Risques d'une activité non déclarée ?
Le
O.L.
Bonjour,
Que risque t'on concrètement si l'on rend payant son site web ou que l'on
propose des services online (hébergement de sites ) alors que l'on a pas
fondé de société ?
Merci !
O.L.
Que risque t'on concrètement si l'on rend payant son site web ou que l'on
propose des services online (hébergement de sites ) alors que l'on a pas
fondé de société ?
Merci !
O.L.
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Voyons les choses autrement, non seulement vous devez créer votre
société mais en plus respecter le code de la consommation:
http://www.droitdunet.fr/par_profil...t=8&id0
Roland Garcia
Oui.
Mais je cherche des moyens, légaux ou illégaux sans risques, de pouvoir
percevoir de l'argent sans passer (pour l'instant) par une structure légale
qui pomperait 99.99% des recettes ...
Si j'ai un site web sur lequel je touche de l'argent, qu'est ce qui
m'empêche de recevoir cet argent sur un compte bancaire à l'étranger et de
l'utiliser à ma guise ?
Illégaux c'est toujours à gros risques.
Vous et votre activité étant en France vous aggraveriez votre cas.
Roland Garcia
La "structure" peut être très simple, il suffit de se déclarer au CFE ou à
l'URSSAF et d'obtenir un numéro de SIRET, et de faire ses déclarations,
rien de bien compliqué. Et ça ne pompe pas 99.99% des recettes, loin de
là. Et c'est le seul moyen légal.
Et un moyen illégal sans risques, ça n'existe pas.
D'abord parce qu'il n'est pas forcément si facile que ça d'ouvrir un
compte à l'étranger, et que ça coûte souvent plus cher que ce que ça vous
rapportera, ensuite parce que vos clients ne seront pas forcément disposés
à vous virer de l'argent à l'étranger, et pour finir, parce qu'au premier
contrôle des comptes de vos clients, les services sociaux/fiscaux seront
enchantés de découvrir des virements vers la Lithuanie, Dominique ou la
Suisse. Bizarrement, ça doit avoir une sale tendance à leur mettre la puce
à l'oreille...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
La morale, qui veut que vivant en société chacun y contribue via l'impôt ?
--
Pierre Col
"Chercher à connaître n'est souvent qu'apprendre à douter"
(Antoinette du Ligier de la Garde, femme de lettres française, 1638-1694)