation


des
>> > photographes ?
>>
>> tout depends du contexte.
>>
>> Si le webmaster en question a simplement connaissance de cet etat de
>> fait,
>> il peut soit laisser courrir soit contacter les ayants droits s'il se
>> sent
>> l'ame d'un justicier/delateur (choisir le mot qui convient le mieux)
>>
>> S'il est sommé par la justice ou les ayants droits de supprimer ce
> contenu,
>> il ferait sans doute mieux de s'executer
>>
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