Bonjour,
J'ai commis une (petite) infraction en roulant à 61 compteur pour 50
autorisés, soit une vitesse retenue de 56 pour 55 tolérée.
Il n'y a pas eu interpellation.
J'étais au volant d'une voiture dont la CG est au nom de ma mère.
Sur la contravention (reçue à son domicile une semaine après) il est fait
mention de l'amende (135 ? ramenée à 90 ? si paiement immediat) et d'un
retrait de 1 point.
Ma mère a payée l'amende par retour de courrier (donc 90 ?).
Qu'en est-il des suites, et notamment du retrait de point puisque elle n'a
pas et n'a jamais eu son permis ! ??
Question subsidiaire : Si je "vends" ma voiture à mon fils majeur (qui n'a
pas le permis et ne conduit pas) et que la CG soit à son nom, qu'en
serait-il des retraits de points qui me seraient imputables ? Que je sache,
mon permis qui a été obtenu il y a plus de 40 ans, n'est pas "fiché".
"F.Ribouldingue de Filochard" a écrit dans le message de news: 43f830cc$0$4159$
Ma mère a payée l'amende par retour de courrier (donc 90 ?). Qu'en est-il des suites, et notamment du retrait de point puisque elle n'a pas et n'a jamais eu son permis ! ??
on va lui écrire pour lui demander qui conduisait et elle ne répondra pas ;o} ou bien qu'elle ne sait plus...
Si je "vends" ma voiture à mon fils majeur (qui n'a pas le permis et ne conduit pas) et que la CG soit à son nom, qu'en serait-il des retraits de points qui me seraient imputables ?
pour une infraction avant la vente, aucune incidence après la vente, retour à la situation ci-dessus = courrier
et là c'est le fils qui peut écoper du retrait de point sauf s'il répond que ce n'est pas lui qui conduisait
"F.Ribouldingue de Filochard" <from.Filochard@wanadhou.fr> a écrit dans le
message de news: 43f830cc$0$4159$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
Ma mère a payée l'amende par retour de courrier (donc 90 ?).
Qu'en est-il des suites, et notamment du retrait de point puisque elle n'a
pas et n'a jamais eu son permis ! ??
on va lui écrire pour lui demander qui conduisait et elle ne répondra pas
;o}
ou bien qu'elle ne sait plus...
Si je "vends" ma voiture à mon fils majeur (qui n'a
pas le permis et ne conduit pas) et que la CG soit à son nom, qu'en
serait-il des retraits de points qui me seraient imputables ?
pour une infraction avant la vente, aucune incidence
après la vente, retour à la situation ci-dessus = courrier
et là c'est le fils qui peut écoper du retrait de point
sauf s'il répond que ce n'est pas lui qui conduisait
"F.Ribouldingue de Filochard" a écrit dans le message de news: 43f830cc$0$4159$
Ma mère a payée l'amende par retour de courrier (donc 90 ?). Qu'en est-il des suites, et notamment du retrait de point puisque elle n'a pas et n'a jamais eu son permis ! ??
on va lui écrire pour lui demander qui conduisait et elle ne répondra pas ;o} ou bien qu'elle ne sait plus...
Si je "vends" ma voiture à mon fils majeur (qui n'a pas le permis et ne conduit pas) et que la CG soit à son nom, qu'en serait-il des retraits de points qui me seraient imputables ?
pour une infraction avant la vente, aucune incidence après la vente, retour à la situation ci-dessus = courrier
et là c'est le fils qui peut écoper du retrait de point sauf s'il répond que ce n'est pas lui qui conduisait
neunzehn
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture
commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer
un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je
n'ai jamais vus.
Chouette hein ?
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
jik
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
"neunzehn" <fa488736@skynet.be> a écrit dans le message de news:
43f87e4e$0$29461$ba620e4c@news.skynet.be...
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture
commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à
payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et
que je n'ai jamais vus.
Chouette hein ?
TROLL ?
comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans
avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
Emma
jik a écrit :
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
on peut acheter une voiture sans avoir le permis !
Emma
jik a écrit :
"neunzehn" <fa488736@skynet.be> a écrit dans le message de news:
43f87e4e$0$29461$ba620e4c@news.skynet.be...
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture
commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à
payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et
que je n'ai jamais vus.
Chouette hein ?
TROLL ?
comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans
avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
on peut acheter une voiture sans avoir le permis !
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
on peut acheter une voiture sans avoir le permis !
Emma
www.juristprudence.c.la
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
les règles des compagnies d'assurances peuvent être hasardeuses ou plus favorables que la loi ;
en toutes hypothèses, cela n'a rien à voir avec les décisions de l'Etat en matière d'infraction
"neunzehn" <fa488736@skynet.be> a écrit dans le message de news:
43f87e4e$0$29461$ba620e4c@news.skynet.be...
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture
commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
les règles des compagnies d'assurances peuvent être hasardeuses ou plus
favorables que la loi ;
en toutes hypothèses, cela n'a rien à voir avec les décisions de l'Etat en
matière d'infraction
"jik" a écrit dans le message de news: 43f88323$0$31450$
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
une carte grise est un titre de propriété pas de conduite
mj.vuillemin
jik wrote:
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
j'ai bien le droit d'acquerir une voiture d'avoir la carte grise......et un chauffeur pour la conduire..non?? J.V
jik wrote:
"neunzehn" <fa488736@skynet.be> a écrit dans le message de news:
43f87e4e$0$29461$ba620e4c@news.skynet.be...
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre
voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué
à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais
absente et que je n'ai jamais vus.
Chouette hein ?
TROLL ?
comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans
avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
j'ai bien le droit d'acquerir une voiture d'avoir la carte grise......et un
chauffeur pour la conduire..non??
J.V
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
j'ai bien le droit d'acquerir une voiture d'avoir la carte grise......et un chauffeur pour la conduire..non?? J.V
Serge
"jik" a écrit dans le message de news: 43f88323$0$31450$
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
Bonjour,
Je vais retourner la question :
Depuis quand est-il nécessaire d'avoir le permis de conduire pour avoir une carte grise à son nom ?
Plusieurs exemples à citer : 1) Mon épouse était "collaboratrice PSA" et à ce titre bénéficiait de réductions sur les véhicules de la marque, elle n'a jamais eu le permis, et cela ne l'a jamais empêché d'avoir une carte grise à son nom, la seule obligation (de PSA !) étant que pendant les 6 premiers mois le véhicule soit conduit par un membre de la famille proche ayant le même domicile...(conjoint, enfant...)
2) Les véhicules de sociétés : A supposer même que la société ne soit pas une SA mais la société Tartempion, qu'est-ce qui oblige Monsieur Tartempion à avoir le permis pour immatriculer le véhicule au nom de sa société ?
Donc cites nous donc un texte de LOI qui oblige à posséder le permis de conduire pour être propriétaire d'un véhicule et avoir une carte grise à son nom, je parie que tu n'en trouveras PAS en DROIT FRANCAIS !
RAPPEL : C'est un forum de droit pas le café du Commerce !
Serge
"jik" <jkt@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43f88323$0$31450$626a54ce@news.free.fr...
"neunzehn" <fa488736@skynet.be> a écrit dans le message de news:
43f87e4e$0$29461$ba620e4c@news.skynet.be...
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre
voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué
à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais
absente et que je n'ai jamais vus.
Chouette hein ?
TROLL ?
comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel
sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
Bonjour,
Je vais retourner la question :
Depuis quand est-il nécessaire d'avoir le permis de conduire pour avoir
une carte grise à son nom ?
Plusieurs exemples à citer :
1) Mon épouse était "collaboratrice PSA" et à ce titre bénéficiait de
réductions sur les véhicules de la marque, elle n'a jamais eu le permis,
et cela ne l'a jamais empêché d'avoir une carte grise à son nom, la
seule obligation (de PSA !) étant que pendant les 6 premiers mois le
véhicule soit conduit par un membre de la famille proche ayant le même
domicile...(conjoint, enfant...)
2) Les véhicules de sociétés : A supposer même que la société ne soit
pas une SA mais la société Tartempion, qu'est-ce qui oblige Monsieur
Tartempion à avoir le permis pour immatriculer le véhicule au nom de sa
société ?
Donc cites nous donc un texte de LOI qui oblige à posséder le permis de
conduire pour être propriétaire d'un véhicule et avoir une carte grise à
son nom, je parie que tu n'en trouveras PAS en DROIT FRANCAIS !
RAPPEL : C'est un forum de droit pas le café du Commerce !
"jik" a écrit dans le message de news: 43f88323$0$31450$
"neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
Bonjour,
Je vais retourner la question :
Depuis quand est-il nécessaire d'avoir le permis de conduire pour avoir une carte grise à son nom ?
Plusieurs exemples à citer : 1) Mon épouse était "collaboratrice PSA" et à ce titre bénéficiait de réductions sur les véhicules de la marque, elle n'a jamais eu le permis, et cela ne l'a jamais empêché d'avoir une carte grise à son nom, la seule obligation (de PSA !) étant que pendant les 6 premiers mois le véhicule soit conduit par un membre de la famille proche ayant le même domicile...(conjoint, enfant...)
2) Les véhicules de sociétés : A supposer même que la société ne soit pas une SA mais la société Tartempion, qu'est-ce qui oblige Monsieur Tartempion à avoir le permis pour immatriculer le véhicule au nom de sa société ?
Donc cites nous donc un texte de LOI qui oblige à posséder le permis de conduire pour être propriétaire d'un véhicule et avoir une carte grise à son nom, je parie que tu n'en trouveras PAS en DROIT FRANCAIS !
RAPPEL : C'est un forum de droit pas le café du Commerce !
Serge
mj.vuillemin
www.juristprudence.c.la wrote:
"jik" a écrit dans le message de news: 43f88323$0$31450$
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
une carte grise est un titre de propriété pas de conduite
--même pas......c'est un " certificat d'immatriculation ".... c'est marqué dessus :-))
J.V
www.juristprudence.c.la wrote:
"jik" <jkt@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
43f88323$0$31450$626a54ce@news.free.fr...
TROLL ?
comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans
avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
une carte grise est un titre de propriété pas de conduite
--même pas......c'est un " certificat d'immatriculation ".... c'est marqué
dessus :-))
"jik" a écrit dans le message de news: 43f88323$0$31450$
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
une carte grise est un titre de propriété pas de conduite
--même pas......c'est un " certificat d'immatriculation ".... c'est marqué dessus :-))
J.V
Olivier_S
> "neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
Je n'ai jamais présenté le permis de conduire pour obtenir une CG !
> "neunzehn" <fa488736@skynet.be> a écrit dans le message de news:
43f87e4e$0$29461$ba620e4c@news.skynet.be...
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture
commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus.
Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à
payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et
que je n'ai jamais vus.
Chouette hein ?
TROLL ?
comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir
à presenter un permis de conduire personnel ?
Je n'ai jamais présenté le permis de conduire pour obtenir une CG !
> "neunzehn" a écrit dans le message de news: 43f87e4e$0$29461$
Pourtant quand mon mari est décédé, j'ai continué à conduire notre voiture commune, et j'ai "bénéficié" de son bonus-malus. Je n'avais eu aucun accident en tort, lui si, et j'ai donc continué à payer un supplément d'assurance pour des accidents où j'étais absente et que je n'ai jamais vus. Chouette hein ?
TROLL ? comment pouvez vous obtenir une carte grise à votre nom personnel sans avoir à presenter un permis de conduire personnel ?
Je n'ai jamais présenté le permis de conduire pour obtenir une CG !
