Révocation demandée contre le procureur Hontang

Le
Combat
Le représentant du ministère de la Justice a demandé lundi à la section
disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature de proposer au garde
des Sceaux la révocation de Pierre Hontang, procureur de la République,
poursuivi disciplinairement pour le vol d'une carte bancaire et son
utilisation.
"Une seule issue apparaît possible, c'est la révocation pure et simple", a
estimé Bernard de la Gâtinais, le directeur des services judiciaires.

M. Hontang avait quitté un peu plus tôt l'audience, dénonçant un procès
inéquitable : "Manifestement, votre décision est déjà prise", a-t-il lancé
aux membres du CSM-parquet.

L'avis de la section disciplinaire du parquet du Conseil supérieur de la
magistrature (CSM) sera transmis au garde de Sceaux, Rachida Dati, qui
prendra sa décision.

Le magistrat a été reconnu coupable d'avoir volé le 26 mai 2004 la carte
bancaire d'une collègue lors d'un congrès sur l'éthique et la déontologie
organisé par le Conseil de l'Europe à Celle (Allemagne). Carte ensuite
utilisée dans un bar à hôtesse pour un montant total de 578 euros pour
régler des prestations tarifées et des consommations.

Le 22 février 2007, la cour d'appel de Colmar a aggravé la condamnation de
M. Hontang, la faisant passer de 10 à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,
5.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercer toute fonction publique
pendant cinq ans.

Le magistrat a toujours nié les faits reprochés, assurant qu'il faisait l'objet
d'une cabale.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
127.0.0.1
Le #15401911
Combat wrote:

Le magistrat a toujours nié les faits reprochés, assurant qu'il faisait
l'objet d'une cabale.



Tiens je ne savais pas que pipe en teuton ça se traduisait par cabale !
Coco
Le #15525741
En général, une pipe se paye cash. Pas en carte bleue.

"127.0.0.1" f6tduf$n7l$
Combat wrote:

Le magistrat a toujours nié les faits reprochés, assurant qu'il faisait
l'objet d'une cabale.



Tiens je ne savais pas que pipe en teuton ça se traduisait par cabale !



Combat
Le #15524481
"Coco" 46930e59$0$21151$
En général, une pipe se paye cash. Pas en carte bleue.



Cash pipé ou garantie bancaire ?
tel est le dilemne !
Publicité
Poster une réponse
Anonyme