Rouvrir une succession ?

Le
paul
Bonjour,

au décès de mon père, notre mère a reçu l'usufruit des biens mobiliers
et immobiliers de mon père.
En fait mon frère et moi n'avons hérité de rien directement puisque
nous étions déjà nus-propriétaires de la maison familiale depuis une
donation parentale.

Notre mère étant maintenant à l'abri, mon frère souhaiterait pouvoir
récupérer une partie de l'argent disponible.

1° Exonération applicable aux dons de sommes d’argent
Mais le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de
80 ans. Ce ne serait pas notre cas.

2° Abattement applicable aux donations aux enfants.
La dernière donation complète a été faite en 2006. Il faudrait attendre 2021

3° Présent d’usage.
La somme souhaitée dépasserait les 2% du patrimoine du donateur que
l'administration fiscale tolère.

Il ne resterait "que" la réouverture de la succession. Si cela est
possible (?)

Quels seraient vos conseils ?

Merci
PAul
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
dmkgbt
Le #26407545
paul
Bonjour,
au décès de mon père, notre mère a reçu l'usufruit des biens mobiliers
et immobiliers de mon père.
En fait mon frère et moi n'avons hérité de rien directement puisque
nous étions déjà nus-propriétaires de la maison familiale depuis une
donation parentale.
Notre mère étant maintenant à l'abri, mon frère souhaiterait pouvoir
récupérer une partie de l'argent disponible.
1° Exonération applicable aux dons de sommes d'argent
Mais le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de
80 ans. Ce ne serait pas notre cas.
2° Abattement applicable aux donations aux enfants.
La dernière donation complète a été faite en 2006. Il faudrait attendre 2021
3° Présent d'usage.
La somme souhaitée dépasserait les 2% du patrimoine du donateur que
l'administration fiscale tolère.
Il ne resterait "que" la réouverture de la succession. Si cela est
possible (?)...

Je ne comprends pas ce que vous entendez par là.
Soit la succession a été close et il n'y a pas de "réouverture" possible
sauf découverte d'un acti ou d'un passif nouveaux soit elle n'est pas
encore close et toutes les dispositions que vous avez énoncé au dessus
n'ont pas encore été entérinées par le notaire, ce dont je doute.
Quels seraient vos conseils ?

Contrairement à ce que vous affirmez, l'argent de votre mère n'est pas
"disponible" puisqu'elle en a l'usufruit.
Vous ne pouvez qu'attendre son décès.
Merci
PAul


--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme