Revirement sur une promesse d'embauche.

Le
Padraig
Bonjour,

Si cette histoire devait avoir une morale, ce serait : "ne jamais
démissionner avant d'avoir signer le contrat avec le nouvel
employeur". Mais bon, ceci étant un forum de droit, j'aimerais savoir
si vous pourriez éclairer ma lanterne.

Les noms ont été changés, bien entendu :

Depuis mai 2003, j'étais employé à XXX SI. XXX SI est un GIE (implant=
é
en France) financé par les différentes filialles de XXX, qui sont
implantées partout en Europe (Belgique, Allemagne, France, etc).
L'ensemble des filialles sont chapeautées par XXX Holding, qui, comme
son nom l'indique donc, est une holding française.

Il y a quelque mois, donc, la holding nous annonce que XXX SI était
revendue à une entreprise italienne. Des contacts s'établissent entre
XXX Belgique (la filiale Belge) et moi, donc, car le poste qu'ils me
proposaient m'interressaient plus que mes nouvelles fonctions dans la
nouvelle structure. Ces négociations se font sans la connaissance de
XXX Holding, mais avec la connaissance de l'acheteur italien.

Le 1er Septembre, le transfert est effective, et je suis donc
maintenant employé dans la nouvelle structure. Je pose ma démission,
et prend rendez-vous avec XXX Belgique pour signer mon contrat
d'embauche.

Hier, mon contact en Belgique m'informe qu'ils ont reçu l'instruction
de la Holding de ne pas m'embaucher (j'ai donc déjà poser ma
démission). Je me retrouve donc sans emploi, et sans droit au chômage
(la raison est assez futile : une personne haut-placée à la Holding
n'a pas apprécié que je ne les informent pas de ma décision de partir
en Belgique).

Ma question est : est-ce que j'ai un recours ? J'ai été assez
négligent pour couvrir mes arrières. Ce que j'ai est une suite d'email
avec le directeur du service Belge qui souhaitait m'embauchait, l'un
détaillant le détail de ma rénumération, un autre où je précise=
que
j'accepte les conditions, un autre où je demande rendez-vous pour
signer le contrat. L'important est : ils savaient que j'avais
démissionné afin de prendre ce poste, quand la Holding est intervenue.

Désolé pour le cross-posting, mais je me disais que peut-être, mon ca=
s
pouvais déborder du cadre du droit du travail vers le droit européen.

Cordialement.
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Le #16762201
"Padraig"
mon contact en Belgique m'informe qu'ils ont reçu l'instruction
de la Holding de ne pas m'embaucher



verbalement ? par écrit (fut-ce un courrier électronique) ?


Ma question est : est-ce que j'ai un recours ?



la vraie question est : est-ce une j'ai une chance d'obtenir un
dédommagement pour promesse non-tenue ?


Ce que j'ai est une suite d'email
avec le directeur du service Belge qui souhaitait m'embauchait, l'un
détaillant le détail de ma rénumération, un autre où je précise que
j'accepte les conditions, un autre où je demande rendez-vous pour
signer le contrat. L'important est : ils savaient que j'avais
démissionné afin de prendre ce poste, quand la Holding est intervenue.



parmi les difficultés qui vous attendent j'entraperçois, outre la charge de
la preuve sur une sorte d'engagement quasi-définitif ET NON de simples "
pourparlers ",
le choix de la juridiction compétente ;
en effet, il ne serait pas surprenant que l'employeur belge se prévale de
l'attribution du litige aux juridictions belges... puisqu'il n'existe pas de
contrat ECRIT de droit français

certes, vous pouvez saisir un conseil de prud'hommes en France,
"l'employeur" sera contraint de VENIR soulever l'incompétence territoriale
et, à l'occasion de cette discussion, vous pourrez (peut-être) tenter une
négociation

- en droit belge, je n'y connais rien, je m'abstiens de toute hypothèse

- en droit français, l'issue favorable dépendra de la nature exacte des
"propositions" formulées dans les mails que vous avez conservé ; ce n'est
pas "perdu d'avance" ; mais il faudra donc, sur la base de ses pièces
essentielles, que les jugent voient un lien causal DIRECT, inéluctable,
pertinent entre les "propositions" et votre démission A LA DATE DE CELLE-CI
disco
Le #16763561
Padraig explained on 09/09/2008 :
Bonjour,

Si cette histoire devait avoir une morale, ce serait : "ne jamais
démissionner avant d'avoir signer le contrat avec le nouvel
employeur". Mais bon, ceci étant un forum de droit, j'aimerais savoir
si vous pourriez éclairer ma lanterne.

Les noms ont été changés, bien entendu :

Depuis mai 2003, j'étais employé à XXX SI. XXX SI est un GIE (implanté
en France) financé par les différentes filialles de XXX, qui sont
implantées partout en Europe (Belgique, Allemagne, France, etc...).
L'ensemble des filialles sont chapeautées par XXX Holding, qui, comme
son nom l'indique donc, est une holding française.

Il y a quelque mois, donc, la holding nous annonce que XXX SI était
revendue à une entreprise italienne. Des contacts s'établissent entre
XXX Belgique (la filiale Belge) et moi, donc, car le poste qu'ils me
proposaient m'interressaient plus que mes nouvelles fonctions dans la
nouvelle structure. Ces négociations se font sans la connaissance de
XXX Holding, mais avec la connaissance de l'acheteur italien.

Le 1er Septembre, le transfert est effective, et je suis donc
maintenant employé dans la nouvelle structure. Je pose ma démission,
et prend rendez-vous avec XXX Belgique pour signer mon contrat
d'embauche.

Hier, mon contact en Belgique m'informe qu'ils ont reçu l'instruction
de la Holding de ne pas m'embaucher (j'ai donc déjà poser ma
démission). Je me retrouve donc sans emploi, et sans droit au chômage
(la raison est assez futile : une personne haut-placée à la Holding
n'a pas apprécié que je ne les informent pas de ma décision de partir
en Belgique).

Ma question est : est-ce que j'ai un recours ? J'ai été assez
négligent pour couvrir mes arrières. Ce que j'ai est une suite d'email
avec le directeur du service Belge qui souhaitait m'embauchait, l'un
détaillant le détail de ma rénumération, un autre où je précise que
j'accepte les conditions, un autre où je demande rendez-vous pour
signer le contrat. L'important est : ils savaient que j'avais
démissionné afin de prendre ce poste, quand la Holding est intervenue.

Désolé pour le cross-posting, mais je me disais que peut-être, mon cas
pouvais déborder du cadre du droit du travail vers le droit européen.

Cordialement.



Vous vous etes peut etre fait pieger ..... :-@
ascii
Le #16787091
> Vous vous etes peut etre fait pieger ..... :-@





Je ne pourrai pas vous aider dans le domaine du droit, mais je vais vous
raconter l'histoire d'un ami :
La societe X (Française) d'une holding Y (Je crois USA mais pas sûr)
ayant rachetée une grande entreprise Z (Italienne). Z propose des
emplois a de nombreux cadres de X, personne ne savait que c'était un
membre de la holding Y. Les emplois devaient être en France, tout les
échanges étaient par écrit (pour-parler) et des "promesses" au
téléphone. Ces salariés, ont décidé de démissioner d'X pour aller a Z.
Certains en ont parlé à X et personne n'a vu d'inconvénients (dont le
DRH qui s'était aussi vu présenter un poste). Démission de ces
personnes, et RDV pour discussion de la signature du contrat d'embauche.


Au final, Z n'a pris personne. Une méthode _simple_ qui a évité une
fusion couteuse en emploi. Plusieurs personnes se sont retournées vers
les prud'hommes, mais effectivement, l'entreprise Z n'avait aucun
engagements a tenir. Légalement, les courriers et "le buzz" a fait que
les employés se sont sentis mutuellement en confiance. Il n'y a pas eu
d'abus de l'entreprise, mais ça a permis d'élaguer l'entreprise de
maniére "élégante" et peu couteuse.

X n'a pas réembauchée mais a fait un dépot de bilan l'année suivante.
Après juridiquement je ne sait pas comment tout cela s'est passé, mais
_toujours_ signer un contrat avant d'en quitter un autre.

En tout cas, bon courage !
Boon
Le #16788981
ascii wrote:

Au final, Z n'a pris personne. Une méthode _simple_ qui a évité une
fusion coûteuse en emploi. Plusieurs personnes se sont retournées vers
les prud'hommes, mais effectivement, l'entreprise Z n'avait aucun
engagements a tenir. Légalement, les courriers et "le buzz" a fait que
les employés se sont sentis mutuellement en confiance. Il n'y a pas eu
d'abus de l'entreprise, mais ça a permis d'élaguer l'entreprise de
manière "élégante" et peu coûteuse.



Pour une définition suffisamment imprécise de l'élégance...
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Anonyme