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[SARL] Dissolution sans assemblée ?

2 réponses
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Luca
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL composée de quatre associés, dont deux se sont
totalement désintéressés de la société depuis sa création et n'ont jamais
participé aux assemblées. Ces deux associés détiennent 50% des parts.
J'espérais toujours trouver une solution telle qu'un rachat de leurs parts,
mais il s'avère impossible d'établir un dialogue et le problème persiste
d'année en année. La SARL n'a donc pas d'activité (ni de trésorerie) et je
souhaite par conséquent mettre une fin définitive à cette situation
puisqu'aucun des associés n'intervient aujourd'hui dans la société.

Je me demande comment procéder étant donné que :

- les deux associés "fantômes" ne participeront certainement pas à l'AGE qui
est normalement nécessaire pour décider de la dissolution anticipée de la
société ;
- je vais devoir payer moi-même les frais liés à cette dissolution et je
souhaite donc opter pour les démarches les moins coûteuses;

La société ayant perdu depuis plusieurs années son capital social, cela
peut-il me permettre de procéder à sa dissolution en l'absence d'une
décision d'AGE ou bien est-ce une source de complications ? Y a-t-il une
alternative ? Je précise que la SARL n'a aucune dette.

Merci par avance de vos conseils.

Luca

2 réponses

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Ariel DAHAN
"Luca" a écrit dans le message de news:
428b2a6c$0$1346$
Je suis gérant d'une SARL composée de quatre associés, dont deux se sont
totalement désintéressés de la société depuis sa création et n'ont jamais
participé aux assemblées.



Je ne vois pas le problème

Ces deux associés détiennent 50% des parts.


Même remarque.

J'espérais toujours trouver une solution telle qu'un rachat de leurs
parts, mais il s'avère impossible d'établir un dialogue et le problème
persiste d'année en année.



Pourquoi donc les racheter?

La SARL n'a donc pas d'activité (ni de trésorerie)


Pourquoi ? Quel intérêt de ne pas donner d'activité à une société que vous
avez constitué?

et je souhaite par conséquent mettre une fin définitive à cette situation
puisqu'aucun des associés n'intervient aujourd'hui dans la société.

Je me demande comment procéder étant donné que :

- les deux associés "fantômes" ne participeront certainement pas à l'AGE
qui est normalement nécessaire pour décider de la dissolution anticipée de
la société ;



Pas sûr.
Convoquez-les, et vous verrez bien.

- je vais devoir payer moi-même les frais liés à cette dissolution et je
souhaite donc opter pour les démarches les moins coûteuses;



Pas nécessairement.

La société ayant perdu depuis plusieurs années son capital social, cela
peut-il me permettre de procéder à sa dissolution en l'absence d'une
décision d'AGE ou bien est-ce une source de complications ? Y a-t-il une
alternative ? Je précise que la SARL n'a aucune dette.



J'imagine que vous voulez dire que la contrepartie financière du capital
social a été épuisée depuis longtemps. Mais celà ne signifie pas pour autant
que votre société n'a plus de capital social.
Bien au contraire, elle a toujours son capital, mais n'a plus de trésorerie.
IL faudrait donc qu'elle accuse des pertes supérieures à la valeur du
capital social, pour que vous puissiez invoquer la faculté de dissoudre la
société.

Cependant, vous avez une solution encore plus simple et moins onéreuse, dans
la mesure où la société est sans activité:
Vous convoquez une AG, avec ordre du jour le remplacement du gérant.
Vous démissionnez à l'occasion de cette assemblée, et vous faites publier
cette démission.
La société sera donc sans gérant, et celà ne vous concernera plus.

Cordialement
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victor
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de
news:428b6357$0$11723$
.../...
Vous convoquez une AG, avec ordre du jour



* le remplacement* du gérant.
Vous démissionnez à l'occasion de cette assemblée, et vous faites publier
cette démission.




La société sera donc *sans* gérant, et celà ne vous concernera plus.

Cordialement



== = Bonsoir

le remplacement <=> sans
?????

mais intéressant
cela s'appliquerait-il aussi à une eurl (sarl)
gerant associé unique majoritaire ?

hugh

victor >