Le retour du fils de la vengeance du droit à l'image...
Le
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Je pensais avoir fait le tour de la question, mais nope.
J'ai regardé ce que je trouve sur le web sur le droit à l'image
photographique, mais je ne trouve pas ce que dit la loi dans le cas de
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de spectacle,
prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la demande de)
l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
Vu comme sont les gens avec le « droit à l'image » dont ils n'ont en
général qu'une idée vague et déformée, je souhaite clarifier les choses
dès le départ avec les compagnies.
Il est clair que je ferais une utilisation parfaitement dans les clous
de mes photos, j'en ai même discuté après le spectacle avec les
artistes, mais je souhaite quand même avoir le droit de m'en servir pour
exposer des tirages (par exemple) ou les publier ailleurs que sur le
web, dans un contexte approprié bien sûr.
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.
Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
Noëlle Adam
J'ai regardé ce que je trouve sur le web sur le droit à l'image
photographique, mais je ne trouve pas ce que dit la loi dans le cas de
figure qui m’intéresse : à savoir des photos de compagnies de spectacle,
prises avec leur assentiment et l'accord (en pratique, à la demande de)
l'organisateur du spectacle propriétaire des lieux.
Vu comme sont les gens avec le « droit à l'image » dont ils n'ont en
général qu'une idée vague et déformée, je souhaite clarifier les choses
dès le départ avec les compagnies.
Il est clair que je ferais une utilisation parfaitement dans les clous
de mes photos, j'en ai même discuté après le spectacle avec les
artistes, mais je souhaite quand même avoir le droit de m'en servir pour
exposer des tirages (par exemple) ou les publier ailleurs que sur le
web, dans un contexte approprié bien sûr.
J'ai rédigé un contrat modèle/photographe mais là, le cas est différent
puisque la demande vient d'une tierce personne, qui souhaite des photos
pour la promotion de son théâtre.
Je vais faire cette activité assez réguliérement et je ne peux pas être
sereine si je me repose sur le "cool" qui en pratique ne l'es pas du
tout, genre ton travail est à moi parce que c'est ma frimousse qui est
dessus.
Noëlle Adam
Poser une question
le sujet m'intéresse, et j'ai quelques réponses, mais partielles et
donc pas fiables.
Pour autant que je comprenne, celui qui a les droits c'est celui qui
représente l'entité photographiée.
La salle n'en a aucun, à moins qu'on n'insiste sur des éléments de
l'architecture reconnaissable ou que ce soit un lieu strictement privé.
Tant que les photos représentent 'la compagnie", c'est là qu'il y a
discussion: à partir de combien de personnages dans l'image
représente-t-on la compagnie?, le propriétaire du droit est le
mandataire de la compagnie.
Si l'image est un gros plan sur un des artistes, et qu'il ne porte pas
un costume lié au spectacle (une danseuse en tutu, par exemple, ne
porte que des vêtements usuels pour son art), l'accord de l'artiste
devrait suffire.
Là où le problème se complique, c'est que dans la plupart des
compagnies qu'on rencontre sur le terrain, la notion de "mandataire"
est très floue. Très peu font signer le "contrat de mandataire" qui
est pourtant en principe obligatoire, et qui permet au mandataire de
signer les engagements en leur nom. Si ce contrat est bien fait, c'est
lui qui va donner au mandataire le droit de disposer du droit à
l'image de l'artiste, faut-il encore qu'il le précise!
si rien n'est précisé, chacun garde ses droits et il faut avoir
l'accord de tous les participants!!
jdd
Pour l'instant j'ai fait 3 compagnies : dans un des cas il y avait deux
personnes sur scène, l'actrice principale et la pianiste. Mais la
compagnie comprend d'autres personnes.
Dans l'autre deux danseurs qui sont leur propre mini-compagnie, la
troisième est une danseuse isolée et avec elle je pense que ça sera plus
simple, on aura la possibilité de se voir et de discuter.
Le cas se pose aussi pour des associations qui font des spectacles !
C'est pas de la tarte.
J'en ai un énorme stock de ce genre, pas facile à gérer car il y a
spectacles avec plusieurs associations concernées, dont certaines ne
sont pas locales.
J'aurais besoin de détails pour préparer un contrat sur cet accord.
Si quelqu'un a ce genre de détails...
Et ça ne me dit toujours pas quel type de droit s'applique.
Car de toute façon, de ma part il n'y a pas d'atteinte à la vie privée
(les gens sont au travail, et leur travail est public par nature) ni
d'atteinte à la réputation (ça serait plutôt de la pub, de fait), ni de
photographie à l'insu des personnes ou sans l'accord du propriétaire des
lieux.
Par rapport à la prestation, aux costumes peut-être, je sens bien qu'il
pourrait y avoir quelque chose autour du droit d'auteur ?
Bon, ben je sens que ça ne va pas être marrant à cerner ce genre de plan.
La recherche web ne m'a pas donné grand chose d'approprié.
Je ne désire pas heurter les gens, je ne publie pas n'importe quoi
n'importe comment et je file mes images assez facilement mais je suis
moi, heurtée que l'on agisse trop en propriétaire de l'image et trouve
tout naturel d'avoir le droit d'utiliser mon travail sans me donner le
droit d'utiliser son image comme je l'entend.
Ça ne me paraît pas du tout équitable.
Noëlle Adam
C'est quoi une utilisation parfaitement dans les clous ?
Tu te compliques bien la vie.
Le texte de base est l'article 9 du code civil, on y revient toujours :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi,
prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres,
propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie
privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Les termes fondamentaux sont "préjudice" et "vie privée".
Dans ton cas, il n'y a ni l'un ni l'autre.
Tu peux si tu y tiens faire signer des contrats.
Mais des contrats qui vont dire quoi ?
Que tu vas utiliser les photos dans le cadre d'une activité
professionnelle, rémunératrice ?
Ce serait le doigt dans l'engrenage. Alors non.
Il faut que tu y mettes que ton activité est uniquement artistique et
non rémunératrice.
Dans ce cas, autre texte fondamental, l'article 1134 du code civil :
"Les conventions légalement passées font la loi des parties".
--
Ghost Rider
a mais c'est du droit à l'image pur et simple
a mais ils n'ont pas plus le droit d'utiliser ton travail que toi le
leur...
jdd
Il faut ajouter également que :
Si demande, par une personne mandatée, d'effectuer un travail, en
l'occurrence des photos d'une compagnie de théâtre, celles-ci restent la
propriété de la compagnie, tu n'en seras que dépositaire.
Pour utiliser ces images, pour quelques raisons (expo, publication, ...)
il te faudra un autre "contrat" signé par le mandataire et validé par
tous les intervenants représentés.
Donc deux choses différentes, un contrat pour des photos d'une
compagnie(qui en reste propriétaire) et un contrat pour ton usage
propre des photos de cette compagnie.
Ainsi tu seras couverte pour les deux exploitations des dites photos.
--
£g