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Rétractation : qui paie les frais de port ?

3 réponses
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Alain Godet
Dans le cadre de la VPC, on a droit à 7 jours pour éventuellement
revenir sur sa décision d'achat.
Si on fait jouer ce droit, qui légalement doit payer les éventuels frais
de port de retour des produit ?
Merci d'avance !

--
Cordialement

Alain Godet
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3 réponses

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badsim
Alain Godet qui a écrit :
Dans le cadre de la VPC, on a droit à 7 jours pour éventuellement revenir sur
sa décision d'achat.
Si on fait jouer ce droit, qui légalement doit payer les éventuels frais de
port de retour des produit ?



Vous ! (sauf accord commercial explicite), c'est une REsiliation de
vente, donc vous etes devenu proprietaire et gardien c'est à vous d'en
assurer les frais et le bon retour

marc
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Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit, Alain
Godet a promptement déclamé ...
Dans le cadre de la VPC, on a droit à 7 jours pour éventuellement
revenir sur sa décision d'achat.
Si on fait jouer ce droit, qui légalement doit payer les éventuels frais
de port de retour des produit ?



L'acheteur
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Alain Godet
badsim a écrit :
Alain Godet qui a écrit :

Dans le cadre de la VPC, on a droit à 7 jours pour éventuellement
revenir sur sa décision d'achat.
Si on fait jouer ce droit, qui légalement doit payer les éventuels
frais de port de retour des produit ?




Vous ! (sauf accord commercial explicite), c'est une REsiliation de
vente, donc vous etes devenu proprietaire et gardien c'est à vous d'en
assurer les frais et le bon retour


Merci pour cette réponse précise et rapide :D

--
Cordialement

Alain Godet
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