role du procureur

Le
koumac
Bonjour

Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la
république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .

Le procureur
Prononce t'il la sanction ,
Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.
m'entendras t'il , moi et l'autre personne .
Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.
Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après
les autres .
Ai-je le "droit" de demander à des tiers de venir.
Les tiers seraient des anciens propriétaires qui attesterait que les propos
tenus sont vrai.
Est ce que le fait que la personne a qui j'ai proférer ces propos aient déjà
eu des plaintes contre elles de la part de ces anciens propriétaires , peut
être une circonstances atténuante


Quelle peut être la ou les peines encouru .


Merci .
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sobeol
Le #17371421
koumac a ecrit
Bonjour

Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de la
république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .


Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement
?

(je vois se profiler un simple RAL)

Le procureur
Prononce t'il la sanction ,



non ! jamais !

Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.


oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure
penale permet/offre des divergences

m'entendras t'il , moi et l'autre personne .


peut etre

Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.


C'est techniquement possible !

Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après
les autres .



pas de salle d'audience ici !


Quelle peut être la ou les peines encouru .



attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !

Merci .



Sof
sobeol
Le #17371401
(supersedes
koumac a ecrit
Bonjour

Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de
la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .


Vous etes 'convoqué" selon quels formes,termes et devant qui exactement
?

(je vois se profiler un simple RAL)

Le procureur
Prononce t'il la sanction ,



non ! jamais !
supersedes lecture trop rapide :
sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais

Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.


oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure
penale permet/offre des divergences

m'entendras t'il , moi et l'autre personne .


peut etre

Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.


C'est techniquement possible !

Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns après
les autres .



pas de salle d'audience ici !


Quelle peut être la ou les peines encouru .



attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !

Merci .



Sof
koumac
Le #17371941
"sobeol"
(supersedes
koumac a ecrit
Bonjour

Suite à une altercation verbale , je suis convoqué devant le procureur de
la république motif "injure et diffamation", en novembre 2008 .
Je me demande quel est le rôle du procureur , et quelle est; seras la
chronologie des événements .


Vous etes 'convoqué" selon



quels formes,termes
Convocation écrite. suite à plainte enregistrer par la gendarmerie et
transmise au procureur

devant qui exactement
Procureur de la répuplique


(je vois se profiler un simple RAL)


C'est quoi un RAL?



Le procureur
Prononce t'il la sanction ,



non ! jamais !



sanction eventuelle c'est possible , jugement jamais

Décide t'il que l'affaire serait ou non jugée.


oui, mais cette reponse n'est pas absolument peremptoire, la procedure
penale permet/offre des divergences



Quels sont t'elles ces divergences.

m'entendras t'il , moi et l'autre personne .


peut etre

Si audition des deux personnes auras-t'elle lieu en méme temps.


C'est techniquement possible !

Les "affaires" sont t'elles appelées dans la salle d'audience les uns
après les autres .



pas de salle d'audience ici !



ça se passe dans son bureau aux procureur


Quelle peut être la ou les peines encouru .



attendez de savoir ce qu'il vous est exactement reproché !



Injures diffamation

Merci .




sobeol
Le #17382151
koumac a ecrit
"sobeol"


C'est quoi un RAL?


Rappel à la Loi
41-1 CPP

Quels sont t'elles ces divergences.


Celles decoulant de l'opportunité des poursuites relevant du MP,
ce qui va (je fais simple) du CSS à la citation à comparaitre.

La convocation que vous avez doit selon son cadre faire etat des textes
visés.

Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un
macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite
altercation" ? ;o)

ça se passe dans son bureau aux procureur


oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon
votre explication pas tres documentée.

sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?

Sof
koumac
Le #17382891
"sobeol"
koumac a ecrit
"sobeol"


C'est quoi un RAL?


Rappel à la Loi
41-1 CPP


Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un
macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite
altercation" ? ;o)



c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.

ça se passe dans son bureau aux procureur


oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre
explication pas tres documentée.

sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?



non pas d'obligation d'avocat



sobeol
Le #17390821
koumac a ecrit
"sobeol"
koumac a ecrit
"sobeol"


C'est quoi un RAL?


Rappel à la Loi
41-1 CPP


Je suppose qu'il n'est pas ecrit "Cher Koumac venez donc partager un
macaron avec moi et à l'occasion nous discuterons de votre petite
altercation" ? ;o)



c'est écrit venez avec madame prendre le thé à cinq heures.


Ne soyez pas en retard ! ça peut "enerver" ;o)
ça se passe dans son bureau aux procureur


oui , si j'interprete ce que pourrait etre cette "convocation" selon votre
explication pas tres documentée.

sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?



non pas d'obligation d'avocat



donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une
reponse penale de faible intensité.

Sof
koumac
Le #17393491
>>> sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?



non pas d'obligation d'avocat



donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une
reponse penale de faible intensité.



Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.
sobeol
Le #17395351
koumac a ecrit
sur la convocation est il fait mention de la presence obligatoire d'un
avocat ?



non pas d'obligation d'avocat



donc au moins à ce stade, il est tres vraisemblablement envisagé une
reponse penale de faible intensité.



Pour moi pénal = prison , c'est quoi une réponse pénale de faible intensité.



reponse penale = possibilité relevant du code de de procedure penale
Lorsque je parle de reponse penale de faible intensité, cela ne
comprend, ni ne concerne evidemment un emprisonnement effectif.
ça c'est de la tres grosse intensité :oÞ

une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.

Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici
le facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les
faits qui vous sont à priori reprochés. :')

Sof
koumac
Le #17396311
> une amende n'est qu'une reponse penale à une infraction particuliere.

Allez donc à votre "rendez-vous" conscient mais serein, je prends ici le
facile pari que vous ne serez pas "embastillé" à l'issue pour les faits
qui vous sont à priori reprochés. :')



Embastillé je n'imaginais pas arriver j'usque la , surttout au lendemain de
l'armistice , je suis convoquer le 12 novembre .
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Anonyme