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Saisie pour amende de stationnement injustifiée

10 réponses
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Fred
Bonjour,

Je suis dans une situation où je ne sais vraiment plus quoi faire.

J'ai reçu en juin une lettre du tribunal me signifiant que je devais 75 ?
d'amende majorée pour m'être garé en octobre, à Paris XVI sur une place
handicapé.
Outre le fait que je ne vais JAMAIS dans cet arrondissement en voiture et
que je ne me gare JAMAIS sur une place pour handicapé, il se trouve que
j'étais à Nantes ce WE là.

Je leur envoie donc un AR avec comme pièces justificatives : une attestation
de mon beau-frêre (qui est assermenté...), une attestation de mon employeur
comme quoi j'étais en congé à ce moment là, et un extrait de mon compte en
banque avec les passage au péage Paris > Nantes ce jour là. J'en profite
pour leur dire que je déménage à la fin du mois et leur donne ma nouvelle
adresse.

Je pensais l'affaire close.

Ce WE, je viens de recevoir un courrier d'un huissier m'expliquant que mes
biens allaient être saisis sans régularisation sous 48h. La lettre (simple
par transfert de courrier) étant adressée à mon ancienne adresse. Je me
rends compte avec stupeur qu'elle est datée du mois de novembre. (et qu'il y
a un tampon 11 décembre sur la date de la lettre... comme si la poste
l'avait ouverte au bout de 15 jours pour marquer la date dessus et me la
faire suivre).

Et là, je ne sais pas quoi faire du tout.

- Soit j'appelle l'huissier pour lui dire qu'il va recevoir un chèque de
82,50?. Mais ensuite, comment récupérer cette somme ? à qui me plaindre ? la
procédure est elle lourde ?
- Soit je refais un AR. Mais à qui ?

Je sens que sur cette histoire, je vais perdre 82,50? et m'acheter ma
tranquillité d'esprit pour Noel (et m'assoir sur mon amour propre...) :'(

Merci d'avance de vos réponses.

10 réponses

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Caralens
Lis mes messages sur mes réclamations à l'OMP et reste serein, j'ai fini par
avoir gain de cause :
- envoie des courriers de réclamations avec des reuves incontestables à
l'OMP pour demander une annulations de tes amendes,
- déplace toi quand même à l'OMP(officier du ministère public du tribunal de
police) pour contester tes amendes,
- n'envoies pas inutilement de copies à l'huissier, il s'en fout, il est
payé pour assurer le recouvrement et n'a pas d'instructions à recevoir de
toi... en gros : de toi, "il s'en fout",
- l'OMP a obligation de te répondre... ce qu'il ne fera pas car il croule
sous le courrier ou peut-être qu'il attend que tu laisses tomber et que tu
paies...
- retourne à l'OMP pour voir si tes amendes ont bien été annulées : ne
t'attend à aucun courrier pour te prévenir, l'huissier lui-même l'apprendra
le dernier...
- en cas de relance d'huissier, porte plainte contre l'OMP pour délit de
concussion, harcèlement et abus de pouvoir avec menace de te constituer
partie civile, et contre l'huissier pour complicité...
En général ça les calme définitivement.

PS : Si tes amendes ont été annulées et que l'huissier frappe à ta porte
n'ouvre pas laisse le fracturer la porte, appel la police et porte plainte
pour cambriolage avec flagrant délit...

Bon courage

Si qq'un m'avait dit tout ça (entre autre en répondant à mes messages) ça
m'aurait fait gagner du temps, de l'energie, de l'argent et des heures de
sommeil. Merci encore pour votre solidarité les copains... et en cas
debesoin n'hésitez pas.

"Fred" a écrit dans le message de news:
3fe68331$0$24053$
Bonjour,

Je suis dans une situation où je ne sais vraiment plus quoi faire.

J'ai reçu en juin une lettre du tribunal me signifiant que je devais 75 ?
d'amende majorée pour m'être garé en octobre, à Paris XVI sur une place
handicapé.
Outre le fait que je ne vais JAMAIS dans cet arrondissement en voiture et
que je ne me gare JAMAIS sur une place pour handicapé, il se trouve que
j'étais à Nantes ce WE là.

Je leur envoie donc un AR avec comme pièces justificatives : une


attestation
de mon beau-frêre (qui est assermenté...), une attestation de mon


employeur
comme quoi j'étais en congé à ce moment là, et un extrait de mon compte en
banque avec les passage au péage Paris > Nantes ce jour là. J'en profite
pour leur dire que je déménage à la fin du mois et leur donne ma nouvelle
adresse.

Je pensais l'affaire close.

Ce WE, je viens de recevoir un courrier d'un huissier m'expliquant que mes
biens allaient être saisis sans régularisation sous 48h. La lettre (simple
par transfert de courrier) étant adressée à mon ancienne adresse. Je me
rends compte avec stupeur qu'elle est datée du mois de novembre. (et qu'il


y
a un tampon 11 décembre sur la date de la lettre... comme si la poste
l'avait ouverte au bout de 15 jours pour marquer la date dessus et me la
faire suivre).

Et là, je ne sais pas quoi faire du tout.

- Soit j'appelle l'huissier pour lui dire qu'il va recevoir un chèque de
82,50?. Mais ensuite, comment récupérer cette somme ? à qui me plaindre ?


la
procédure est elle lourde ?
- Soit je refais un AR. Mais à qui ?

Je sens que sur cette histoire, je vais perdre 82,50? et m'acheter ma
tranquillité d'esprit pour Noel (et m'assoir sur mon amour propre...) :'(

Merci d'avance de vos réponses.




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Caralens
Deux petites infos supplémentaires :

http://www.jurixt.com/droit/menu_pv.htm
http://cyber-avocat.com/

Surtout le site pour ton cas.

Très amicalement,


"Caralens" a écrit dans le message de news:
3fe693c1$0$28716$
Lis mes messages sur mes réclamations à l'OMP et reste serein, j'ai fini


par
avoir gain de cause :
- envoie des courriers de réclamations avec des reuves incontestables à
l'OMP pour demander une annulations de tes amendes,
- déplace toi quand même à l'OMP(officier du ministère public du tribunal


de
police) pour contester tes amendes,
- n'envoies pas inutilement de copies à l'huissier, il s'en fout, il est
payé pour assurer le recouvrement et n'a pas d'instructions à recevoir de
toi... en gros : de toi, "il s'en fout",
- l'OMP a obligation de te répondre... ce qu'il ne fera pas car il croule
sous le courrier ou peut-être qu'il attend que tu laisses tomber et que tu
paies...
- retourne à l'OMP pour voir si tes amendes ont bien été annulées : ne
t'attend à aucun courrier pour te prévenir, l'huissier lui-même


l'apprendra
le dernier...
- en cas de relance d'huissier, porte plainte contre l'OMP pour délit de
concussion, harcèlement et abus de pouvoir avec menace de te constituer
partie civile, et contre l'huissier pour complicité...
En général ça les calme définitivement.

PS : Si tes amendes ont été annulées et que l'huissier frappe à ta porte
n'ouvre pas laisse le fracturer la porte, appel la police et porte plainte
pour cambriolage avec flagrant délit...

Bon courage

Si qq'un m'avait dit tout ça (entre autre en répondant à mes messages) ça
m'aurait fait gagner du temps, de l'energie, de l'argent et des heures de
sommeil. Merci encore pour votre solidarité les copains... et en cas
debesoin n'hésitez pas.

"Fred" a écrit dans le message de news:
3fe68331$0$24053$
> Bonjour,
>
> Je suis dans une situation où je ne sais vraiment plus quoi faire.
>
> J'ai reçu en juin une lettre du tribunal me signifiant que je devais 75


?
> d'amende majorée pour m'être garé en octobre, à Paris XVI sur une place
> handicapé.
> Outre le fait que je ne vais JAMAIS dans cet arrondissement en voiture


et
> que je ne me gare JAMAIS sur une place pour handicapé, il se trouve que
> j'étais à Nantes ce WE là.
>
> Je leur envoie donc un AR avec comme pièces justificatives : une
attestation
> de mon beau-frêre (qui est assermenté...), une attestation de mon
employeur
> comme quoi j'étais en congé à ce moment là, et un extrait de mon compte


en
> banque avec les passage au péage Paris > Nantes ce jour là. J'en profite
> pour leur dire que je déménage à la fin du mois et leur donne ma


nouvelle
> adresse.
>
> Je pensais l'affaire close.
>
> Ce WE, je viens de recevoir un courrier d'un huissier m'expliquant que


mes
> biens allaient être saisis sans régularisation sous 48h. La lettre


(simple
> par transfert de courrier) étant adressée à mon ancienne adresse. Je me
> rends compte avec stupeur qu'elle est datée du mois de novembre. (et


qu'il
y
> a un tampon 11 décembre sur la date de la lettre... comme si la poste
> l'avait ouverte au bout de 15 jours pour marquer la date dessus et me la
> faire suivre).
>
> Et là, je ne sais pas quoi faire du tout.
>
> - Soit j'appelle l'huissier pour lui dire qu'il va recevoir un chèque de
> 82,50?. Mais ensuite, comment récupérer cette somme ? à qui me plaindre


?
la
> procédure est elle lourde ?
> - Soit je refais un AR. Mais à qui ?
>
> Je sens que sur cette histoire, je vais perdre 82,50? et m'acheter ma
> tranquillité d'esprit pour Noel (et m'assoir sur mon amour propre...)


:'(
>
> Merci d'avance de vos réponses.
>
>




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Actea Prod.
Sur une affaire comme celle-ci, à ta place j'enverrai une simple lettre
explicative au ministère concerné (pas besoin de recommandé, ils te
répondent toujours.).

Ca m'est déjà arrivé pour des histoires bien plus graves et le résultat est
très rapide, ils contactent les administrations concernées qui deviennent
tout à coup intelligentes et conciliantes.

Tu peux aussi aller voir le médiateur de la république (s'adresser à ta
mairie pour savoir ou le contacter). Les médiateurs sont là pour ça.

En tous cas, ne pas payer, une lettre d'huissier simple ne vaut pas grand
chose, les menaces ne sont pas mises à exécution de suite.


"Fred" a écrit dans le message de
news:3fe68331$0$24053$
Bonjour,

Je suis dans une situation où je ne sais vraiment plus quoi faire.

J'ai reçu en juin une lettre du tribunal me signifiant que je devais 75 ?
d'amende majorée pour m'être garé en octobre, à Paris XVI sur une place
handicapé.
Outre le fait que je ne vais JAMAIS dans cet arrondissement en voiture et
que je ne me gare JAMAIS sur une place pour handicapé, il se trouve que
j'étais à Nantes ce WE là.

Je leur envoie donc un AR avec comme pièces justificatives : une


attestation
de mon beau-frêre (qui est assermenté...), une attestation de mon


employeur
comme quoi j'étais en congé à ce moment là, et un extrait de mon compte en
banque avec les passage au péage Paris > Nantes ce jour là. J'en profite
pour leur dire que je déménage à la fin du mois et leur donne ma nouvelle
adresse.

Je pensais l'affaire close.

Ce WE, je viens de recevoir un courrier d'un huissier m'expliquant que mes
biens allaient être saisis sans régularisation sous 48h. La lettre (simple
par transfert de courrier) étant adressée à mon ancienne adresse. Je me
rends compte avec stupeur qu'elle est datée du mois de novembre. (et qu'il


y
a un tampon 11 décembre sur la date de la lettre... comme si la poste
l'avait ouverte au bout de 15 jours pour marquer la date dessus et me la
faire suivre).

Et là, je ne sais pas quoi faire du tout.

- Soit j'appelle l'huissier pour lui dire qu'il va recevoir un chèque de
82,50?. Mais ensuite, comment récupérer cette somme ? à qui me plaindre ?


la
procédure est elle lourde ?
- Soit je refais un AR. Mais à qui ?

Je sens que sur cette histoire, je vais perdre 82,50? et m'acheter ma
tranquillité d'esprit pour Noel (et m'assoir sur mon amour propre...) :'(

Merci d'avance de vos réponses.




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Apokrif
"Caralens" :

PS : Si tes amendes ont été annulées et que l'huissier frappe à ta
porte n'ouvre pas laisse le fracturer la porte, appel la police et
porte plainte pour cambriolage avec flagrant délit...



Avec quelles chances de succès, si l'huissier est muni d'un titre
exécutoire en bonne et due forme ?

--
Un site amusant: http://citeseer.nj.nec.com/cs
Avatar
Caralens
Et bien dans mon cas c'est très simple :
une voiture que j'ai vendue... le nouvel acquéreur a commis des infractions,
mais n'avait pas fait sa carte grise... poursuite contre moi de l'OMP...
menace d'huissier... mes courriers (à l'OMP et à l'huissier en AR) avec
preuve de la vente (lettre de la prefecture certifiant que le véhicule ne
m'appartenait plus au moment des infractions... continuation des poursuite
malgré mes preuves.

Que vaut le titre exécutoire, dépassé car les amendes ont été annulées,
contre les preuves de mon innocences. Alors même que je peux prouver qu'il a
eu toutes les infos en main envoyées en AR.

Et bien je peux te dire que la copie de ma plainte adressée au proc' pour
délit de concussion... copie adressée àl'huissier, l'a calmé immédiatement
avec un courrier très prévenant de sa part etc etc... alors que jusqu'à
présent il me répondait avec mépris (téléphone). Je maintiens ma plainte
pour le principe et pour être indemniser (peu d'espoir).




"Apokrif" a écrit dans le message de news:

"Caralens" :

> PS : Si tes amendes ont été annulées et que l'huissier frappe à ta
> porte n'ouvre pas laisse le fracturer la porte, appel la police et
> porte plainte pour cambriolage avec flagrant délit...

Avec quelles chances de succès, si l'huissier est muni d'un titre
exécutoire en bonne et due forme ?

--
Un site amusant: http://citeseer.nj.nec.com/cs


Avatar
jceven
"Apokrif" a écrit dans le message de news:

"Caralens" :

> PS : Si tes amendes ont été annulées et que l'huissier frappe à ta
> porte n'ouvre pas laisse le fracturer la porte, appel la police et
> porte plainte pour cambriolage avec flagrant délit...

Avec quelles chances de succès, si l'huissier est muni d'un titre
exécutoire en bonne et due forme ?



Et de plus, il est souvent ACCOMPAGE par... la police (:- ))
JCE
Un site amusant: http://citeseer.nj.nec.com/cs


Avatar
Caralens
Je suis d'accord avec vous sur le principe... huissier + titre exécutoire +
police = imparable, sauf qu'à Lyon un huissier a été comdamné récemment...
Même les forces de l'ordre et autres "associés" sont succeptible d'être dans
l'erreur et de commetre des infractions voire des délits et +. Les lois ne
concernent pas seulement les pauvres petits administrés...
Dans mon affaire, mon dossier était suivi par un major du comissarait de
police de ma ville. Malheuruesuesement il est parti en retraite depuis, mais
il était au courant, et n'aurait pas laissé ses subalternes être complice de
la concussion......



"jceven" a écrit dans le message de news:
bs6a0m$6mu$

"Apokrif" a écrit dans le message de news:

> "Caralens" :
>
> > PS : Si tes amendes ont été annulées et que l'huissier frappe à ta
> > porte n'ouvre pas laisse le fracturer la porte, appel la police et
> > porte plainte pour cambriolage avec flagrant délit...
>
> Avec quelles chances de succès, si l'huissier est muni d'un titre
> exécutoire en bonne et due forme ?
>
Et de plus, il est souvent ACCOMPAGE par... la police (:- ))
JCE
> Un site amusant: http://citeseer.nj.nec.com/cs




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Caralens
Je suis d'accord avec vous sur le principe... huissier + titre exécutoire +
police = imparable, sauf qu'à Lyon un huissier a été comdamné récemment...
Même les forces de l'ordre et autres "associés" sont succeptible d'être dans
l'erreur et de commetre des infractions voire des délits et +. Les lois ne
concernent pas seulement les pauvres petits administrés...
Dans mon affaire, mon dossier était suivi par un major du comissarait de
police de ma ville. Malheuruesuesement il est parti en retraite depuis, mais
il était au courant, et n'aurait pas laissé ses subalternes être co-auteurs
du délit de
concussion......

"jceven" a écrit dans le message de news:
bs6a0m$6mu$

"Apokrif" a écrit dans le message de news:

> "Caralens" :
>
> > PS : Si tes amendes ont été annulées et que l'huissier frappe à ta
> > porte n'ouvre pas laisse le fracturer la porte, appel la police et
> > porte plainte pour cambriolage avec flagrant délit...
>
> Avec quelles chances de succès, si l'huissier est muni d'un titre
> exécutoire en bonne et due forme ?
>
Et de plus, il est souvent ACCOMPAGE par... la police (:- ))
JCE
> Un site amusant: http://citeseer.nj.nec.com/cs




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Jef
Je ne suis pas d'accord, les ministères ne répondent pas (malgré les
mièvreries de raffarin sur la france d'en bas) ou dégagent en touche en te
souhaitant bon courage.


"Actea Prod." a écrit dans le message
de news: bs653r$fm1$
Sur une affaire comme celle-ci, à ta place j'enverrai une simple lettre
explicative au ministère concerné (pas besoin de recommandé, ils te
répondent toujours.).



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Caralens
Tout à fait d'accord.

Comme si les services non décentralisés (ou non déconcentrés) n'avaient que
ça à faire que de s'occuper de l'administré lambda alors qu'il y a des
services régionaux ou départementaux pour cela. En fait, passer par un
ministère, ça risque même de faire perdre du temps et d'avoir une réponse
qui ré-oriente vers le service régional ou départemental concerné.Or dans
cette affaire le temps joue contre l'administré, bien qu'effectivement les
menaces d'huissier ne soient pas si urgentes qu'elles le prétendent.

En tout cas, ce qui est déplorable, c'est que c'est toujours à l'administré
de perdre du temps de l'energie... pour prouver son innocence et plus encore
mettre au jour l'incompétence des administratifs. Ces derniers ne sont
d'ailleurs quasiment jamais inquiétés... Pour l'anecdote : à l'OMP de Paris
(rue Ferrus) il y a une salle toujours comble, pour les réclamations suite à
des contraventions injustifiées !
C'est vrai que le pauvre petit adminuistré n'a que ça à faire que de poser
des jours pour attendre son tour en salle d'attente, faire des courriers en
AR voire dépenser son argent et son temps de loisir à cela.

Quand mon tour est arrivé (de passer au "comptoir"), j'ai été reçu par une
blondasse hystérique, qui se perméttait de tutoyer les étrangers nord
africains ! De répondre aux gens qui demandaient des explications
supplémentaires : "on s'en fout, vos amendes sont annulées... prenez vos
affaires, ça s'arrête là...". Et à moi : "degagez mon horizon mOsieur, je ne
vous ai rein demandé...", puis finalement entre deux coups de téléphone
privé, elle est partie piquer une crise de nerfs dans un coin...".

J'ai vraiment le plus grand mépris pour ces administratifs qui prennent les
administrés pour des n° ou pour des objets... Non seulement certains sont
dangereusement incompétents, mais ils sont en plus méprisants alors même que
leur niveau intelectuel et social ne les démarque pas de la médiocrité.


"Jef" a écrit dans le message de news:
3fe6fbf5$0$17120$
Je ne suis pas d'accord, les ministères ne répondent pas (malgré les
mièvreries de raffarin sur la france d'en bas) ou dégagent en touche en te
souhaitant bon courage.


"Actea Prod." a écrit dans le message
de news: bs653r$fm1$
> Sur une affaire comme celle-ci, à ta place j'enverrai une simple lettre
> explicative au ministère concerné (pas besoin de recommandé, ils te
> répondent toujours.).
>