Je viens de lire le point de vue complet de M$ sur les licences OEM :
http://www.microsoft.com/france/partenaires/licences/licences/oem/default.asp
Il est dit que :
"Les logiciels acquis avec un nouveau PC possèdent une licence OEM,
cette licence est particulière car elle interdit à son propriétaire
d?installer le logiciel sur un autre poste ou de le revendre
indépendamment de l?ordinateur. Une licence OEM rend le logiciel
indissociable du PC avec lequel il a été commercialisé."
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc
illégale ... mais c'est toujours risqué de ne pas la prendre en compte
:-( De plus j'ai des souvenirs qui viennent de remonter à la surface :
il me semble que dans une grande surface, un vendeur m'avait dit à
propos de WinXP-OEM, que je pouvais l'acheter à condition d'acheter un
quelconque matos avec (souris, clavier) ...
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec
des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ? Et
dans ce cas, une bonne partie des utilisateurs de Windows ayant changé
des pièces de leur PC seraient hors la loi ! 8-D
Ca me semble pas clair, tout ça :-/
Merci à tous les débatteurs du fil précédent, et par avance aux futurs
débatteurs :)
O.L.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
O.L.
Une photo de ma licence (il y a 2 documents, un qui parle juste de Word, et l'autre de Works, Word, et Money) : http://olivier.ligny.free.fr/licences.jpg
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Une photo de ma licence (il y a 2 documents, un qui parle juste de
Word, et l'autre de Works, Word, et Money) :
http://olivier.ligny.free.fr/licences.jpg
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Une photo de ma licence (il y a 2 documents, un qui parle juste de Word, et l'autre de Works, Word, et Money) : http://olivier.ligny.free.fr/licences.jpg
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
djehuti
salut "O.L." a écrit dans le message news:
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
ben pkoi ?
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Ca me semble pas clair, tout ça :-/
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est abusive ?)
@tchao
salut
"O.L." <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a écrit dans le message news:
mn.cafc7d498a9203b9.18740@pa2spam.yahoo.fr
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc
illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec
des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
ben pkoi ?
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois
que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression)
de PC
Ca me semble pas clair, tout ça :-/
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte de M$
(c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est abusive ?)
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
ben pkoi ?
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Ca me semble pas clair, tout ça :-/
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est abusive ?)
@tchao
Esus
"djehuti" a écrit dans le message de news: 4155e9b3$0$26782$
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque
fois
que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Faut voir plus en détail, en fait certains softs OEM (dont les OS) sont liés à la présence de certains éléments achetés en même temps et non tout le PC. Donc si vous assemblez vous même votre PC, seuls ces éléments seraient "bloqués"...
"djehuti" <djehuti55@aol.com> a écrit dans le message de news:
4155e9b3$0$26782$626a14ce@news.free.fr...
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque
fois
que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression)
de PC
Faut voir plus en détail, en fait certains softs OEM (dont les OS) sont liés
à la présence de certains éléments achetés en même temps et non tout le PC.
Donc si vous assemblez vous même votre PC, seuls ces éléments seraient
"bloqués"...
"djehuti" a écrit dans le message de news: 4155e9b3$0$26782$
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque
fois
que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Faut voir plus en détail, en fait certains softs OEM (dont les OS) sont liés à la présence de certains éléments achetés en même temps et non tout le PC. Donc si vous assemblez vous même votre PC, seuls ces éléments seraient "bloqués"...
O.L.
Esus a utilisé son clavier pour écrire :
"djehuti" a écrit dans le message de news: 4155e9b3$0$26782$
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Faut voir plus en détail, en fait certains softs OEM (dont les OS) sont liés à la présence de certains éléments achetés en même temps et non tout le PC. Donc si vous assemblez vous même votre PC, seuls ces éléments seraient "bloqués"...
Donc je peux revendre mes licences en fourgant avec ma vieille souris toute pourrie ? :-]
@+ O.L.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Esus a utilisé son clavier pour écrire :
"djehuti" <djehuti55@aol.com> a écrit dans le message de news:
4155e9b3$0$26782$626a14ce@news.free.fr...
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois
que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression)
de PC
Faut voir plus en détail, en fait certains softs OEM (dont les OS) sont liés
à la présence de certains éléments achetés en même temps et non tout le PC.
Donc si vous assemblez vous même votre PC, seuls ces éléments seraient
"bloqués"...
Donc je peux revendre mes licences en fourgant avec ma vieille souris
toute pourrie ?
:-]
@+
O.L.
--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
"djehuti" a écrit dans le message de news: 4155e9b3$0$26782$
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Faut voir plus en détail, en fait certains softs OEM (dont les OS) sont liés à la présence de certains éléments achetés en même temps et non tout le PC. Donc si vous assemblez vous même votre PC, seuls ces éléments seraient "bloqués"...
Donc je peux revendre mes licences en fourgant avec ma vieille souris toute pourrie ? :-]
@+ O.L.
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://mesnews.no-ip.com
Txo
Dans ce fil, O.L nous a susurré :
Donc je peux revendre mes licences en fourgant avec ma vieille souris toute pourrie ? :-]
La meilleure affaire dans le lot sera toujours la souris ;-).
-- -+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+- Mes plus beaux souvenirs sont d'une autre planète où l'on vendait de l'homme à la criée -+- Léo Ferré Il n'y a plus rien -+-
Dans ce fil, O.L nous a susurré :
Donc je peux revendre mes licences en fourgant avec ma vieille souris
toute pourrie ?
:-]
La meilleure affaire dans le lot sera toujours la souris ;-).
--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
Mes plus beaux souvenirs sont d'une autre planète où l'on vendait de
l'homme à la criée
-+- Léo Ferré Il n'y a plus rien -+-
Donc je peux revendre mes licences en fourgant avec ma vieille souris toute pourrie ? :-]
La meilleure affaire dans le lot sera toujours la souris ;-).
-- -+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+- Mes plus beaux souvenirs sont d'une autre planète où l'on vendait de l'homme à la criée -+- Léo Ferré Il n'y a plus rien -+-
Hamiral
Le Sat, 25 Sep 2004 23:56:06 +0200, djehuti a écrit :
salut "O.L." a écrit dans le message news:
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Oui, mais la loi sur la vente liée, je ne l'ai pas imaginée. Et plusieurs personnes ont réussi à se faire rembourser les logiciels OEM qu'ils ne voulaient pas, en achetant un ordinateur. C'est bien que cette loi s'applique ! Ce n'est pas parce que le client signe le contrat qu'on peut mettre tout et n'importe quoi dedans !
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
Aucune raison. Vous avez acheté un PC, livré avec Windows, point. "OEM" n'a pas vraiment de valeur en France à cause de la loi sur la vente liée. Donc vous faites comme si vous aviez acheté Windows et les autres logiciels séparément.
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Ce n'est qu'une offre commerciale, rien de plus.
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est abusive ?)
On n'a pas encore assez débattu sur ce point-là ? Si vous voulez vraiment être sûr, créez une jurisprudence !
-- Hamiral
Le Sat, 25 Sep 2004 23:56:06 +0200, djehuti a écrit :
salut
"O.L." <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a écrit dans le message news:
mn.cafc7d498a9203b9.18740@pa2spam.yahoo.fr
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc
illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Oui, mais la loi sur la vente liée, je ne l'ai pas imaginée. Et
plusieurs personnes ont réussi à se faire rembourser les logiciels OEM
qu'ils ne voulaient pas, en achetant un ordinateur. C'est bien que cette
loi s'applique !
Ce n'est pas parce que le client signe le contrat qu'on peut mettre tout
et n'importe quoi dedans !
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec
des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
Aucune raison.
Vous avez acheté un PC, livré avec Windows, point.
"OEM" n'a pas vraiment de valeur en France à cause de la loi sur la vente
liée. Donc vous faites comme si vous aviez acheté Windows et les autres
logiciels séparément.
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque
fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai
l'impression) de PC
Ce n'est qu'une offre commerciale, rien de plus.
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte
de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est
abusive ?)
On n'a pas encore assez débattu sur ce point-là ? Si vous voulez
vraiment être sûr, créez une jurisprudence !
Le Sat, 25 Sep 2004 23:56:06 +0200, djehuti a écrit :
salut "O.L." a écrit dans le message news:
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Oui, mais la loi sur la vente liée, je ne l'ai pas imaginée. Et plusieurs personnes ont réussi à se faire rembourser les logiciels OEM qu'ils ne voulaient pas, en achetant un ordinateur. C'est bien que cette loi s'applique ! Ce n'est pas parce que le client signe le contrat qu'on peut mettre tout et n'importe quoi dedans !
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
Aucune raison. Vous avez acheté un PC, livré avec Windows, point. "OEM" n'a pas vraiment de valeur en France à cause de la loi sur la vente liée. Donc vous faites comme si vous aviez acheté Windows et les autres logiciels séparément.
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Ce n'est qu'une offre commerciale, rien de plus.
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est abusive ?)
On n'a pas encore assez débattu sur ce point-là ? Si vous voulez vraiment être sûr, créez une jurisprudence !
-- Hamiral
PAP
"Hamiral" a écrit dans le message de news:
Le Sat, 25 Sep 2004 23:56:06 +0200, djehuti a écrit :
salut "O.L." a écrit dans le message news:
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Oui, mais la loi sur la vente liée, je ne l'ai pas imaginée. Et plusieurs personnes ont réussi à se faire rembourser les logiciels OEM qu'ils ne voulaient pas, en achetant un ordinateur. C'est bien que cette loi s'applique ! Ce n'est pas parce que le client signe le contrat qu'on peut mettre tout et n'importe quoi dedans !
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
Aucune raison. Vous avez acheté un PC, livré avec Windows, point. "OEM" n'a pas vraiment de valeur en France à cause de la loi sur la vente liée. Donc vous faites comme si vous aviez acheté Windows et les autres logiciels séparément.
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Ce n'est qu'une offre commerciale, rien de plus.
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est abusive ?)
On n'a pas encore assez débattu sur ce point-là ? Si vous voulez vraiment être sûr, créez une jurisprudence !
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
C'est pourtant simple : tu vends à n'importe qui deux ou trois softs que tu as acheté en OEM, et tu vas le clamer bien fort à la télé et dans les journaux... Et tu attends... (quitte à recommencer si rien ne se passe...:-)
J'attends l'arrêt de la Cour de cass... :-)
Après, on pourra *affirmer*... avant, je m'en tiens aux contrats écrits (même s'ils disent des "conneries *possibles* vis à vis du droit") que je signe en achetant... et si ça me déplait, j'achète pas...
PAP
PAP
"Hamiral" <Hamiral@hamham.fr> a écrit dans le message de news:
pan.2004.09.26.12.25.34.134142@hamham.fr...
Le Sat, 25 Sep 2004 23:56:06 +0200, djehuti a écrit :
salut
"O.L." <antares7364@pa2spam.yahoo.fr> a écrit dans le message news:
mn.cafc7d498a9203b9.18740@pa2spam.yahoo.fr
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc
illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Oui, mais la loi sur la vente liée, je ne l'ai pas imaginée. Et
plusieurs personnes ont réussi à se faire rembourser les logiciels OEM
qu'ils ne voulaient pas, en achetant un ordinateur. C'est bien que cette
loi s'applique !
Ce n'est pas parce que le client signe le contrat qu'on peut mettre tout
et n'importe quoi dedans !
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec
des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
Aucune raison.
Vous avez acheté un PC, livré avec Windows, point.
"OEM" n'a pas vraiment de valeur en France à cause de la loi sur la vente
liée. Donc vous faites comme si vous aviez acheté Windows et les autres
logiciels séparément.
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque
fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai
l'impression) de PC
Ce n'est qu'une offre commerciale, rien de plus.
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte
de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est
abusive ?)
On n'a pas encore assez débattu sur ce point-là ? Si vous voulez
vraiment être sûr, créez une jurisprudence !
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
C'est pourtant simple : tu vends à n'importe qui deux ou trois softs que tu
as acheté en OEM, et tu vas le clamer bien fort à la télé et dans les
journaux... Et tu attends... (quitte à recommencer si rien ne se passe...:-)
J'attends l'arrêt de la Cour de cass... :-)
Après, on pourra *affirmer*... avant, je m'en tiens aux contrats écrits
(même s'ils disent des "conneries *possibles* vis à vis du droit") que je
signe en achetant... et si ça me déplait, j'achète pas...
Le Sat, 25 Sep 2004 23:56:06 +0200, djehuti a écrit :
salut "O.L." a écrit dans le message news:
Si j'ai bien compris ce qu'a dit Hamiral, cette clause est donc illégale ...
bah, c'est seulement son avis :-D
Oui, mais la loi sur la vente liée, je ne l'ai pas imaginée. Et plusieurs personnes ont réussi à se faire rembourser les logiciels OEM qu'ils ne voulaient pas, en achetant un ordinateur. C'est bien que cette loi s'applique ! Ce n'est pas parce que le client signe le contrat qu'on peut mettre tout et n'importe quoi dedans !
Mais alors, d'après Microsoft, si j'upgrade petit à petit mon PC avec des pièces + récentes, je n'ai plus le droit de démarrer Windows ?
Aucune raison. Vous avez acheté un PC, livré avec Windows, point. "OEM" n'a pas vraiment de valeur en France à cause de la loi sur la vente liée. Donc vous faites comme si vous aviez acheté Windows et les autres logiciels séparément.
par contre, tu as le droit de racheter un CD de windows (OEM) à chaque fois que tu achètes un élément (à l'appréciation du vendeur, j'ai l'impression) de PC
Ce n'est qu'une offre commerciale, rien de plus.
mouais, mais dans le doute... vaut peut être mieux s'en tenir au texte de M$ (c'est pas le juge qui dira, si oui ou non, qu'une clause est abusive ?)
On n'a pas encore assez débattu sur ce point-là ? Si vous voulez vraiment être sûr, créez une jurisprudence !
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
C'est pourtant simple : tu vends à n'importe qui deux ou trois softs que tu as acheté en OEM, et tu vas le clamer bien fort à la télé et dans les journaux... Et tu attends... (quitte à recommencer si rien ne se passe...:-)
J'attends l'arrêt de la Cour de cass... :-)
Après, on pourra *affirmer*... avant, je m'en tiens aux contrats écrits (même s'ils disent des "conneries *possibles* vis à vis du droit") que je signe en achetant... et si ça me déplait, j'achète pas...
PAP
PAP
Francois Cartegnie
PAP wrote:
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
C'est pourtant simple : tu vends à n'importe qui deux ou trois softs que tu as acheté en OEM, et tu vas le clamer bien fort à la télé et dans les journaux... Et tu attends... (quitte à recommencer si rien ne se passe...:-)
J'attends l'arrêt de la Cour de cass... :-)
Il y a eu un jugement en faveur d'un revendeur en allemagne qui vendait de l'oem sans matériel. Le pb c qu'il y a eu appel et on a jamais su ce qui s'est passé ensuite (négo ?)
Après, on pourra *affirmer*... avant, je m'en tiens aux contrats écrits (même s'ils disent des "conneries *possibles* vis à vis du droit") que je signe en achetant... et si ça me déplait, j'achète pas...
Sauf que dans le cas d'une vente liée, t'es obligé d'acheter, sinon pas de matériel...
Ouvrez pas les CD, revendez et puis c'est tout. Si il y a pb, alors attaquez le revendeur sur le L111.1 du code de consommation (contrats annexes cachés). De plus, la commission des clauses abusives (cf leur site) précise que les termes de contrats ajoutés après la vente sont... nuls !
PAP wrote:
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
C'est pourtant simple : tu vends à n'importe qui deux ou trois softs que tu
as acheté en OEM, et tu vas le clamer bien fort à la télé et dans les
journaux... Et tu attends... (quitte à recommencer si rien ne se passe...:-)
J'attends l'arrêt de la Cour de cass... :-)
Il y a eu un jugement en faveur d'un revendeur en allemagne qui vendait
de l'oem sans matériel. Le pb c qu'il y a eu appel et on a jamais su ce
qui s'est passé ensuite (négo ?)
Après, on pourra *affirmer*... avant, je m'en tiens aux contrats écrits
(même s'ils disent des "conneries *possibles* vis à vis du droit") que je
signe en achetant... et si ça me déplait, j'achète pas...
Sauf que dans le cas d'une vente liée, t'es obligé d'acheter, sinon pas
de matériel...
Ouvrez pas les CD, revendez et puis c'est tout. Si il y a pb, alors
attaquez le revendeur sur le L111.1 du code de consommation (contrats
annexes cachés). De plus, la commission des clauses abusives (cf leur
site) précise que les termes de contrats ajoutés après la vente sont...
nuls !
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
C'est pourtant simple : tu vends à n'importe qui deux ou trois softs que tu as acheté en OEM, et tu vas le clamer bien fort à la télé et dans les journaux... Et tu attends... (quitte à recommencer si rien ne se passe...:-)
J'attends l'arrêt de la Cour de cass... :-)
Il y a eu un jugement en faveur d'un revendeur en allemagne qui vendait de l'oem sans matériel. Le pb c qu'il y a eu appel et on a jamais su ce qui s'est passé ensuite (négo ?)
Après, on pourra *affirmer*... avant, je m'en tiens aux contrats écrits (même s'ils disent des "conneries *possibles* vis à vis du droit") que je signe en achetant... et si ça me déplait, j'achète pas...
Sauf que dans le cas d'une vente liée, t'es obligé d'acheter, sinon pas de matériel...
Ouvrez pas les CD, revendez et puis c'est tout. Si il y a pb, alors attaquez le revendeur sur le L111.1 du code de consommation (contrats annexes cachés). De plus, la commission des clauses abusives (cf leur site) précise que les termes de contrats ajoutés après la vente sont... nuls !
Francois Cartegnie
Je me permet de préciser mes dires en citant une réponse apportée par la commissions sur des contrats OEM Dell : (le 25 juin 2004)
(...) Cependant, je vous informe que, à l'occasion de ses précédentes études, la Commission a émis une recommandation relative aux contrats proposés par les éditeurs ou distributeurs de logiciels ou progiciels destinés à l'utilisation sur micro-ordinateurs. Vous trouverez le texte de cette recommandation à l'adresse www.clauses-abusives.fr/recom/95r02.htm.
En outre, la Commission a rendu une recommandation relative à certaines clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs (www.clauses-abusives.fr/recom/91r02.htm ) dans la quelle elle recommande la suppression des clauses ayant pour objet ou pour effet de « constater l'adhésion du non-professionnel ou consommateur à des stipulations contractuelles dont il n'a pas eu une connaissance effective au moment de la formation du contrat, soit en raison de la présentation matérielle des documents contractuels, notamment de leur caractère illisible ou incompréhensible, soit en l'absence de justification de leur communication réelle au consommateur » (1°)
Par ailleurs, je vous confirme que vous aurez Plus d'information sur l'éventuelle application de l'article L 122-1 du code de la consommation réprimant les ventes liées aux faits que vous dénoncez, en vous adressant à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dont les agents sont habilités à constater les infractions cette incrimination : http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/06_infospratiques/ddccrf.htm?ru (...)
Je me permet de préciser mes dires en citant une réponse apportée par la
commissions sur des contrats OEM Dell : (le 25 juin 2004)
(...)
Cependant, je vous informe que, à l'occasion de ses précédentes études,
la Commission a émis une recommandation relative aux contrats proposés
par les éditeurs ou distributeurs de logiciels ou progiciels destinés à
l'utilisation sur micro-ordinateurs. Vous trouverez le texte de cette
recommandation à l'adresse www.clauses-abusives.fr/recom/95r02.htm.
En outre, la Commission a rendu une recommandation relative à certaines
clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et
non-professionnels ou consommateurs
(www.clauses-abusives.fr/recom/91r02.htm ) dans la quelle elle
recommande la suppression des clauses ayant pour objet ou pour effet de
« constater l'adhésion du non-professionnel ou consommateur à des
stipulations contractuelles dont il n'a pas eu une connaissance
effective au moment de la formation du contrat, soit en raison de la
présentation matérielle des documents contractuels, notamment de leur
caractère illisible ou incompréhensible, soit en l'absence de
justification de leur communication réelle au consommateur » (1°)
Par ailleurs, je vous confirme que vous aurez Plus d'information sur
l'éventuelle application de l'article L 122-1 du code de la consommation
réprimant les ventes liées aux faits que vous dénoncez, en vous
adressant à la Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes dont les agents sont habilités à
constater les infractions cette incrimination :
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/06_infospratiques/ddccrf.htm?ru
(...)
Je me permet de préciser mes dires en citant une réponse apportée par la commissions sur des contrats OEM Dell : (le 25 juin 2004)
(...) Cependant, je vous informe que, à l'occasion de ses précédentes études, la Commission a émis une recommandation relative aux contrats proposés par les éditeurs ou distributeurs de logiciels ou progiciels destinés à l'utilisation sur micro-ordinateurs. Vous trouverez le texte de cette recommandation à l'adresse www.clauses-abusives.fr/recom/95r02.htm.
En outre, la Commission a rendu une recommandation relative à certaines clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs (www.clauses-abusives.fr/recom/91r02.htm ) dans la quelle elle recommande la suppression des clauses ayant pour objet ou pour effet de « constater l'adhésion du non-professionnel ou consommateur à des stipulations contractuelles dont il n'a pas eu une connaissance effective au moment de la formation du contrat, soit en raison de la présentation matérielle des documents contractuels, notamment de leur caractère illisible ou incompréhensible, soit en l'absence de justification de leur communication réelle au consommateur » (1°)
Par ailleurs, je vous confirme que vous aurez Plus d'information sur l'éventuelle application de l'article L 122-1 du code de la consommation réprimant les ventes liées aux faits que vous dénoncez, en vous adressant à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dont les agents sont habilités à constater les infractions cette incrimination : http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/06_infospratiques/ddccrf.htm?ru (...)
Hamiral
Le Mon, 27 Sep 2004 09:58:05 +0200, PAP a écrit :
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
Parce que je n'utilise pas ce genre de logiciels ...
-- Hamiral
Le Mon, 27 Sep 2004 09:58:05 +0200, PAP a écrit :
Pourquoi tu le fais pas *toi* ? tu n'es pas sûr de toi ?
Parce que je n'utilise pas ce genre de logiciels ...
