Saisie vehicule

Le
Maurice
Bonjour,

Gérant d'une société de transport de marchandises et suite à un jugement en
ma défaveur, un huissier menace de me saisir un véhicule ( dans le cas
présent un poids lourd ).

il me vient alors plusieurs questions :
- En a t-il le droit ? Si non, existe-il un article le mentionnant ?
- Je fais quoi de mon conducteur s'il n'a plus de véhicules pour transporter
des marchandises?

Merci d'avance.
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moisse
Le #18804081
Dans le message 49aba164$0$2761$, Maurice
Bonjour,

Gérant d'une société de transport de marchandises et suite à un
jugement en ma défaveur, un huissier menace de me saisir un véhicule
( dans le cas présent un poids lourd ).

il me vient alors plusieurs questions :
- En a t-il le droit ?



Il en a même le devoir.
Le jugement a reçu une formule éxécutoire, et il faut bien que le
créancier soit payé.
Si non, existe-il un article le mentionnant ?



Sauf si le véhicule ne vous appartient pas, ce qui n'est pas impossible
compte tenu des modalités de financement usuelles.

- Je fais quoi de mon conducteur s'il n'a plus de véhicules pour
transporter des marchandises?



Vous serez dans l'obligation :
* de rechercher un reclassement dans votre entreprise et celles dans
lesquelles vous avez des participations.
* de le licencier pour motif économique.
En lui payant son dû forcément.
A+


Merci d'avance.





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