Revente de carte grise ?

Le
Jeanpaulik
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques semaines une 2CV dans l'intention de la
restaurer. Malheureusement, elle est dans un trop mauvais état pour
engager sa restauration, et je vais repartir sur une autre base. Par
contre, je vais la "cannibaliser" pour récupérer quelques pièces
détachées, et il va me rester sa carte grise (qui est une carte grise
normale) ainsi que la plaque d'identification fixée sur le chassis.
La question est la suivante:
Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
autre ?

Vos avis motivés sont les bienvenus

--
Jean-Paul
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Patrick V
Le #15704431
On 9 mai, 14:22, Jeanpaulik
J'ai acheté il y a quelques semaines une 2CV dans l'intention de la
restaurer. Malheureusement, elle est dans un trop mauvais état pour
engager sa restauration, et je vais repartir sur une autre base. Par
contre, je vais la "cannibaliser" pour récupérer quelques pièces
détachées, et il va me rester sa carte grise (qui est une carte grise
normale) ainsi que la plaque d'identification fixée sur le chassis.
La question est la suivante:
Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
autre ?

Vos avis motivés sont les bienvenus ...



Articles R322-6 et R322-8du Code de la Route, par exemple.
Alex
Le #15704411
"Jeanpaulik" news:

Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
autre ?




La loi dit que c'est pas bien (cf post de Patrick V).
La pratique dit que c'est pas totalement infaisable si on est pote avec le
controle technique, et que ca permet de sauver des vieilleries de la
ferraille (et ca evite de les passer en CGC).

Apres chacun prend ses responsabilites.
--
Alex
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Gilles 80RT
Le #15704351
"Jeanpaulik" a écrit

Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
autre ?



C'est évidemment totalement interdit mais, comme tu as le droit de changer
sur une voiture, le moteur, le chassis, la carrosserie, etc c'est un truc
qui se pratique régulièrement sur ce genre de voiture. Encore plus fréquent
avec les Méhari...

-- (espace)

Gilles (Audois... mais pas à l'oeil !)
Moisse
Le #15704251
D'une plume alerte, dans le message
4641ecf9$1$25794$,
Gilles 80RT
"Jeanpaulik" a écrit

Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit
ou autre ?



C'est évidemment totalement interdit mais, comme tu as le droit de
changer sur une voiture, le moteur, le chassis, la carrosserie, etc
c'est un truc qui se pratique régulièrement sur ce genre de voiture.
Encore plus fréquent avec les Méhari...

-- (espace)

Gilles (Audois... mais pas à l'oeil !)



Là je ne crois pas à des droits aussi étendus, avec une plaque fixée au
chassis avec le numéro reporté sur la carte grise.
A+

--
Dom Cha
Le #15704231
"Jeanpaulik" a écrit dans le message de news:
Bonjour,

J'ai acheté il y a quelques semaines une 2CV dans l'intention de la
restaurer. Malheureusement, elle est dans un trop mauvais état pour
engager sa restauration, et je vais repartir sur une autre base. Par
contre, je vais la "cannibaliser" pour récupérer quelques pièces
détachées, et il va me rester sa carte grise (qui est une carte grise
normale) ainsi que la plaque d'identification fixée sur le chassis.
La question est la suivante:
Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit ou
autre ?

Vos avis motivés sont les bienvenus ...
-------------------------------------------------

Il est interdit de se faire prendre....

Si tu te fais prendre la main dans le sac, tu dis que ce n'est
pas la tienne. Probablement une main que l'on t'a greffé
à l'insu de ton plein gré ;-)

Dom.
Ricco
Le #15704221
Moisse a écrit :

D'une plume alerte, dans le message
4641ecf9$1$25794$,
Gilles 80RT
"Jeanpaulik" a écrit

Puis-je vendre l'ensemble Carte grise + Plaque d'identification, ou
bien y'a t'il une contre-indication particulière, en terme de droit
ou autre ?






va donc demander ça a la prefecture , tu vas voir ce qui va t'arriver :=)



Là je ne crois pas à des droits aussi étendus, avec une plaque fixée
au chassis avec le numéro reporté sur la carte grise.



je ne sais pas si ça existe encore les numeros frappés un peu partout sur
la coque, avant tu en avais partout.
en tout cas, si ca se pratique pour certaines voitures de collection dont la
CG a disparu depuis belle lurette, on n'en parle jamais comme ça, ca se veut
une identification un peu comme le code génétique, enfin....
--
Ricco
d.francoise32[NO-SPAM]@aliceadsl.fr

et...pas trop de bêtises !
Dominique Van De Voorde
Le #15704211
Bonsoir,

"Ricco" news: f1t30b$j2d$

je ne sais pas si ça existe encore les numeros frappés un peu partout sur
la coque, avant tu en avais partout.



NANNNNNNNNNNNN c'est le contraire, dans le temps il n'y avait qu'un seul
numéro de châssis, les seuls a en mettre plusieurs étaient
PORSCHE et MERCEDES en haut de gamme

Actuellement tous les constructeurs frappent le numéro de châssis en
plusieurs endroits visibles et quelques-un invisible (dans une double tôle,
comme montant de pare-brise ou autres). Pour les invisibles, il faut faire
une radio de la partie pour découvrir le numéro de châssis.
Cela est fait pour contrer les voleurs/maquilleurs de voiture, sous la
pression des assureurs évidement.

--
@mitiés Dodo

http://www.dvandevoorde.net (mon site perso)
http://www.rusloyers.be (le club de football)
http://www.loyers.be (le site du village)
Gilles 80RT
Le #15704131
Moisse a bafouillé :

Là je ne crois pas à des droits aussi étendus, avec une plaque fixée
au chassis avec le numéro reporté sur la carte grise.



Pour l'avoir personnellement expérimenté sur une ami 8 : chassis faussé
suite à un choc =>remplacement du chassis et la plaque de l'ancien a été
rivetée sur le nouveau.

C'est ce que proposent les boites qui, comme le Cassis Méhari Club, vendent
des chassis nus pour 2cv, méhari et autres.
Pour la caisse c'est pareil : en cas d'accident tu as ledroit de changer
toutes les pièces qui sont abimées. Idem pour remplacer un moteur HS. Et
tout ceci étant autorisé au détail, je ne vois pas ce qui interdirait de le
faire en bloc...

D'ailleurs, j'ai le même couteau depuis 25 ans.
OK, j'ai changé le manche 3 fois et la lame 2 fois, mais j'ai toujours mon
couteau ;-)



--

Gilles (Audois...mais pas à l'oeil ! )
Dominique Van De Voorde
Le #15704121
Bonsoir,

"Gilles 80RT" message de news: f1tkpt$33v$

Pour l'avoir personnellement expérimenté sur une ami 8 : chassis faussé
suite à un choc =>remplacement du chassis et la plaque de l'ancien a été
rivetée sur le nouveau.

C'est ce que proposent les boites qui, comme le Cassis Méhari Club,
vendent
des chassis nus pour 2cv, méhari et autres.
Pour la caisse c'est pareil : en cas d'accident tu as ledroit de changer
toutes les pièces qui sont abimées. Idem pour remplacer un moteur HS. Et
tout ceci étant autorisé au détail, je ne vois pas ce qui interdirait de
le
faire en bloc...



D'accord avec toi mais légalement le seul autorisé à refrapper un numéro de
châssis est le constructeur et personne d'autre.

--
@mitiés Dodo

http://www.dvandevoorde.net (mon site perso)
http://www.rusloyers.be (le club de football)
http://www.loyers.be (le site du village)
Moisse
Le #15704111
D'une plume alerte, dans le message f1tkpt$33v$,
Gilles 80RT
Moisse a bafouillé :

Là je ne crois pas à des droits aussi étendus, avec une plaque fixée
au chassis avec le numéro reporté sur la carte grise.



Pour l'avoir personnellement expérimenté sur une ami 8 : chassis
faussé suite à un choc =>remplacement du chassis et la plaque de
l'ancien a été rivetée sur le nouveau.

C'est ce que proposent les boites qui, comme le Cassis Méhari Club,
vendent des chassis nus pour 2cv, méhari et autres.
Pour la caisse c'est pareil : en cas d'accident tu as ledroit de
changer toutes les pièces qui sont abimées. Idem pour remplacer un
moteur HS. Et tout ceci étant autorisé au détail, je ne vois pas ce
qui interdirait de le faire en bloc...

D'ailleurs, j'ai le même couteau depuis 25 ans.
OK, j'ai changé le manche 3 fois et la lame 2 fois, mais j'ai
toujours mon couteau ;-)



Quand vous achetez une voiture d'occasion, vous ne passez pas chez le
notaire pour réitérer l'achat.
Quand vous achetez une maison vous ne mutez pas sa carte grise.
Tout cela pour dire que comparaison n'est pas raison, votre couteau ne
porte pas un numéro d'identification et ne subit aucune contrainte de
mutation.
Rien n'empêche de remonter entièrement un véhicule et dès lors de
proposer des pièces comme le chassis à la vente. Ce qui importe sont les
conditions de circulation sur la voie publique, et là c'est une autre
paire de manches.
Apèrs chacun fait ce qu'il veut, il y en a bien qui roulent sans permis,
sans que cela ne constitue un droit quelconque par usage.
A+

--
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