Responsabilités

Le
alep
bonjour,

Je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine et je me pose pas mal
de questions sur un cas réel:

- la scène se passe sur un parking de grande surface;
- un véhicule recule un peu vivement et percute une cliente (qui allait
vers le magasin à pieds). Sous le choc, elle est projetée sur l'aile
d'un autre véhicule garé sur le parking;
- la dame se relève avec difficultés: l'aile est enfoncée, le phare
cassé;
- le conducteur fautif, pressé, s'excuse auprès de la dame;
- comme elle aussi est pressée (et certainement choquée), et malgré la
douleur, elle se relève, arrive à marcher et se contente de noter
l'identité du chauffeur 'au cas où';
- le propriétaire du véhicule qui a été embouti, alerté, est arrivé sur
les lieux et semble se contenter lui aussi de noter l'identité du
conducteur fautif qui lui assure qu'il lui réglera la réparation (donc
aile et phare abîmés).

Et tout le monde se sépare

Effectivement, le conducteur fautif est un des responsables du magasin
et il est, comme on dit, honorablement connu.

Après coup, la dame souffre depuis plusieurs jours de contusions et
marche difficilement.

1- qu'aurait-il fallu exactement faire sur le coup ?
2- le fait que la scène se soit passée sur un parking [privé ?] change-
t-il quelque chose ?
3- il n'y a pas eu 'contact' entre le véhicule qui reculait et celui qui
était à l'arrêt. C'est la dame qui, devenue 'projectile', a causé les
dégâts au véhicule à l'arrêt. Comment s'établissent les responsabilités
?

merci de vos avis et commentaires avisés,
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moisse
Le #23593291
alep a exprimé avec précision :
bonjour,

Je ne suis pas du tout spécialiste dans ce domaine et je me pose pas mal
de questions sur un cas réel:

- la scène se passe sur un parking de grande surface;
- un véhicule recule un peu vivement et percute une cliente (qui allait
vers le magasin à pieds). Sous le choc, elle est projetée sur l'aile
d'un autre véhicule garé sur le parking;
- la dame se relève avec difficultés: l'aile est enfoncée, le phare
cassé;
- le conducteur fautif, pressé, s'excuse auprès de la dame;
- comme elle aussi est pressée (et certainement choquée), et malgré la
douleur, elle se relève, arrive à marcher et se contente de noter
l'identité du chauffeur 'au cas où...';
- le propriétaire du véhicule qui a été embouti, alerté, est arrivé sur
les lieux et semble se contenter lui aussi de noter l'identité du
conducteur fautif qui lui assure qu'il lui réglera la réparation (donc
aile et phare abîmés).

Et tout le monde se sépare...

Effectivement, le conducteur fautif est un des responsables du magasin
et il est, comme on dit, honorablement connu.

Après coup, la dame souffre depuis plusieurs jours de contusions et
marche difficilement.

1- qu'aurait-il fallu exactement faire sur le coup ?
2- le fait que la scène se soit passée sur un parking [privé ?] change-
t-il quelque chose ?
3- il n'y a pas eu 'contact' entre le véhicule qui reculait et celui qui
était à l'arrêt. C'est la dame qui, devenue 'projectile', a causé les
dégâts au véhicule à l'arrêt. Comment s'établissent les responsabilités
?

merci de vos avis et commentaires avisés,



Le parking d'un GMS est ouvert au public et le code de la route s'y
applique pleinement.
On doit donc se comporter comme si l'incident avait eu lieu dans
n'importe quelle rue.
Il y a plusieurs options possibles en refaisant le monde, mais
l'importance du choc sur le second véhicule impliquait pour le premier
conducteur d'appeller les secours et d'établir un constat en indiquant
l'exsitance d'un blessé et des dégâts à d'autres véhicules.
Ne pas oublier que la loi BADINTER met à la charge de l'automobile les
dégats corporels du piéton quelque soit sa responsabilité dans le
sinistre (hors faute lourde, tentative de suicide...).
djeel
Le #23593611
Le 22/07/2011 08:07, alep a écrit :

1- qu'aurait-il fallu exactement faire sur le coup ?



appeler les pompiers pour les blessures de la piétonne !



--
Djeel
patrick.1200RTcazaux
Le #23593691
djeel
appeler les pompiers pour les blessures de la piétonne !



Et la police pour établir le PV de l'accident. Quand qu'il y a du
corporel, il est plus prudent de faire intervenir les fdo, ne serait-ce
que pour vérifier les identités et l'assurance des protagonistes. Je te
rejoins sur le fait qu'appeler les secours est indispensable, car ils
sont seuls à même de vérifier si, sous un premier aspect bénin ne risque
pas de se dissimuler une blessure plus grave, comme par exemple une
hémorragie interne.

Sinon, en termes de responsabilité, le cas est simple. Au final, tout
est de la faute du premier conducteur, qui est en marche arrière, qui ne
vérifie pas que la voie est libre et qui percute la dame. Bref, tout
faux. Les dégâts sur l'autre voiture relèvent aussi de sa
responsabilité.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
didier
Le #23593751
On 22 juil, 10:30,
(Tardigradus) wrote:

Et la police pour établir le PV de l'accident. Quand qu'il y a du
corporel, il est plus prudent de faire intervenir les fdo,



Dans mon département au moins, pour tout départ pompier pour AVP
(accident de la voie publique), les forces de l'ordre sont déclenchées
simultanément.
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